Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

J'ouvre le débat sur le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201 conçu par le Secrétariat d'État.

Des exemplaires du projet fiscal furent remis aux Sénateurs.

139^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 200-201

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 200-201, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3148,700 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :
Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1586,005 milliards

Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,796 milliards

Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,402 milliards

Taxes sur l'accise : Ŧ 90,442 milliards

Taxes douanières : Ŧ 52,214 milliards

Revenus tiers : Ŧ 91,841 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards

Sénat : Ŧ 1,022 milliards

Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards

Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards

Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards

Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards

Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards

Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards

Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards

Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards

Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,459 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Office de la Présidence : Ŧ 0,704 milliards

Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards

Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards

Office Office de la Première Dame : Ŧ 0,012 milliards

Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 96,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards

UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards

Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards

UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards

Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards

Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards

Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards

Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards

Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards

UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards

National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards

Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards

UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 50,810 milliards

Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 753,473 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards

UF Air Force (UFAF) : Ŧ 214,130 milliards

Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards

National War College : Ŧ 0,018 milliards

Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards

Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards

UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards

UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards

Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards

International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards

National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards

NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards

Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards

Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards

Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards

Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards

National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards

Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards

Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 337,020 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards

Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 2,200 milliards

Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 7,200 milliards

Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards

Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards

National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards

National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards

Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards

Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards

National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards

Federal Infrastructures Office : Ŧ 210,450 milliards

Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 567,748 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Navy : Ŧ 330,180 milliards

UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 190,510 milliards

UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,800 milliards

UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards

General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards

National Marine College : Ŧ 0,020 milliards

Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards

Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards

Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards

Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards

National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards

Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards

National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards

Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards

Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards

UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards

Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards

Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1402,126 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards

Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 740,900 milliards

National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards

Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards

National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards

Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards

Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 355,800 milliards

Community Services Agency (CSA) : Ŧ 115,400 milliards

Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 31,900 milliards

National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 32,900 milliards

Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard

Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

Firearm Training Fund : Ŧ 0,825 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards

Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards

Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 268,909 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :
Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards

Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards

Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,459 milliards

Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 96,490 milliards

Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 753,473 milliards

Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards

Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 337,020 milliards

Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 567,748 milliards

Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 402,126 milliards

Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 200-201, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 148,700 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 268,909 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un déficit net de Ŧ 120,209 milliards.

(b) Le Secrétariat d'État est chargé de l'émission annuelle de titres de dettes sous formes de bons du Trésor à hauteur de Ŧ 120,209 milliards afin de financer la dette du Gouvernement de la Fédération-Unie.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Paul Buchanan afin de présenter le texte.

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Il y a deux ans, le Président Caldwell - alors candidat du Parti Conservateur - avait promis aux fédérés des baisses d'impôts historiques. Une révolution fiscale d'ampleur que lui et les Représentants conservateurs se sont affairés à mettre en oeuvre dès la première année. Les taxes domaniales, les taxes sur les transactions financières, sur les dividendes et sur l'émission de carbone ont été supprimé. L'impôt sur le revenu a été drastiquement réduit pour tous et simplifié en réduisant le nombre de tranches de 7 à 3 ; l'imposition des revenus d'entreprise a quant à lui été limité à 15% pour chaque entreprise. Une bouffée d'air frais pour le contribuable, les entreprises et globalement, pour notre économie.

Le Président Caldwell avait également promis d'adopter un budget véritablement équilibré avec des réductions réelles - sans réduire les dépenses militaires - pour aligner les dépenses sur les recettes, sans la moindre hausse d'impôts. L'idée étant de réduire la taille du gouvernement en baissant les dépenses publiques dans des domaines non-stratégiques. Nous sommes parvenus à les baisser de 351,464 milliards de thalers en coupant dans le budget du Secrétariat d'État, dans celui du Secrétariat de l'Intérieur ainsi que dans celui des Affaires Sociales.

Je souhaite revenir en détails sur chacune d'entre elles. Pour commencer, la coupure budgétaire dans le budget du Secrétariat d'État, c'est le UF Postal Services qui voit son budget réduit de 14 milliards de thalers sur les 64,810  milliards dont ils disposaient. Concernant celui du Secrétariat de l'Intérieur, son budget est réduit de 12,840 milliards de thalers : 2 milliard pour le Bureau of Native Affairs et 10,840 milliards pour le Federal Environmental Protection Agency. Enfin, les plus grosses baisses de dépenses publiques sont aux Affaires Sociales puisque c'est celui qui coûte le plus cher au contribuable fédéré. Le budget du Public Healthcare Provision Administration est réduit de 212,550 milliards de thalers sur les 953,450 milliards dont elle disposait. Ensuite, nous avons le budget de la Disability Safety Administration qui baisse de 44,700 milliards de thalers sur les 400,500 milliards du précédent duennat fiscal. Puis, nous avons le budget de la Community Services Agency : 14,400 milliards de thalers en moins sur les 129,800 milliards et enfin, pour terminer, le budgets de l'Office of Federal Education Initiatives qui baisse de 16,650 milliards de thalers et de la National Housing Development Agency qui baisse de 36,600 milliards de thalers. Enfin, avec la surpression de l'Abortion Assistance Fund, nous sauvons des vies innocentes tout en faisant l'économie de 548 500 000 de thalers.

Ces baisses peuvent sembler énormes. Elles le sont car nous partons de loin suite aux augmentations des dépenses de la précédente administration progressiste, dissimulées à grand renfort d'impôts et de taxes. Seulement voilà, nous avons baissé drastiquement la pression fiscale sur les ménages et les entreprises dans ce pays et cela doit obligatoirement aller de pair avec une baisse des dépenses, tout aussi ambitieuse. Si on compare ce budget avec ceux votés sous l'ère Chapman, cela fait relativiser les baisses que je viens d'énumérer à l'instant.

Le Président Caldwell avait également promis de mettre en place un vaste plan de modernisation des équipements de nos Forces Armées, de construire une nouvelle génération de systèmes d'armes, de technologies et d'infrastructures ainsi qu'une nouvelle flotte. Ces promesses ont fait l'objet d'une loi, le New Century Armed Forces Act, adopté par la Chambre des Représentants l'année dernière. Il s'agit d'une loi bipartisane ayant donc fait le consensus et ces mesures ont un coût : 120,600 milliards de thalers. Cette dépense importante mais indispensable nous empêche d'atteindre l'équilibre budgétaire et l'administration Caldwell a jugé que les 351,464 milliards de thalers de coupes dans les dépenses étaient déjà conséquentes et suffisantes. D'autant que dès l'année prochaine, nous serons en mesure d'adopter un budget excédentaire. Cette situation est donc temporaire et se justifie pleinement.

Par ailleurs, le budget de la Présidence de la Fédération-Unie augmente de 31 millions de thalers puisque l'Office de la Présidence et l'Office du Chef de Cabinet retrouvent leur budget initiaux sous la présidence Chapman, tout comme celui de l'Office de la Première Dame sous la présidence McCarthy. L'Office de la Vice-Présidence reste quant à lui inchangé. Ensuite, dans le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie, les fonds alloués au Firearm Training Fund s'élève à 825 millions de thalers.

Je ferai remarquer que ce budget reste moins déficitaire que le budgets adoptés sous la présidence Chapman ou encore lors du premier mandat de la présidence Howard. Et contrairement à cette dernière, nous ne camouflons pas nos hausses des dépenses par des nouvelles taxes et impôts. Nous préférons baisser fortement la pression fiscale, réduire la taille du gouvernement et renforcer notre armée afin qu'elle puisse faire face aux nombreux défis du nouveau siècle.

Ce texte reflète la volonté des fédérés, exprimés à deux reprises lors de l'élection présidentielle de 199 et des midterms de cette année. Nous nous sommes engagés à procéder à des réductions audacieuses des dépenses, à des réformes sensées pour rendre notre gouvernement plus simple, plus petit et plus intelligent et à construire et moderniser une force capable de maintenir simultanément la sécurité aux quatre coins du monde. Par l'adoption de ce budget historique, encore une fois, nous tenons nos engagements envers les fédérés.

Je vous remercie.

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201 va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

139^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

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BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 200-201

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 200-201, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3148,700 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :
Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1586,005 milliards

Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,796 milliards

Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,402 milliards

Taxes sur l'accise : Ŧ 90,442 milliards

Taxes douanières : Ŧ 52,214 milliards

Revenus tiers : Ŧ 91,841 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards

Sénat : Ŧ 1,022 milliards

Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards

Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards

Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards

Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards

Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards

Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards

Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards

Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards

Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,459 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Office de la Présidence : Ŧ 0,704 milliards

Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards

Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards

Office Office de la Première Dame : Ŧ 0,012 milliards

Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 96,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards

UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards

Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards

UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards

Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards

Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards

Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards

Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards

Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards

UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards

National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards

Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards

UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 50,810 milliards

Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 753,473 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards

UF Air Force (UFAF) : Ŧ 214,130 milliards

Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards

National War College : Ŧ 0,018 milliards

Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards

Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards

UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards

UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards

Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards

International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards

National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards

NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards

Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards

Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards

Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards

Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards

National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards

Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards

Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 337,020 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards

Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 2,200 milliards

Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 7,200 milliards

Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards

Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards

National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards

National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards

Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards

Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards

National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards

Federal Infrastructures Office : Ŧ 210,450 milliards

Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 567,748 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Navy : Ŧ 330,180 milliards

UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 190,510 milliards

UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,800 milliards

UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards

General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards

National Marine College : Ŧ 0,020 milliards

Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards

Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards

Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards

Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards

National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards

Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards

National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards

Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards

Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards

UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards

Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards

Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1402,126 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards

Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 740,900 milliards

National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards

Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards

National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards

Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards

Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 355,800 milliards

Community Services Agency (CSA) : Ŧ 115,400 milliards

Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 31,900 milliards

National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 32,900 milliards

Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard

Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

Firearm Training Fund : Ŧ 0,825 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards

Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards

Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 268,909 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :
Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards

Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards

Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,459 milliards

Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 96,490 milliards

Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 753,473 milliards

Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards

Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 337,020 milliards

Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 567,748 milliards

Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 402,126 milliards

Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 200-201, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 148,700 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 268,909 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un déficit net de Ŧ 120,209 milliards.

(b) Le Secrétariat d'État est chargé de l'émission annuelle de titres de dettes sous formes de bons du Trésor à hauteur de Ŧ 120,209 milliards afin de financer la dette du Gouvernement de la Fédération-Unie.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]

[b]Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel de la composition du Sénat :

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201 : 56 POUR

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201 : 40 CONTRE

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Les votes sont terminés.

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201 :
56 POUR
40 CONTRE

Le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 200-201 est adopté par le Sénat de la Fédération-Unie.

La séance est levée.

Fédération-Unie

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