[LF-05-201-03] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : jeu. 12 mai 2022 20:00
139ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker
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LOI FÉDÉRALE
Visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
HOPE Repeal Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
La loi fédérale n°07-179-02 visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Le 12 mai 201, à la President's House, St. Paul.
Président de la Fédération-Unie