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[139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : lun. 9 mai 2022 18:15
par Stanley Graham
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
139ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker
_______________
LOI FÉDÉRALE
Visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
HOPE Repeal Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
La loi fédérale n°07-179-02 visant à promouvoir des opportunités de logement pour tout le monde partout est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Formulaire de vote :
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act[/b] :
[/quote]
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Pour le Parti Progressiste : 234 sièges
Conférence pacifiste : 53 sièges
- La Représentante Elizabeth G. Rutherford d'Arcadia (53 sièges)
Progressistes modérés : 12 sièges
- Le Représentant Pablo Gimenez du Southymland (12 sièges)
Conférence socialiste : 12 sièges
-
Conférence de défense des minorités : 80 sièges
- La Représentante Jane Howard de Two Rivers (48 sièges)
- La Représentante Marie Astor du Sealand (32 sièges)
Conférence environnementaliste : 40 sièges
- La Représentante Lindsay Green d'Arcadia (29 sièges)
- La Représentante Elizabeth House du Sealand (11 sièges)
Conférence travailliste : 37 sièges
- Le Représentant Christopher Feldmann du Sealand (37 sièges)
Pour le Parti Conservateur : 331 sièges
Conservateurs modérés : 18 sièges
- Le Représentant Michael Richards d'Arcadia (18 sièges)
Conférence néoconservatrice : 77 sièges
- Le Représentant Stanley Graham du Richmond (77 sièges)
Conférence Constantine : 53 sièges
- Le Représentant Michael Randerson du Northunderland (53 sièges)
Conférence conservatrice fiscale : 50 sièges
- La Représentante Kadasha Moore du Richmond (50 sièges)
Conférence du Second Amendement : 50 sièges
- Le Représentant James Constant du Southymland (50 sièges)
Conférence libertarienne : 83 sièges
- Le Représentant Travis Walker de Two Rivers (83 sièges)
Re: [139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : lun. 9 mai 2022 18:18
par Michael Richards
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act : 18 POUR
Re: [139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : lun. 9 mai 2022 18:18
par Stanley Graham
Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice
Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act : 77 POUR
Re: [139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : lun. 9 mai 2022 18:18
par Travis Walker
Parti Conservateur
Conférence libertarienne
Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act : 83 POUR
Re: [139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : lun. 9 mai 2022 18:18
par Christopher Feldman
Parti Progressiste
Conférence travailliste
Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act : 37 CONTRE
Re: [139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : lun. 9 mai 2022 21:04
par Kadasha Moore
Parti Conservateur
Conférence conservatrice fiscale
Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act : 50 POUR
Re: [139e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Posté : mer. 11 mai 2022 18:15
par Stanley Graham
Mesdames et messieurs les Représentants,
Les votes sont terminés.
Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 37 CONTRE
Conférence socialiste : 12 CONTRE
Conférence environnementaliste : 40 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 80 CONTRE
Conférence pacifiste : 53 CONTRE
Progressistes modérés : 12 CONTRE
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 53 POUR
Conférence du Second Amendement : 50 POUR
Conférence libertarienne : 83 POUR
Conférence néoconservatrice : 77 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 50 POUR
Conservateurs modérés : 18 POUR
Résultat final :
331 POUR
234 CONTRE
La loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act est adoptée par la Chambre des Représentants.
La séance est levée.
