Fédération-Unie

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]

[b]Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur[/b] :
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Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur

La section 2 ci-après :

SECTION 2. CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉDUCATION DES ENFANTS

(a) Tout foyer composé d'un enfant à charge ou plus est éligible au crédit d'impôt sur les foyers avec enfant(s), ce à condition que les deux parents exercent une activité professionnelle à temps plein.

(b) Le crédit d'impôt mentionné dans l'article (a) est imputé sur le montant brut de la taxe sur le revenu individuel, et reversé quinze jours ouvrés après paiement de cette dernière, sous forme de chèque. Son montant est de Ŧ 2,500 par enfant à charge.

(c) Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt doivent être en mesure de justifier aux autorités fiscales fédérales de la bonne utilisation de cette somme, qui doit servir exclusivement pour les besoins liés à l'enfant. Des contrôles fiscaux peuvent avoir lieu à tout moment.

Est ainsi amendé :

SECTION 2. CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉDUCATION DES ENFANTS

(a) La loi fédérale n°05-189-04 visant à aider les ménages fondant des familles est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

(b) Tout foyer composé d'un enfant à charge ou plus est éligible au crédit d'impôt sur les foyers avec enfant(s), ce à condition que les deux parents exercent une activité professionnelle à temps plein.

(c) Le crédit d'impôt mentionné dans l'article (a) est imputé sur le montant brut de la taxe sur le revenu individuel, et reversé quinze jours ouvrés après paiement de cette dernière, sous forme de chèque. Son montant est de Ŧ 2,500 par enfant à charge.

(d) Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt doivent être en mesure de justifier aux autorités fiscales fédérales de la bonne utilisation de cette somme, qui doit servir exclusivement pour les besoins liés à l'enfant. Des contrôles fiscaux peuvent avoir lieu à tout moment.

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur : 17 POUR ; 1 CONTRE

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur : 77 POUR

Parti Conservateur
Conférence libertarienne

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur : 83 POUR

Parti Progressiste
Conférence travailliste

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur : 37 CONTRE

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur : 48 POUR

Parti Conservateur
Conférence conservatrice fiscale

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur : 50 POUR

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 37 CONTRE
Conférence socialiste : 7 POUR ; 5 CONTRE
Conférence environnementaliste : 23 POUR ; 17 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 80 POUR
Conférence pacifiste : 30 POUR ; 23 CONTRE
Progressistes modérés : 7 POUR ; 5 CONTRE

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 53 POUR
Conférence du Second Amendement : 50 POUR
Conférence libertarienne : 83 POUR
Conférence néoconservatrice : 77 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 50 POUR
Conservateurs modérés : 17 POUR ; 1 CONTRE

Résultat final :
477 POUR
88 CONTRE

La proposition d'amendement n°1 du Parti Conservateur est adoptée par la Chambre des Représentants.