[139e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à créer les forces armées du nouveau siècle
Posté : mar. 26 avr. 2022 15:13
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentant James Constant concernant le projet de loi fédérale visant à créer les forces armées du nouveau siècle.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentant James Constant concernant le projet de loi fédérale visant à créer les forces armées du nouveau siècle.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
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[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2- Parti Conservateur[/b] :
[/quote]Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur
La Section 2 ci-après :Est ainsi amendé :SECTION 2. CRÉATION DE LA DIXIÈME FLOTTE DE LA FÉDÉRATION-UNIE
(a) Il est créée par la présente loi la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, composante de l’UF Navy.
(b) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff et au Secrétaire au Commerce d’établir un commandement organisé pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, sur le modèle des autres composantes de l’UF Navy.
(c) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff, à l’UF Navy et au Secrétaire au Commerce d’établir un lieu de stationnement permanent pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
(d) Il est créé le Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire les infrastructures permettant le stationnement, le ravitaillement et la maintenance des équipements militaires de la 10ème Flotte de la Fédération-Unie au lieu décidé selon les dispositions du présent texte.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program à 2 milliards de Thalers.
(e) Il est créé le Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un porte-avion nucléaire qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 14 milliards de Thalers.
(f) Il est créé le Tenth Fleet Submarines Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire quatre sous-marins militaires qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Submarines Construction Program à 12 milliards de Thalers.
(g) Il est créé le Tenth Fleet Destroyers Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit destroyers qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Destroyers Construction Program à 15,2 milliards de Thalers.
(h) Il est créé le Tenth Fleet Cruisers Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit croiseurs qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Cruisers Construction Program à 16 milliards de Thalers.
(i) Il est créé le Tenth Fleet Frigates Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire huit frégates qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Frigates Construction Program à 7,2 milliards de Thalers.
(j) Il est créé le Tenth Fleet Aicrafts Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire cent avions de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aicrafts Construction Program à 2 milliards de Thalers.SECTION 2. CRÉATION DE LA DIXIÈME FLOTTE DE LA FÉDÉRATION-UNIE
(a) Il est créée par la présente loi la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, composante de l’UF Navy, basée et attachée au port militaire de Burrington dans l'État du Southymland.
(b) Il revient à l’Office of the Joint Chiefs of Staff et au Secrétaire au Commerce d’établir un commandement organisé pour la 10ème Flotte de la Fédération-Unie, sur le modèle des autres composantes de l’UF Navy.
(c) Il est créé le Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire les infrastructures permettant le stationnement, le ravitaillement et la maintenance des équipements militaires de la 10ème Flotte de la Fédération-Unie au lieu décidé selon les dispositions du présent texte.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Garrison Infrastructure Construction Program à 2 milliards de Thalers.
(d) Il est créé le Tenth Fleet Battlecruiser Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un croiseur de bataille à propulsion nucléaire de classe George Marshall baptisé l'UFS Robert Murphy qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 16 milliards de Thalers.
(e) Il est créé le Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire un porte-avions à propulsion nucléaire de classe Dwight Cromwell baptisé l'UFS James McCarthy qui sera ensuite intégré à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircraft Carrier Construction Program à 14 milliards de Thalers.
(f) Il est créé le Tenth Fleet Submarines Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 9 sous-marins militaires qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 3 sous-marins lanceur d'engins à propulsion nucléaire de classe Shark, 3 sous-marins d'assaut à propulsion nucléaire de classe Seawolf et 3 sous-marins d'assaut à propulsion thermique de classe Clifford.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Submarines Construction Program à 25 milliards de Thalers.
(g) Il est créé le Tenth Fleet Battleships Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 16 vaisseaux de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 5 croiseurs de classe New Lancaster, 7 destroyers de classe Olympia et 4 porte-hélicoptères de classe Freedonia.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Battleships Construction Program à 33 milliards de Thalers.
(h) Il est créé le Tenth Fleet Support Vessels Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 27 vaisseaux de soutien qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
La commande sera partagée entre 9 frégates de classe Liberty, 7 corvettes de classe Sealand et 11 patrouilleurs.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Support Vessels Construction Program à 17 milliards de Thalers.
(i) Il est créé le Tenth Fleet Aircrafts Construction Program, placé sous la responsabilité de l’UF Navy, dont la mission est de construire 50 avions de combat qui seront ensuite intégrés à la 10ème Flotte de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Tenth Fleet Aircrafts Construction Program à 2 milliards de Thalers.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.Proposition d'amendement n°2- Parti Conservateur
La Section 1 ci-après :Est ainsi amendé :SECTION 1. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CYBER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
(a) Il est créé le Signal Intelligence Infrastructures Program, placé sous la responsabilité de la Federal Intelligence Agency, dont la mission est de développer les infrastructures et les technologies à la disposition de la communauté du renseignement pour interpréter les données électromagnétiques recueillies.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Signal Intelligence Infrastructures Program à 5 milliards de Thalers.
(b) Il est créé le Government's Cybersecurity Program, placé sous la responsabilité des Federal Administration Services, dont la mission est de développer les protections numériques suffisantes pour protéger les agences du gouvernement fédéral, et particulièrement les agences relevant de la sécurité nationale, contre les cyber-attaques.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Government's Cybersecurity Program à 400 millions de Thalers.SECTION 1. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CYBER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
(a) Il est créé le Signal Intelligence Infrastructures Program, placé sous la responsabilité du Secrétariat à la Sécurité Territoriale, dont la mission est de développer les infrastructures et les technologies à la disposition de la communauté du renseignement pour interpréter les données électromagnétiques recueillies.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Signal Intelligence Infrastructures Program à 5 milliards de Thalers.
(b) Il est créé le Government's Cybersecurity Program, placé sous la responsabilité du Secrétariat à la Sécurité Territoriale, dont la mission est de développer les protections numériques suffisantes pour protéger les agences du gouvernement fédéral, et particulièrement les agences relevant de la sécurité nationale, contre les cyber-attaques.
Le Congrès de la Fédération-Unie estime les besoins budgétaires du Government's Cybersecurity Program à 400 millions de Thalers.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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