[LE-TWR-04-200-03] Loi d'État visant l'annulation de l'autorisation de l'euthanasie
Posté : lun. 25 avr. 2022 12:45
PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TWO RIVERS
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LOI D'ÉTAT
Visant à annuler la loi autorisant l'euthanasie
Que soit établi dans la Loi par la volonté de l'Assemblée Générale et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,
SECTION 1. ABROGATION D'UNE LOI D'ÉTAT
(a) La loi d'État LE-TWR-04-188-01 est abrogée à compter de la publication du présent décret.
Le 25 avril 200, à la Two Rivers Governor's House, Philycia.
Julianne McKenzie
