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[Abrogé] [LF-04-200-01] Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : sam. 16 avr. 2022 20:00
par Ethan D. Caldwell
Loi abrogée par la loi fédérale n°01-209-01 visant à établir le salaire minimum fédéral
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139ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker
_______________
LOI FÉDÉRALE
Visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Federal Minimum Wage Repeal Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
(a) La loi fédérale n°01-185-01 visant à créer un salaire minimum fédéral est abrogée.
(b) La loi fédérale n°09-193-02 visant à définir le salaire minimum fédéral est abrogée.
(c) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°01-185-01 et de la loi fédérale n°09-193-02 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Le 16 avril 200, à la President's House, St. Paul.
Président de la Fédération-Unie