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[OE-04-200-03] Amélioration de la sécurité des frontières et de l'immigration

Posté : lun. 11 avr. 2022 19:47
par Ethan D. Caldwell
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ORDRE EXÉCUTIF
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portant à amélioration de la sécurité des frontières et de l'immigration




RECONNAISSANT les dangers clairs et actuels pour les intérêts de la Fédération-Unie de l'immigration illégale ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des frontières est d'une importance cruciale pour la sécurité nationale de la Fédération-Unie et que les étrangers qui entrent illégalement en Fédération-Unie sans inspection ni admission présentent une menace importante pour la sécurité nationale et la sécurité publique ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Président de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et afin d'assurer la sécurité et l'intégrité territoriale de la Fédération-Unie ainsi que pour m'assurer que les lois nationales sur l'immigration sont fidèlement exécutées, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Les étrangers en situation irrégulière appréhendés traversant la frontière illégalement doivent être appréhendées et détenus en attendant d'autres procédures concernant ces violations.

2. Les personnes dont les demandes légales de séjour en Fédération-Unie ont été légalement rejetées doivent être expulsées dans un délai de quarante-huit heures maximum, après que toutes les sanctions civiles ou pénales appropriées ont été imposées.

3. Tous les étrangers criminels doivent être renvoyés sur le territoire d'où ils viennent dans l'attente d'une procédure formelle d'éloignement.

4. Le Gouvernement de la Fédération-Unie coopérera pleinement avec les États et les forces de l'ordre locales dans la mise en place de partenariats fédéraux-États pour faire respecter les priorités fédérales en matière d'immigration, ainsi que les programmes de surveillance et de détention des États qui sont conformes à la loi fédérale et ne compromettent pas les priorités fédérales en matière d'immigration.

5. Cinq mille agents supplémentaires de la UF Border Patrol sont embauchés afin de couvrir le territoire de la Fédération-Unie et faire appliquer la loi sur l'immigration contre les étrangers illégaux.

6. Il incombe au Secrétaire à la Sécurité territoriale de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre aussi longtemps que le présent Ordre reste valide et jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par Ordre Exécutif de la Présidence de la Fédération-Unie.



Le 11 avril 200, à la President's House, St. Paul.

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Président de la Fédération-Unie