Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

J'ouvre le débat sur le Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 conçu par le Secrétariat d'État.

Des exemplaires du projet fiscal furent remis aux Sénateurs.

138^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 198-199

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 197-198, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3500,636 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :
Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1584,104 milliards

Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,553 milliards

Taxes sur les traitements : Ŧ 1124,053 milliards

Taxes sur l'accise : Ŧ 90,334 milliards

Taxes domaniales : Ŧ 18,626 milliards

Taxes douanières : Ŧ 52,152 milliards

Taxe sur les transactions financières : Ŧ 7,000 milliards

Taxe sur les dividendes : Ŧ 100,238  milliards

Taxe sur l'émission de carbone : Ŧ 229,847 milliards

Revenus tiers : Ŧ 91,731 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards

Sénat : Ŧ 1,022 milliards

Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards

Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards

Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards

Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards

Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards

Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards

Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards

Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards

Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,428 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Office de la Présidence : Ŧ 0,680 milliards

Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards

Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,140 milliards

Office du Premier Gentilhomme : Ŧ 0,010 milliards

Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 110,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards

UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards

Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards

UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards

Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards

Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards

Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards

Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards

Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards

UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards

National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards

Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards

UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 64,810 milliards

Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 746,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards

UF Air Force (UFAF) : Ŧ 212,130 milliards

Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards

National War College : Ŧ 0,018 milliards

Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards

Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards

UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards

UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards

Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards

International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards

National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards

NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards

Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards

Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards

Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards

Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards

National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards

Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards

Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 349,860 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards

Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 4,200 milliards

Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 18,040 milliards

Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards

Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards

National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards

National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards

Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards

Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards

National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards

Federal Infrastructures Office : Ŧ 210,450 milliards

Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Navy : Ŧ 219,180 milliards

UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards

UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards

UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards

General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards

National Marine College : Ŧ 0,020 milliards

Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards

Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards

Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards

Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards

National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards

Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards

National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards

Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards

Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards

UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards

Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards

Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1726,750 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards

Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 953,450 milliards

National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards

Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards

National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards

Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards

Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 400,500 milliards

Community Services Agency (CSA) : Ŧ 129,800 milliards

Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 48,550 milliards

National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 69,500 milliards

Abortion Assistance Fund : Ŧ 0,5485 milliard

Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard

Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards

Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards

Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 495,742 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :
Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards

Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards

Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,428 milliards

Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 110,490 milliards

Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 746,073 milliards

Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards

Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 349,860 milliards

Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 442,548 milliards

Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 726,750 milliards

Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 197-198, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3500,636 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3499,741 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 0,895 milliards.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Cameron Roberts afin de présenter le texte.

Merci Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Je vous présente aujourd’hui le dernier budget du gouvernement fédéral de la Fédération-Unie de la Présidence de Jenny Howard. Ce budget est dans la continuité du précédant avec un objectif resté inchangé : garder le budget du gouvernement fédéral équilibré et ne pas creuser la dette déjà très importante de la Fédération-Unie. Nous devons inspirer la confiance de nos créanciers et la politique de rigueur et de sérieux budgétaire qui était la notre lors du précédent budget est en ce sens inchangée.

Compte tenu du contexte économique, nous attendons une hausse des recettes fiscales du gouvernement fédéral d’environ 4,82 milliards par rapport au duennat fiscal précédent. Cette somme permet des modifications dans les dépenses du gouvernement de deux ordres.

Il y a d’abord les modifications des dépenses qui suivent l’adoption par le Congrès de plusieurs lois fédérales promulguées depuis par la Présidente Jenny Howard. Le plan contre les addictions à la drogue a nécessité une hausse du budget de la National Drug Agency de 10 milliards et une hausse du budget de l’Office of Federal Education Initiatives de 50 millions de Thalers. Le plan d’investissement dans le logement a également exigé que nous revoyons à la hausse les dépenses de la National Housing Development Agency à hauteur de 20 milliards de Thalers. Enfin, suivant les recommandations du Congrès, nous proposons une augmentation de 200 millions du budget de la Federal Reserve Police pour financer la récente loi sur les délits d’initié. Heureusement, la Chambre des Représentants a assuré que ces mesures seraient budgétairement neutres grâce à une réforme des tests obligatoires de l’autisme qui a libéré les 30,25 milliards de Thalers nécessaires au financement de ces mesures.

Concernant d’autres postes de dépenses, nous profitons de la hausse des recettes fiscales pour allouer 4 milliards supplémentaires au budget, répartis entre 6 agences du gouvernement. 1 milliard est attribué à la question énergétique, qui sera réellement un défi économique mais également un défi de sécurité nationale pour le siècle à venir. Cette somme d’un milliard de Thalers est répartie entre les trois agences compétentes en la matière : le National Office of Energy, la Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration et la Federal Energy Efficiency Commission.

Ensuite, les 3 milliards restants sont utilisés pour augmenter le budget de nos forces armées, et particulièrement pour les branches actives à l’étranger qui font notre force et nous permettrons, en cas de conflit menaçant nos intérêts nationaux ou nos alliés, d’intervenir rapidement et efficacement. Dans un contexte international tendu, nous savons que nous devons nous tenir prêt à défendre nos alliés si ils venaient à être attaqués. Nous devons avoir une armée bien financée et ce qu’il fait la force de notre armée, à savoir sa capacité d’intervention terrestre, aérienne et maritime partout dans le monde, doit être renforcée par des hausses de budget. C’est la raison pour laquelle l’Administration Howard propose une hausse de 1 milliard de Thalers pour trois branches des forces armées : l’UF Air Force, l’UF Navy et les UF Marine Corps, portant donc à 3 milliards de Thalers le total des hausses pour nos forces armées, nous mettant encore dans la continuité du budget précédant qui avait également augmenté le budget de ces branches des forces armées.

Ce budget est équilibré et permet de prendre en compte les lois votées par le Congrès, ainsi que les enjeux énergétiques et militaires auxquels nous allons faire face dans le prochain siècle. Alors je vous invite tous à le voter pour que nous entrions dans cette nouvelle ère de puissance pour notre pays avec un budget équilibré et stable.

Je vous remercie.

Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Secrétaire d'État,

J'ai bien étudier votre proposition de budget pour le gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198 - 199. J'ai néanmoins été surprise par la baisse de 200 millions de Thalers du budget du Secrétariat aux Affaires Sociales. Avec notamment une baisse de 20 millions de Thalers du Public Healthcare Provision Administration (PHPA).

Alors je tâcherais faire très courte dans ma question. Pourquoi cette baisse drastique du budget du Secrétariat aux Affaires Sociales alors qu'il y a 1 an le cabinet présidentielle et la Présidente souhaitait prendre un virage résolument progressiste ? Y a t'il des reniements à peine 1 an plus tard ? Sur combien d'autres aides vitales allez vous rogner ?

Je vous remercie Monsieur le Secrétaire d'État.

Madame la Sénatrice McPintus,

La baisse des dépenses concernant le Secrétariat des Affaires Sociales n’est pas du à une volonté présidentielle de couper dans les aides vitales, loin de là. Il s’agit d’une réévaluation des dépenses du aux nombreuses lois votées par la Chambre des Représentants. La réforme des tests de dépistage de l’autisme a permis d’économiser 30,25 milliards qui étaient jusqu’à lors supportés par la Public Healthcare Provision Administration. Parmi ces sommes, 30 milliards ont été distribués sur d’autres postes de dépense au sein du Secrétariat des Affaires Sociales, à savoir sur le logement à hauteur de 20 milliards, et sur le plan contre les addictions à la drogue à hauteur de 10,05 milliards. Quant aux 200 millions restant, ils ont servi à financer la hausse du budget de la police de la Réserve Fédérale pour financer la loi sur les délits d’initié.

Comme je l’ai dit, en dehors des hausses de budget dans l’énergie et dans la défense, toutes les évolutions de budget sont juste les suites des lois votées par le Congrès et nullement une évolution du cap politique.

Je vous remercie.

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

138^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 198-199

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 197-198, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3500,636 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :
Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1584,104 milliards

Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,553 milliards

Taxes sur les traitements : Ŧ 1124,053 milliards

Taxes sur l'accise : Ŧ 90,334 milliards

Taxes domaniales : Ŧ 18,626 milliards

Taxes douanières : Ŧ 52,152 milliards

Taxe sur les transactions financières : Ŧ 7,000 milliards

Taxe sur les dividendes : Ŧ 100,238  milliards

Taxe sur l'émission de carbone : Ŧ 229,847 milliards

Revenus tiers : Ŧ 91,731 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards

Sénat : Ŧ 1,022 milliards

Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards

Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards

Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards

Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards

Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards

Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards

Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards

Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards

Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,428 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Office de la Présidence : Ŧ 0,680 milliards

Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards

Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,140 milliards

Office du Premier Gentilhomme : Ŧ 0,010 milliards

Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 110,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards

UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards

Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards

UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards

Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards

Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards

Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards

Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards

Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards

UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards

National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards

Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards

UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 64,810 milliards

Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 746,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards

UF Air Force (UFAF) : Ŧ 212,130 milliards

Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards

National War College : Ŧ 0,018 milliards

Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards

Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards

UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards

UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards

Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards

International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards

National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards

NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards

Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards

Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards

Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards

Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards

National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards

Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards

Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 349,860 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards

Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 4,200 milliards

Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 18,040 milliards

Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards

Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards

National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards

National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards

Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards

Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards

National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards

Federal Infrastructures Office : Ŧ 210,450 milliards

Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Navy : Ŧ 219,180 milliards

UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards

UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards

UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards

General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards

National Marine College : Ŧ 0,020 milliards

Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards

Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards

Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards

Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards

National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards

Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards

National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards

Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards

Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards

UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards

Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards

Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1726,750 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards

Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 953,450 milliards

National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards

Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards

National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards

Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards

Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 400,500 milliards

Community Services Agency (CSA) : Ŧ 129,800 milliards

Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 48,550 milliards

National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 69,500 milliards

Abortion Assistance Fund : Ŧ 0,5485 milliard

Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard

Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards

Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards

Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 495,742 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :
Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards

Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards

Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,428 milliards

Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 110,490 milliards

Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 746,073 milliards

Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards

Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 349,860 milliards

Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 442,548 milliards

Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 726,750 milliards

Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 197-198, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3500,636 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3499,741 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 0,895 milliards.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]

[b]Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel de la composition du Sénat :

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 : 45 POUR

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 : 45 POUR

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 : 7 POUR ; 42 CONTRE

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Les votes sont terminés.

Note HRP : Les votes des 2 sénateurs indépendants ont été tirés au sort.

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 :
53 POUR
43 CONTRE

Le Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 est adopté par le Sénat de la Fédération-Unie.

La séance est levée.

Fédération-Unie

[138e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199

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