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[138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : ven. 11 mars 2022 20:16
par Luke Glassberg
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
J'ouvre le débat sur le
traité de libre-échange avec la République du Kashanistan conclu par la Présidente de la Fédération-Unie.
Des exemplaires du traité furent remis aux Sénateurs.
Traité de libre-échange
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses d'accroître les flux commerciaux entre elles dans un souci de développement mutuel de leur économie, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser l'échange de marchandises entre elles tant que cela ne nuit pas ouvertement à leur propre intérêt économique.
Article 2.-
La Fédération-Unie s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la République du Kashanistan, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
La République du Kashanistan s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la Fédération-Unie, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
Article 3.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 5%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 5%.
Article 4.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 15%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 10%.
Article 5.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
Article 6.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
Article 7.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 8.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures. Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.
J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Cameron Roberts afin de présenter le texte.
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : sam. 12 mars 2022 16:53
par Cameron Roberts
Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Je suis très heureux de vous présenter ce volet du package de traités signés par la Présidente Jenny Howard avec la Première Ministre du Kashanistan. Celui-ci concerne la question en matière économique et commerciale. Il nous rapproche du Kashanistan et ouvre à nos entreprises de nouveaux marchés grâce à l’abolition des droits de douane, tout en permettant à chaque pays de préserver ses intérêts nationaux grâce à des dispositions additionnelles. J’espère que vous serez nombreux à soutenir ce traité qui est dans notre intérêt.
Je vous remercie.
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:12
par Luke Glassberg
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le
Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan va à présent s'ouvrir.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Traité de libre-échange
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses d'accroître les flux commerciaux entre elles dans un souci de développement mutuel de leur économie, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser l'échange de marchandises entre elles tant que cela ne nuit pas ouvertement à leur propre intérêt économique.
Article 2.-
La Fédération-Unie s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la République du Kashanistan, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
La République du Kashanistan s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la Fédération-Unie, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
Article 3.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 5%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 5%.
Article 4.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 15%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 10%.
Article 5.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
Article 6.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
Article 7.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 8.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[b]Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de
48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition du Sénat :
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:15
par Naomi Gallagher
Parti Progressiste
Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan : 45 POUR
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:28
par Lemarcus Jones
Parti Progressiste
Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan : 45 POUR
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:28
par Paul Buchanan
Parti Conservateur
Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan : 46 POUR ; 3 CONTRE
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 20:14
par Mary Linerband
Parti Conservateur
Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan : 49 CONTRE
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 20:19
par Kelly McPinuts
Parti Progressiste
Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan : 45 POUR
Re: [138e Congrès] Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan
Posté : ven. 18 mars 2022 11:39
par Luke Glassberg
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Les votes sont terminés.
Note HRP : Les votes des 2 sénateurs indépendants ont été tirés au sort.
Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan :
70 POUR
26 CONTRE
0 BLANC
0 ABSTENTION
Le Traité de libre-échange avec la République du Kashanistan est adopté par le Sénat de la Fédération-Unie.
La séance est levée.
