Page 1 sur 1
[138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : ven. 11 mars 2022 20:16
par Luke Glassberg
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
J'ouvre le débat sur le
traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan conclu par la Présidente de la Fédération-Unie.
Des exemplaires du traité furent remis aux Sénateurs.
Traité de coopération scientifique et technologique
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses de s'assister mutuellement dans les questions de recherche scientifique et technologiques, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser le développement mutuel de la connaissance scientifique et technologique.
Article 2.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à encourager l’échange d’informations, d’innovations technologiques, ainsi que le rapprochement mutuel entre leurs communautés scientifiques respectives.
Article 3.-
La Fédération-Unie partage avec la République du Kashanistan des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
La République du Kashanistan partage avec la Fédération-Unie des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
Article 4.-
Il est créé le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dont la mission est de mettre en relation des structures de recherches scientifiques de la Fédération-Unie et de la République du Kashanistan.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne en Fédération-Unie dont le siège est situé à St. Paul. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Président de la Fédération-Unie.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne au Kashanistan dont le siège est situé à Bahmani. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Premier Ministre de la République du Kashanistan.
Article 5.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures. Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.
J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Cameron Roberts afin de présenter le texte.
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : sam. 12 mars 2022 16:53
par Cameron Roberts
Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Je suis très heureux de vous présenter ce volet du package de traités signés par la Présidente Jenny Howard avec la Première Ministre du Kashanistan. Celui-ci concerne la question de la coopération sur les plans scientifiques et technologiques. Nous estimons qu’il est toujours dans l’intérêt de la recherche de voir les talents être associés autant que possible, dans la limite des menaces sur la sécurité nationale. Nous estimons que le Kashanistan ayant vocation à devenir un allié plutôt qu’un rival, cette menace sur la sécurité nationale n’existe pas et que rien n’empêche cette coopération libre sur les questions scientifiques.
Je vous remercie.
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:12
par Luke Glassberg
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le
Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan va à présent s'ouvrir.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Traité de coopération scientifique et technologique
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses de s'assister mutuellement dans les questions de recherche scientifique et technologiques, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser le développement mutuel de la connaissance scientifique et technologique.
Article 2.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à encourager l’échange d’informations, d’innovations technologiques, ainsi que le rapprochement mutuel entre leurs communautés scientifiques respectives.
Article 3.-
La Fédération-Unie partage avec la République du Kashanistan des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
La République du Kashanistan partage avec la Fédération-Unie des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
Article 4.-
Il est créé le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dont la mission est de mettre en relation des structures de recherches scientifiques de la Fédération-Unie et de la République du Kashanistan.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne en Fédération-Unie dont le siège est situé à St. Paul. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Président de la Fédération-Unie.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne au Kashanistan dont le siège est situé à Bahmani. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Premier Ministre de la République du Kashanistan.
Article 5.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[b]Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de
48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition du Sénat :
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:14
par Naomi Gallagher
Parti Progressiste
Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan : 45 POUR
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:27
par Lemarcus Jones
Parti Progressiste
Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan : 45 POUR
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 00:27
par Paul Buchanan
Parti Conservateur
Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan : 46 POUR ; 3 CONTRE
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 20:13
par Mary Linerband
Parti Conservateur
Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan : 49 CONTRE
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : mar. 15 mars 2022 20:36
par Kelly McPinuts
Parti progressiste
Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan : 45 POUR
Re: [138e Congrès] Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan
Posté : ven. 18 mars 2022 11:40
par Luke Glassberg
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Les votes sont terminés.
Note HRP : Les votes des 2 sénateurs indépendants ont été tirés au sort.
Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan :
70 POUR
26 CONTRE
0 BLANC
0 ABSTENTION
Le Traité de coopération scientifique et technologique avec la République du Kashanistan est adopté par le Sénat de la Fédération-Unie.
La séance est levée.
