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Signature de traités avec la Première Ministre Aysa Bajwa du Kashanistan
Posté : jeu. 10 mars 2022 23:55
par Jenny Howard
Signature de traités avec la Première Ministre Aysa Bajwa du Kashanistan
10 mars 199
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Après une visite officielle entamée la veille sur le territoire fédéré par la Première Ministre du Kashanistan, Aysa Bajwa, l’heure était venue de réaliser l’objectif principal de la visite : signer les traités qui allaient lier les deux pays et créer une véritable alliance entre le leader du monde libre et la République de Cathésie, encerclée par les régimes autoritaires, qu’ils soient communistes ou nationalistes. La State Reception Room était pleine d’invités, pour beaucoup des diplomates du Secrétariat d’État, des membres influents de l’Ambassade du Kashanistan en Fédération-Unie ou encore des entrepreneurs déjà impliqués dans les relations commerciales bilatérales, sans oublier bien sûr les journalistes venus couvrir l’évènement. Dans la salle une estrade avait été installé sur laquelle se trouvait une vaste table sur laquelle les dirigeantes allaient signer les traités qui devaient lier leur pays, table à côté de laquelle se dressait deux pupitres depuis lesquelles les cheffes d’État et de gouvernement allaient faire leur déclaration. La porte-parole de la President’s House réclama du calme dans la salle quelques secondes avant que les portes de la pièce ne s’ouvrent, laissant entrer les deux leaders tout sourire, assaillies par les flashs des photographes. Elles prirent place derrière les pupitres et la Présidente Howard fut la première à s’exprimer.
Bonsoir à tous et merci à tous de votre présence ce soir.
Ce soir, nous célébrons l’amitié entres les peuples de la Fédération-Unie et de la République du Kashanistan. Mais nous célébrons surtout la transposition de cette amitié entre une véritable coopération entre nos nations. Ce travail aura pris du temps mais aujourd’hui nous y sommes et j’en suis très heureuse. J’en suis d’autant plus heureuse que je considère depuis longtemps le Kashanistan comme un acteur dont nous devons nous rapprocher d’urgence. Beaucoup se souviennent que ce fut la destination d’une de mes premières visites officielles, le 23 août 192, quelques mois seulement après mon investiture. La Première Ministre Aysa Bajwa et moi avions déjà convenu de la nécessité de resserrer nos liens pour faire face ensemble à des nombreux défis internationaux, et particulièrement en Cathésie où encore trop de citoyens vivent sous la domination de régimes autoritaires. Nous ne pouvons pas vouloir défendre le modèle démocratique et refuser la volonté d’intégration de la République du Kashanistan, véritable modèle continental de liberté, au sein de notre réseau d’alliés.
J’aimerais remercier chaleureusement celui qui a porté depuis le début de son mandat cette question dans mon Administration et qui l’a considérée comme prioritaire depuis son arrivée au Secrétariat d’État, je parle évidemment du Secrétaire d’État Cameron Roberts qui est avec nous ce soir. Merci beaucoup Monsieur le Secrétaire, nous ne serions peut-être pas réunis ici ce soir sans vous. Mais bien sûr, je me dois de remercier tous ceux qui ont rendu ce moment possible du côté du Kashanistan. Je veux d’abord remercier les services de l’Ambassade pour leur collaboration sur le plan logistique pour rendre possible cette soirée mais aussi sur le plan politique pour faire aboutir les discussions qui aboutissent aux 5 traités que nous signons ce soir. Alors merci à vous, Monsieur l’Ambassadeur Ibrahim Najafi, et merci à tous ceux qui ont porté cette question au Kashanistan, dont vous, Madame la Première Ministre.
Ce soir, nous allons donc signer 5 traités permettant de renforcer la coopération entre nos pays. Nous allons signer un traité d’extraditions, un traité de libre-échange, un traité de coopération culturelle et universitaire, un traité de coopération scientifique et technologique et enfin un traité de coopération de sécurité intérieure. Ces 5 traités vont faire de la République du Kashanistan un véritable allié avec lequel nous allons collaborer sur une multitude de sujets, qu’ils soient judiciaires, sécuritaires, politiques, économiques, scientifiques ou culturels. En bref, nous allons multiplier les échanges de toutes formes et de toutes natures et ainsi accueillir parmi nos alliés un pays de Cathésie centrale comme nous en avons trop peu actuellement. Alors c’est pour moi une très grand honneur et une très grande joie, Madame la Première Ministre, de voir aboutir ce travail conjoint de plusieurs années et de sceller ce soir une alliance historique entre nos deux pays. Dans la relation entre nos deux pays, ce jour sera évidemment marquant et nous le retiendrons longtemps.
Merci à vous. Je vais laisser la parole à la Première Ministre.
Re: Signature de traités avec la Premire Ministre Aysa Bajwa du Kashanistan
Posté : jeu. 10 mars 2022 23:55
par Aysa Bajwa
Après avoir applaudi avec le reste de la salle les propos de la Présidente Howard, la Première Ministre se lança dans son discours dans son meilleur iléen possible, langue qu’elle parlait couramment en dépit d’un accent assez prononcé.
Madame la Présidente,
Vous avez raison, ce jour est historique. Aujourd’hui, nous signons des traités qui, je l’espère, marquerons nos pays pour des années à venir. Depuis le début de mon mandat, il y a maintenant 10 ans, je plaide pour que ce rapprochement ait lieu. Notre pays est entouré de régimes autoritaires, d’extrême-droite ou d’extrême-gauche et nous estimons que nous ne pouvons pas être seuls dans cette bataille pour la liberté. Aujourd’hui, nous faisons un premier pas vers une grande alliance qui prendra en compte la nécessité de défendre un modèle démocratique en Cathésie centrale. Depuis des années, je considère que la sûreté de notre pays viendra de son adhésion à la Communauté des États Libres. Je ne peux à ce titre que me réjouir de voir que la première étape vers ce processus va ce soir être franchie avec la signature d’accords dans tous les domaines.
Je veux moi aussi remercier tous ceux qui ont rendu cette soirée possible. Ceux de mon gouvernement qui ont travaillé sur ces traités, l’Ambassadeur fédéré au Kashanistan, l’Ambassadeur Ibrahim Najafi qui nous représente ici et bien sûr, tous les membres du gouvernement fédéré ayant également participé, à commencer par le Secrétaire d’État, Cameron Roberts. Mais il serait injuste de vous oublier, Madame la Présidente. Avant même votre arrivée dans cette bâtisse, vous plaidiez pour un rapprochement entre nos nations et, vous l’avez rappelé, le Kashanistan était au programme de votre toute première tournée internationale. Un peu moins de 7 ans après notre première rencontre et nos premiers échanges, nous y voilà ! Je suis très reconnaissante de l’attention que vous avez porté à la situation du Kashanistan depuis votre arrivée au pouvoir et j’espère que votre successeur prochainement élu, quel qu’il soit, voudra poursuivre votre action en la matière.
Merci beaucoup à vous tous.
Re: Signature de traités avec la Premire Ministre Aysa Bajwa du Kashanistan
Posté : jeu. 10 mars 2022 23:55
par Jenny Howard
La Première Ministre fut applaudie à la suite de son discours et, pendant ce temps, les deux leaders gagnèrent la table sur laquelle se trouvaient les 5 traités qu’elles devaient signer. Elles signèrent chaque traité l’une après l’autre, en marquant une pause entre chaque pour laisser aux photographes le moment d’immortaliser l’instant. Chacune d’elle utilisait à chaque fois un nouveau stylo pour signer, comme pour multiplier les souvenirs de cet évènement. Une fois les 5 traités signés, la Présidente et la Première Ministre échangèrent une nouvelle poignée de main pour les photographes, en profitant pour s’offrir mutuellement l’un des 5 stylos utilisés par l’autre pour signer les textes.
Elles descendirent ensuite de l’estrade pour se mêler aux invités et, pourquoi pas, arroser avec modération ce succès diplomatique en se faisant servir un vin arcadien servi par un majordome. La Présidente profita de ses conversations pour offrir 3 autres de ses stylos, l’un à son Secrétaire d’État, l’autre à l’Ambassadeur Ibrahim Najafi et le dernier à une journaliste kashanistane venue couvrir l’évènement.
Traité culturel et universitaire
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Traité culturel et universitaire
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses de renforcer leurs liens culturels, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser les échanges culturels et académiques de toutes les formes dans un intérêt mutuel.
Article 2.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser les échanges temporaires ou définitifs d'oeuvres d'arts entre des établissements culturels publics ou privés situés sur leur territoire.
Article 3.-
La Fédération-Unie s'engage à favoriser la venue d'étudiants de la République du Kashanistan au sein de ses établissements d'enseignements supérieurs.
La République du Kashanistan s'engage à favoriser la venue d'étudiants de la Fédération-Unie au sein de ses établissements d'enseignements supérieurs.
Article 4.-
Il est créé le Kashanistan-UF Cultural Committee dont la mission est de favoriser les relations culturelles entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan.
Le Kashanistan-UF Cultural Committee dispose d'une antenne en Fédération-Unie dont le siège est situé à St. Paul. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Président de la Fédération-Unie.
Le Kashanistan-UF Cultural Committee dispose d'une antenne au Kashanistan dont le siège est situé à Bahmani. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Premier Ministre de la République du Kashanistan.
Article 5.-
Le présent Traité entrera dès sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
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Traité de coopération scientifique et technologique
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses de s'assister mutuellement dans les questions de recherche scientifique et technologiques, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser le développement mutuel de la connaissance scientifique et technologique.
Article 2.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à encourager l’échange d’informations, d’innovations technologiques, ainsi que le rapprochement mutuel entre leurs communautés scientifiques respectives.
Article 3.-
La Fédération-Unie partage avec la République du Kashanistan des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
La République du Kashanistan partage avec la Fédération-Unie des informations technologiques pouvant l'aider à assurer sa sécurité, tant que sa sécurité n'est nullement remise en cause par ce partage.
Article 4.-
Il est créé le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dont la mission est de mettre en relation des structures de recherches scientifiques de la Fédération-Unie et de la République du Kashanistan.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne en Fédération-Unie dont le siège est situé à St. Paul. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Président de la Fédération-Unie.
Le Kashanistan-UF Science and Technology Committee dispose d'une antenne au Kashanistan dont le siège est situé à Bahmani. Elle est dirigée par un co-directeur nommé par le Premier Ministre de la République du Kashanistan.
Article 5.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
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Traité d'extradition
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses d'améliorer l'efficacité de leur système judiciaire et la qualité de leur coopération pour faire de leur pays respectif des lieux plus sûrs, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à se livrer réciproquement, selon les dispositions du présent Traité, toute personne qui est poursuivie ou condamnée par les autorités compétentes de l'État requérant pour une infraction donnant lieu à extradition, à l'exception des situations décrites dans les articles 3; 4; 5 et 6 du présent Traité.
Article 2.-
Les infractions donnant lieu à des extraditions obligatoires sont toutes les infractions punies théoriquement par la législation de l'État requérant d'une privation de liberté d'au moins un an et n'étant pas en lien avec une prise de position sur des questions politiques ou religieuses.
Article 3.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan ne sont pas tenues d'accorder l'extradition d'un de leurs ressortissants.
Article 4.-
L'extradition n'est pas accordée par la République du Kashanistan si le Ministère de la Justice dispose d'éléments tangibles laissant croire que la requête a pour but de poursuivre ou de punir une personne pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques.
L'extradition n'est pas accordée par la Fédération-Unie si le Secrétariat à la Justice dispose d'éléments tangibles laissant croire que la requête a pour but de poursuivre ou de punir une personne pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques.
Article 5.-
L'extradition n'est pas accordée par la République du Kashanistan lorsqu'elle est susceptible d'avoir des conséquences exceptionnellement graves pour la personne dont l'extradition est demandée, en raison de son âge ou de son état de santé.
L'extradition n'est pas accordée par la Fédération-Unie lorsqu'elle est susceptible d'avoir des conséquences exceptionnellement graves pour la personne dont l'extradition est demandée, en raison de son âge ou de son état de santé.
Article 6.-
L'extradition n'est pas accordée lorsque la personne réclamée a fait l'objet dans l'État requis d'un jugement d'acquittement ou de condamnation ayant acquis un caractère définitif, pour l'infraction à raison de laquelle l'extradition est demandée.
Article 7.-
Toute demande d'extradition de la Fédération-Unie à la République du Kashanistan doit être adressée au Ministère de la Justice de la République du Kashanistan .
Toute demande d'extradition de la République d'Ostaria à la Fédération-Unie doit être adressée au Secrétariat à la Justice de la Fédération-Unie.
L'État requérant doit produire les documents, déclarations ou autres types de renseignements qui décrivent la nationalité, la localisation probable de la personne réclamée et son identité de façon à pouvoir établir que la personne recherchée est la personne visée par la poursuite ou le jugement de condamnation. L'État requérant doit fournir un exposé des faits et la chronologie des principaux actes de procédure concernant l'affaire, le texte des dispositions légales applicables et des peines relatives à l'infraction à raison de laquelle l'extradition est réclamée.
Dans le cas où la personne réclamée fait l'objet de poursuites, l'État requérant doit fournir le mandat d'arrêt.
Dans le cas où la personne réclamée a déjà été condamnée, l'État requérant doit fournir la de décision définitive de Cour.
Tous les documents soumis par l'Etat requérant doivent être traduits dans la langue de l'Etat requis.
Article 8.-
En cas d'urgence, la Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent demander une arrestation provisoire sans fournir la demande d'extradition. Ils doivent alors fournir le signalement de la personne réclamée, ainsi que les renseignements sur sa nationalité et sa localisation si elle est connue. Doit aussi être fourni un rappel des faits, notamment la date approximative et le lieu de commission de l'infraction, assorti des références aux lois qui ont été enfreintes et d'une déclaration indiquant qu'une demande d'extradition de la personne réclamée suivra.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan ne sont pas tenues d'accepter de procéder à cette arrestation provisoire.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan doivent mettre fin à la détention de la personne réclamée 72 heures après son arrestation si aucune demande d'extradition n'a été formulée.
Article 9.-
L'État requis fait connaître dans les meilleurs délais à l'État requérant sa décision sur la demande d'extradition.
En cas de refus d'accorder l'extradition, l'État requis indique le motif de sa décision.
En cas d'acceptation de la demande, le Ministère de la Justice de la République du Kashanistan et le Secrétariat à la Justice de la Fédération-Unie conviennent de la date et du lieu de la remise de la personne réclamée.
Article 10.-
Un État peut ajourner l'extradition à l'encontre d'une personne si des poursuites sont en cours à son encontre ou si elle exécute une peine dans cet État. Cet ajournement peut continuer jusqu'à la fin des poursuites contre la personne réclamée et jusqu'à l'exécution définitive de toute peine prononcée.
Article 11.-
La personne extradée en vertu du présent Traité ne sera ni détenue, ni jugée, ni condamnée, ni punie, ni soumise à aucune restriction de sa liberté sur le territoire de l'État requérant pour un fait quelconque antérieur à la remise, autre que celui ayant motivé l'extradition.
Lorsqu'une personne a été remise à l'État requérant, celui-ci ne doit pas remettre la personne extradée à un État tiers pour une infraction antérieure à sa remise, sauf avec l'accord de l'État requis.
Article 12.-
Le présent Traité entrera en vigueur sitôt promulgué par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 13.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
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Traité de libre-échange
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses d'accroître les flux commerciaux entre elles dans un souci de développement mutuel de leur économie, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à favoriser l'échange de marchandises entre elles tant que cela ne nuit pas ouvertement à leur propre intérêt économique.
Article 2.-
La Fédération-Unie s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la République du Kashanistan, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
La République du Kashanistan s'engage à supprimer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises issues de la Fédération-Unie, à l'exception des marchandises prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent traité.
Article 3.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 5%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les marchandises agricoles issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 5%.
Article 4.-
La Fédération-Unie s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la République du Kashanistan à un taux ne pouvant excéder 15%.
La République du Kashanistan s'engage à fixer au 1er janvier 200 tous les droits de douanes sur les armes létales issues de la Fédération-Unie à un taux ne pouvant excéder 10%.
Article 5.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation cause de trop gros dommages à l'environnement.
Article 6.-
La Fédération-Unie est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la République du Kashanistan pour laquelle le Président de la Fédération-Unie estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
La République du Kashanistan est autorisée à prélever un droit de douane additionnel de 1% sur toute marchandise issue de la Fédération-Unie pour laquelle le Premier Ministre de la République du Kashanistan estime que sa production, son importation ou sa consommation remet en cause le principe de dignité et de respect dus aux salariés.
Article 7.-
Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 8.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan
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Traité de coopération de sécurité intérieure
entre la Fédération-Unie et la République du Kashanistan
Les deux parties présentes au traité, désireuses de renforcer la sécurité intérieure de leur pays par le biais de la coopération internationale, ont convenu du traité suivant.
Article 1.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan actent par le présent traité leur volonté de collaborer sur les questions de sécurité intérieure, afin de rendre leur territoire national respectif plus sûr.
Article 2.-
L'ensemble des activités de coopération définies par le présent traité est mené par chacune des Parties dans le strict respect de sa législation.
Toute demande de communication d'information par une Partie peut être refusée par l'autre Partie si elle estime que cette communication pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. Ce refus doit alors être communiqué à la Partie requérante.
Toute demande de coopération technique ou opérationnelle par une Partie peut être refusée par l'autre Partie si elle estime que cette coopération mettrait en danger les intérêts essentiels de son État. Ce refus doit alors être communiqué à la Partie requérante.
Article 3.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à coopérer pour lutter contre le terrorisme. Elles s'engagent à ce titre à procéder à des échanges d'information relatives aux actes de terrorisme projetés ou commis sur le territoire d'une des deux Parties ainsi qu'aux groupes de terroristes et aux membres de ces groupes qui en sont responsables.
Article 4.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à coopérer pour lutter contre le trafic illicite de drogues. Elles s'engagent à ce titre à procéder à des échanges d'informations relatives aux personnes prenant part à ce trafic illicite, à leurs méthodes ainsi qu'à leurs capacités logistiques et opérationnelles.
Article 5.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'engagent à coopérer pour lutter contre la criminalité internationale. À ce titre, elles s'échangent les informations relatives aux personnes prenant part à ce trafic illicite, à leurs méthodes ainsi qu'à leurs capacités logistiques et opérationnelles.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan s'informent mutuellement de leurs méthodes d'enquête et moyens de lutte contre la criminalité internationale.
Article 6.-
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent, si elles l'estiment nécessaires pour l'application du présent traité, participer à des opérations policières conjointes.
Article 7.-
La mise en oeuvre d'une coopération technique fait l'objet d'une programmation annuelle dans les limites des disponibilités budgétaires respectives de la Fédération-Unie et la République du Kashanistan.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan prennent à leur charge les frais concernant l'exécution d'une demande de coopération qu'elles ont adressée.
Article 8.-
La Fédération-Unie s'engage à traiter comme confidentiel tout élément obtenu dans le cadre du présent traité qualifié comme tel par la République du Kashanistan et à ne transmettre aucun élément obtenu dans le cadre du présent traité à un État tiers sans l'accord préalable écrit de la République du Kashanistan.
La République du Kashanistan s'engage à traiter comme confidentiel tout élément obtenu dans le cadre du présent traité qualifié comme tel par la Fédération-Unie et à ne transmettre aucun élément obtenu dans le cadre du présent traité à un État tiers sans l'accord préalable écrit de la Fédération-Unie.
Article 9.-
Le présent Traité entrera en vigueur sitôt promulgué par la République du Kashanistan et la Fédération-Unie selon les procédures prévues par la Constitution de chacune des Parties au Traité.
Article 10.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
La Fédération-Unie et la République du Kashanistan peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois.
Le 10 mars 199, à St. Paul, D.C.
- Pour la Fédération-Unie
Jenny Howard
Présidente de la Fédération-Unie
- Pour la République du Kashanistan
Aysa Bajwa
Première Ministre de la République du Kashanistan