Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à imposition de sanctions contre
les personnes étrangères participant au trafic international de drogues



RECONNAISSANT les conséquences dramatiques des trafics internationaux de drogue pour la sécurité et la santé des citoyens de la Fédération-Unie ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie doit prendre ses responsabilités et s'engager fermement dans la lutte contre les trafics internationaux de drogue ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la sécurité des citoyens de la Fédération-Unie, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Le Secrétaire d’État de la Fédération-Unie est autorisé à établir des sanctions telles que décrites dans la section 3 du présent Ordre contre toute personne étrangère reconnue coupable de participation au trafic international de drogues par toute juridiction compétente.

2. Le Secrétaire d’État de la Fédération-Unie est autorisé à établir des sanctions telles que décrites dans la section 3 du présent Ordre contre toute personne étrangère ayant sciemment fourni ou tenté de fournir une assistance de toute nature à une personne reconnue coupable de participation au trafic international de drogues par toute juridiction compétente.

3. Le Secrétaire d’État de la Fédération-Unie est autorisé, après consultation du Secrétaire à la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie et du Magistrat Fédéral de la Fédération-Unie, à prendre contre toute personne concernée par les sections 1 et 2 du présent Ordre une ou plusieurs des sanctions suivantes : gel des avoirs en Fédération-Unie, interdiction de contracter un crédit auprès d’un établissement bancaire de la Fédération-Unie et interdiction d’acheter des bons du Trésor émis par le Secrétariat d’État de la Fédération-Unie.

4. Le Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est chargé de rejeter les demandes de visas pour entrer sur le territoire de la Fédération-Unie formulées par toute personne sanctionnée selon les termes du présent Ordre par le Secrétaire d’État.

5. Toute transaction destinée à violer une sanction établie selon les termes du présent Ordre par le Secrétaire d’État de la Fédération-Unie est strictement interdite.

6. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie, au Secrétariat à la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie, au Secrétariat au Commerce de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre et de permettre au Congrès de la Fédération-Unie d'assurer l'exécution et le financement adéquat des mesures disposées dans le présent Ordre.

Le 19 février 198, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie