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[138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : mer. 16 févr. 2022 22:59
par Jane Howard
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentant Christopher Feldman concernant le projet de loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste[/b] :
[/quote]
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste
L'article b de la section 1 ci-après :
(b) Toute décision de justice basée sur la loi fédérale LF-05-189-03 visant la criminalisation de l’euthanasie est maintenue.
Est ainsi amendé :
(b) Toute décision de justice basée sur la loi fédérale n°05-189-03 visant la criminalisation de l'euthanasie est annulée.
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste
La section 2 ci-après :
SECTION 2. STATUT PÉNAL DE L'EUTHANASIE
(a) Toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire n'est pas considérée comme une infraction pénale par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie.
(b) Il revient aux États fédérés de la Fédération-Unie de statuer sur la légalité des pratiques médicales consistant à assister un patient dans un suicide volontaire sur le territoire.
Est ainsi amendé :
SECTION 2. STATUT PÉNAL DE L'EUTHANASIE
(a) Toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire n'est pas considérée comme une infraction pénale par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
► Afficher le texte
Pour le Parti Progressiste : 288 sièges
Conférence pacifiste : 47 sièges
- La Représentante Elizabeth Grant Rutherford d'Arcadia (24 sièges)
- Le Représentant Dante William Astor de Sealand (23 sièges)
Progressistes modérés : 13 sièges
- Le Représentant Liam Gonzales d’Arcadia (5 sièges)
- Le Représentant Frederic Wild de Two Rivers (5 sièges)
- Le Représentant Pablo Gimenez du Southymland (3 sièges)
Conférence socialiste : 21 sièges
- Le Représentant Nicolas Edwards de Richmond (21 sièges)
Conférence de défense des minorités : 105 sièges
- La Représentante Jane Howard de Two Rivers (79 sièges)
- La Représentante Marie Astor de Sealand (26 sièges)
Conférence environnementaliste : 51 sièges
- La Représentante Lindsay Green d’Arcadia (37 sièges)
- Le Représentant Elisabeth House de Sealand (14 sièges)
Conférence travailliste : 51 sièges
- Le Représentant Christopher Feldman de Sealand (51 sièges)
Pour le Parti Conservateur : 277 sièges
Conservateurs modérés : 30 sièges
- Le Représentant Jim Cortez du Southymland (17 sièges)
- Le Représentant Patrick Edwards (13 sièges)
Conférence néoconservatrice : 79 sièges
- Le Représentant Stanley Graham du Richmond (79 sièges)
Conférence Constantine : 42 sièges
- Le Représentant Michael Randerson du Northunderland (22 sièges)
- La Représentante Lily Brown du Northunderland (22 sièges)
Conférence conservatrice fiscale : 42 sièges
- Le Représentant Earl Nelson du Richmond (42 sièges)
Conférence du Second Amendement : 42 sièges
- Le Représentant James Constant du Southymland (42 sièges)
Conférence libertarienne : 42 sièges
- Le Représentant Nicholas Page de Two Rivers (42 sièges)
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 11:09
par Jane Howard
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 79 POUR
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 79 POUR
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 12:44
par Christopher Feldman
Parti Progressiste
Conférence travailliste
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 51 POUR
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 51 POUR
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 12:46
par Nicholas Page
Parti Conservateur
Conférence libertarienne
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 42 CONTRE
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 42 CONTRE
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 12:47
par Stanley Graham
Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 79 CONTRE
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 79 CONTRE
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 13:32
par Liam Gonzales
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 4 POUR ; 1 CONTRE
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 3 POUR ; 2 CONTRE
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 13:32
par Jim Cortez
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 2 POUR ; 15 CONTRE
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 17 CONTRE
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 14:04
par Lindsay Green
Parti Progressiste
Conférence Environnementaliste
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 37 POUR
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 37 POUR
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 14:09
par Marie Astor
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 26 POUR
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 26 POUR
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Posté : jeu. 17 févr. 2022 14:11
par Pablo Gimenez
Parti Progressiste
Conférence des modérés
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 3 POUR
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 3 POUR
