[138e Congrès] Loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue
Posté : dim. 13 févr. 2022 22:58
Mesdames et messieurs les Représentants,
J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue, soumis par l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
Formulaire de dépôt d'amendement :
J'appelle à présent l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford afin de présenter ses travaux.
J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue, soumis par l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.138ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford
_______________
LOI FÉDÉRALE
Visant à lutter contre les addictions à la drogue
Fighting Drug Addiction Act
La proposition de loi “Fighting Drug Addiction Act”, ou “FDA Act”, est une proposition de loi dont l’objectif est de lutter sur tous les fronts contre les addictions à la drogue, de l'éducation aux réponses médicales.
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. SENSIBILISATION EN MILIEU SCOLAIRE
(a) Chaque élève scolarisé en Fédération-Unie doit recevoir dans sa neuvième année une formation d'au moins 3 heures sur les dangers de la consommation de drogues.
(b) Cette formation devra être assurée par des professionnels de santé ou des membres d'association ayant reçu pour le faire un agrément de l'Office of Federal Education Initiatives.
SECTION 2. ÉQUIPEMENT DES FIRST RESPONDERS
(a) Il est crée le Naxolone Purchasing Federal Program, placé sous la responsabilité de la National Drug Agency, dont l'objectif sera d'acquérir de la naxolone et d'en assurer la livraison aux services de secours intervenant dans des zones où les décès par overdose sont les plus fréquents.
(b) Le Congrès de la Fédération-Unie débloque un financement de 6 milliards de Thalers pour le Naxolone Purchasing Federal Program.
SECTION 3. FORMATION DES PROFESSIONNELS
(a) Il est crée le Drug Prescriber Training Program, placé sous la responsabilité de la National Drug Agency, dont l'objectif sera de former les professionnels de la santé ayant autorité pour prescrire des médicaments aux solutions pour éviter le commencement d'addictions aux drogues par une prescription.
(b) Le Congrès de la Fédération-Unie débloque un financement de 4 milliards de Thalers pour le Drug Prescriber Training Program.
Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.
<Signature de la Présidente>
Formulaire de dépôt d'amendement :
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]J'appelle à présent l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford afin de présenter ses travaux.