Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à reconstruire des opportunités de logement, soumis par l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

138^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford

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LOI FÉDÉRALE

Visant à reconstruire des opportunités de logement
Rebuild Housing Opportunities Act
La proposition de loi “Rebuild Housing Opportunities Act”, ou “RHO Act”, est une proposition de loi dont l’objectif est de réaliser des investissements dans l'objectif de rendre tous les logements salubres à travers la Fédération-Unie.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. CONDITIONS D'UTILISATIONS DES FONDS

(a) L'ensemble des fonds débloqués par le Congrès de la Fédération-Unie par le biais du présent texte doivent être reversés à des entreprises domiciliées sur le territoire de la Fédération-Unie.

(b) Aucun fond débloqué par le Congrès de la Fédération-Unie par le biais du présent texte ne peut être reversé à une entreprise sans appel d'offres préalable.

SECTION 2. RÉNOVATION DU PARC DE LOGEMENTS

(a) Il est créé le Substandard Housing Repairing Fund, placé sous la responsabilité de la National Housing Development Agency.
Le Substandard Housing Repairing Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, la rénovation de logements insalubres dans lesquels vivent des familles fédérées.
La National Housing Development Agency établit une liste de logements à rénover en priorité sur la base de demandes formulées par les habitants des logements en question.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 15 milliards de Thalers pour le Substandard Housing Repairing Fund.

(b) Il est créé le Ecological Housing Fund, placé sous la responsabilité de la National Housing Development Agency.
Le Ecological Housing Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, des projets de particulier pour rendre leur logement plus écologique, que ce soit par l'installation d'infrastructures individuelles d'énergie propre que par des travaux d'isolation.
La National Housing Development Agency lance un appel à candidature et détermine à sa guise la répartition de ses fonds entre les différents projets de particuliers.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 5 milliards de Thalers pour le Ecological Housing Fund.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]		
		
L'article XXX ci-après :		
[quote]<article original>[/quote]		
Est ainsi amendé :		
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford afin de présenter ses travaux.

Madam Speaker,

J’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui ce texte qui vise simplement à réaliser des investissements pour permettre à un maximum de familles fédérées de vivre dans des logements salubres et pour aider des familles à rendre leur logement plus écologique. L’objectif n’est absolument pas de contraindre mais d’accompagner ceux qui en ont besoin et le souhaitent via des investissements qui stimuleront dans le même temps l’économie fédérée.

Concernant le financement de ce texte, il sera assuré en cas de vote par cette Chambre du projet de loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l’autisme actuellement débattu par cette Chambre qui libérerait 30 milliards de Thalers, dont les deux tiers seront consacrés à ce projet.

J’espère que vous serez nombreux à voter ce texte pour stimuler notre économie et aider des milliers de familles fédérées à vivre dans des logements plus salubres et plus écologiques.

Je vous remercie.

Mesdames et messieurs les Représentants,

La durée du débat est rallongée de 24 heures par rapport à l'horaire d'ouverture de la séance.

Madame la Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Encore et toujours, les partisans du big government sont au rendez-vous pour impliquer de manière inappropriée le gouvernement fédéral dans certains domaines qui reviennent aux États fédérés. Car oui, l'État fédéral n'a pas vocation à investir dans la rénovation et l'isolation des logements des fédérés. J'irai même plus loin, cela revient aux particuliers, et notamment aux propriétaires de ces logements.

J'invite donc mes collègues de la Conférence libertarienne et plus largement, l'ensemble des conservateurs, à rejeter ce texte.

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.

Fédération-Unie

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