Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à nomination d'un Juge à la Cour Suprême de la Fédération-Unie



RECONNAISSANT la responsabilité du Président de la Fédération-Unie dans l'organisation du pouvoir judiciaire fédéral et la nomination des hauts fonctionnaires du gouvernement de la Fédération-Unie, notamment les Juges à la Cour Suprême ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable du pourvoi de la branche judiciaire de la Fédération-Unie, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Le Juge Fédéral Gary John Brown est nommé au poste de Juge à la Cour Suprême de la Fédération-Unie.

2. Il est déclaré que le Juge nominé prendra ses fonctions si-tôt confirmé et habilité par le Congrès au Sénat de la Fédération-Unie.

3. Il incombe à la Cour Suprême d'assurer l'investiture dans ses fonctions du Juge nominé.

Le 5 février 198, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie