Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à rupture des relations diplomatiques et
établissant de sanctions à l'encontre de la Monarchie d'Okuryoka



RECONNAISSANT la déclaration de banqueroute de la Monarchie impériale de l'Archipel d'Okuryoka qui bafoue la confiance que la Fédération-Unie a placé dans ce pays ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie ne peut entretenir de relations diplomatiques profitables avec un État capable d'une telle rupture de confiance ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la politique étrangère de la République, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Il est déclaré que la Présidence constate la cessation des relations diplomatiques entre la République de Fédération-Unie et la Monarchie impériale de l'Archipel d'Okuryoka et en conséquent, rapatrie ses représentants auprès de la Monarchie impériale de l'Archipel d'Okuryoka et acte l'expulsion des représentants de la Monarchie impériale de l'Archipel d'Okuryoka auparavant accrédités auprès de la République de Fédération-Unie.
Cette déclaration sera mise en oeuvre dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral, sous réserve d'un délai d'exécution de 48 heures à compter de celle-ci.

2. Il est ensuite décidé l'établissement de sanctions diplomatiques portant à restriction dans les échanges entre toute entité fédérée consistant en le gel des avoirs des autorités de la Monarchie impériale de l'Archipel d'Okuryoka sur le sol de la République et en l'interdiction de séjour des membres du gouvernement de la Monarchie impériale de l'Archipel d'Okuryoka sur le sol de la République.
Ces sanctions sont à effet immédiat et seront exécutées dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral.

3. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre aussi longtemps que le présent Ordre reste valide et jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par Ordre Exécutif de la Présidence de la Fédération-Unie.

Le 12 janvier 197, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie