Fédération-Unie

PAR LA COUR GÉNÉRALE DE FORT OAK

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LOI D'ÉTAT

Visant à réaliser des investissements écologiques
Green Infrastructures Investment Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Cour Générale de Fort Oak et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,

SECTION 1. FINANCEMENT DE RÉNOVATIONS THERMIQUES

(a) Il est créé par le présent texte la Fort Oak State Commission on Thermal Retrofits, placé sous le contrôle du Ministère de la Ruralité et de l’Environnement de l'État de Fort Oak dont l'objectif est de financer des rénovations thermiques sur les bâtiments publics ou privés de l'État de Fort Oak nécessitant rapidement

(b) La Fort Oak State Commission on Thermal Retrofits commencera ses travaux au 1er février 197 et sera dissoute le 1er février 199.

(c) La Cour Générale de l'État de Fort Oak débloque la somme de 10 millions de Thalers pour les dépenses administratives de la Fort Oak State Commission on Thermal Retrofits pour la durée intégrale de son mandat.
La Cour Générale de l'État de Fort Oak débloque la somme de 12 milliards de Thalers pour les investissements de la Fort Oak State Commission on Thermal Retrofits pour la durée intégrale de son mandat.

(d) La Fort Oak State Commission on Thermal Retrofits doit dresser une liste de bâtiments publics et privés situés dans l'État de Fort Oak nécessitant de manière la plus urgente des rénovations thermiques, et engager les financements pour permettre leur réalisation.


SECTION 2. FINANCEMENT D'UNE MOBILITÉ URBAINE PROPRE

(a) Il est créé par le présent texte la Fort Oak State Commission on Clean Urban Mobility, placé sous le contrôle du Ministère de la Ruralité et de l’Environnement de l'État de Fort Oak dont l'objectif est de financer des solutions de transports collectifs écologiquement responsables dans les zones urbaine de forte densité de population de l'État de Fort Oak.

(b) La Fort Oak State Commission on Clean Urban Mobility commencera ses travaux au 1er février 197 et sera dissoute le 1er février 199.

(c) La Cour Générale de l'État de Fort Oak débloque la somme de 5 millions de Thalers pour les dépenses administratives de la Fort Oak State Commission on Clean Urban Mobility pour la durée intégrale de son mandat.
La Cour Générale de l'État de Fort Oak débloque la somme de 5 milliards de Thalers pour les investissements de la Fort Oak State Commission on Clean Urban Mobility pour la durée intégrale de son mandat.

(d) La Fort Oak State Commission on Clean Urban Mobility doit dépenser les sommes qui lui sont allouées le plus efficacement possible afin de permettre la création ou la modernisation dans les métropoles fort oakiennes d'offres sûres de transport collectifs pouvant être une alternative au déplacement en voiture.


SECTION 3. UTILISATION DES FONDS ALLOUÉS

(a) L'ensemble des fonds débloqués par la Cour Générale de l'État de Fort Oak à la Fort Oak State Commission on Thermal Retrofits par le biais du présent texte doivent être reversés à des entreprises domiciliées sur le territoire de l'État de Fort Oak.

(b) L'ensemble des fonds débloqués par la Cour Générale de l'État de Fort Oak à la Fort Oak State Commission on Clean Urban Mobility par le biais du présent texte doivent être reversés à des entreprises domiciliées sur le territoire de l'État de Fort Oak.

Le 9 janvier 197, à la Fort Oak Governor's House, Waterbury.