Fédération-Unie

PAR LE PARLEMENT DE SEALAND

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LOI D'ÉTAT

Visant à améliorer les infrastructures
Improvement of infrastructure Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté du Parlement de Sealand et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,


SECTION 1. MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES

(a) Est crée l'Infrastructure modernization agency placée sous l'autorité du Secrétariat aux Transports du Sealand.
L'Infrastructure modernization agency a pour objectif de financer, de coordonner et d'encadrer le processus de modernisation des infrastructures.
Le Parlement du Sealand débloque 6 milliards de thalers pour financer l'Infrastructure modernization agency.

(b) Création d'un crédit d'impôt à hauteur de 30% de l'investissement pour les entreprises investissant plus de 100 000 thalers dans l'Infrastructure modernization agency.


SECTION 2. D'UNE MEILLEURE FORMATION POUR LES INGENIEURS ET LES ARCHITECTES

(a) Est crée dans la ville de Benington la great school of architects and architects qui sera gérer par un directeur nommé directement par le Secrétaire à l'Éducation et à l'Enseignement Supérieur.

(b) La great school of architects and architects disposera d'un budget définit librement par le Secrétaire à l'Éducation et à l'Enseignement Supérieur chaque année avec un financement minimum de 60 millions de thalers.

(c) Le directeur de la great school of architects and architects décidera librement des mesures à prendre sur tout ce qui concerne la gestion du budget, les critères d'entrée, le règlement intérieur, le recrutement des professeurs, le recrutement des agents nécessaires aux fonctionnement de l'école.

Le 16 décembre 196, à la Sealand Governor's House, New Haven.