Fédération-Unie

136^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Howard

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LOI FÉDÉRALE

Sur le développement local et la construction d'infrastructures
Build Up Infrastructures and Local Development Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. CONDITIONS D'UTILISATIONS DES FONDS

(a) L'ensemble des fonds débloqués par le Congrès de la Fédération-Unie par le biais du présent texte doivent être reversés à des entreprises domiciliées sur le territoire de la Fédération-Unie.

(b) Aucun fond débloqué par le Congrès de la Fédération-Unie par le biais du présent texte ne peut être reversé à une entreprise sans appel d'offres préalable.


SECTION 2. RÉNOVATION DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES

(a) Il est créé le Roads Renovation Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Roads Renovation Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, la rénovation de tronçons routiers dans le but d'en réduire la mortalité et d'y réduire les embouteillages.
Le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie établit une liste des tronçons routiers nécessitant des travaux de rénovation de manière prioritaire.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 41 milliards de Thalers pour le Energy Development Fund.

(b) Il est créé le Bridges Renovation Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Bridges Renovation Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, la rénovation de ponts routiers dans le but de les sécuriser.
Le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie établit une liste des ponts routiers nécessitant des travaux de rénovation de manière prioritaire.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 40 milliards de Thalers pour le Bridges Renovation Fund.

(c) Il est créé le Water Infrastructures Renovation Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Water Infrastructures Renovation Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, la rénovation des infrastructures liées à l’assainissement et à la distribution des eaux.
Le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie établit une liste des infrastructures liées à l’assainissement et à la distribution des eaux nécessitant des travaux de rénovation de manière prioritaire.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 29 milliards de Thalers pour le Water Infrastructures Renovation Fund.


SECTION 3. FINANCEMENT DE SOLUTIONS ALTERNATIVES DE MOBILITÉ

(a) Il est créé le Railway Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.

Le Railway Development Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi, de nouvelles lignes de chemin de fer, la sécurisation de lignes de chemin de fer existantes, de nouveaux véhicules ferroviaires et la rénovation de véhicules existants.

Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 63 milliards de Thalers pour le Railway Development Fund.

(b) Il est créé le Bus Lines Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.

Le Bus Lines Development Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi,
 de nouvelles lignes de bus de longue distance et les véhicules qui les desserviront.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 4 milliards de Thalers pour le Bus Lines Development Fund.

(c) Il est créé le Clean Urban Mobility Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.

Le Clean Urban Mobility Development Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi,
 des solutions collectives de mobilité urbaine.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 45 milliards de Thalers pour le Clean Urban Mobility Development Fund.


SECTION 4. RÉNOVATION THERMIQUES DES BÂTIMENTS DU GOUVERNEMENT

(a) Il est créé le Government’s Buildings Insulation Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.

Le Government’s Buildings Insulation Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi,
 des travaux d'isolation thermique sur des bâtiments possédés par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie.
Le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie établit une liste des bâtiments possédés par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie nécessitant des travaux d'isolation thermique en priorité.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 75 milliards de Thalers pour le Government’s Buildings Insulation Fund.

(b) Il est créé le Government’s Buildings Energy Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.

Le Government’s Buildings Energy Fund est destiné à financer, selon les modalités prévues par la Section 1 de la présente loi,
 des travaux d'installation d'infrastructures de production autonome d'énergie sur des bâtiments possédés par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 11 milliards de Thalers pour le Government’s Buildings Energy Fund.

Le 20 novembre 195, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie