Fédération-Unie

136^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Howard

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LOI FÉDÉRALE

Sur le plan de politique énergétique
Energy Policy Plan Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES PROPRES

(a) Il est créé l'Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
L'Energy Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales thermiques fédérées existantes, la recherche de sources d'énergies rentables et propres et la construction de nouvelles centrales thermiques propres sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 23 milliards de Thalers pour l'Energy Development Fund.

(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 36 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.

(c) Le National Office of Energy doit remettre au Congrès de la Fédération-Unie d'ici le 1er janvier 200 un rapport présentant les différents scénarios pour une transition intégrale vers des sources d'énergie propres.


SECTION 2. POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 40% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.

Le 16 novembre 195, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie