Fédération-Unie

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]

[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur[/b] :
[/quote]

Proposition d'amendement n°1 - PARTI PROGRESSISTE

L'article 1 (c) ci-après :

Un condamné à mort peut, dans les 60 jours suivant l'annonce de la date de l'exécution, choisir un procédé d'exécution parmi les suivants :

• Exécution par injection létale ;
• Exécution par pendaison ;
• Exécution par chaise électrique.

Est ainsi amendé :

Un condamné à mort peut, dans les 60 jours suivant l'annonce de la date de l'exécution, choisir un procédé d'exécution parmi les suivants :

• Exécution par injection létale ;
• Exécution par chaise électrique.

Proposition d'amendement n°2- PARTI PROGRESSISTE

La section 1 ci-après :

(a) La sentence de peine de mort ne peut être prononcée par une Cour fédérale que pour un individu reconnu coupable par la Cour d'au moins l'un des chefs d'accusation suivants :

• Crimes contre l'humanité ;
• Génocide ;
• Crimes de guerre ;
• Meurtre du Président de la Fédération-Unie ; d'un membre du Cabinet de la Fédération-Unie ; de la Cour suprême de la Fédération-Unie ou du Congrès de la Fédération-Unie ;
• Utilisation d'armes chimiques, prohibées ou de destruction massive contre des cibles présentes sur le territoire de la Fédération-Unie ;
• Haute trahison.

(b) Il revient au juge de fixer une date pour l'exécution, qui ne peut survenir moins de 120 jours après l'énoncé de la peine prononcée contre l'individu condamné.

(c) Un condamné à mort peut, dans les 60 jours suivant l'annonce de la date de l'exécution, choisir un procédé d'exécution parmi les suivants :

• Exécution par injection létale ;
• Exécution par pendaison ;
• Exécution par chaise électrique.

(d) En l'absence de choix par le condamné à mort de son procédé d'exécution dans le délai imparti par le présent texte, il revient au juge de fixer le procédé d'exécution dans les 14 jours suivant l'expiration du délai.

Est ainsi amendée :

(a) La sentence de peine de mort ne peut être prononcée par une Cour fédérale que pour un individu reconnu coupable par la Cour d'au moins l'un des chefs d'accusation suivants :

• Crimes contre l'humanité ;
• Génocide ;
• Crimes de guerre ;
• Meurtre du Président de la Fédération-Unie ; d'un membre du Cabinet de la Fédération-Unie ; de la Cour suprême de la Fédération-Unie ou du Congrès de la Fédération-Unie ;
• Utilisation d'armes chimiques, prohibées ou de destruction massive ;
• Haute trahison.

(b) Il revient au juge de fixer une date pour l'exécution, qui ne peut survenir moins de 120 jours après l'énoncé de la peine prononcée contre l'individu condamné.

(c) Un condamné à mort peut, dans les 60 jours suivant l'annonce de la date de l'exécution, choisir un procédé d'exécution parmi les suivants :

• Exécution par injection létale ;
• Exécution par pendaison ;
• Exécution par chaise électrique.

(d) En l'absence de choix par le condamné à mort de son procédé d'exécution dans le délai imparti par le présent texte, il revient au juge de fixer le procédé d'exécution dans les 14 jours suivant l'expiration du délai.

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur

L'article 1.(a) ci-après :

(a) La sentence de peine de mort ne peut être prononcée par une Cour fédérale que pour un individu reconnu coupable par la Cour d'au moins l'un des chefs d'accusation suivants :

• Crimes contre l'humanité ;
• Génocide ;
• Crimes de guerre ;
• Meurtre du Président de la Fédération-Unie ; d'un membre du Cabinet de la Fédération-Unie ; de la Cour suprême de la Fédération-Unie ou du Congrès de la Fédération-Unie ;
• Utilisation d'armes chimiques, prohibées ou de destruction massive ;
• Haute trahison.

Est ainsi amendé :

(a) La sentence de peine de mort ne peut être prononcée par une Cour fédérale que pour un individu reconnu coupable par la Cour d'au moins l'un des chefs d'accusation suivants :

• Crimes contre l'humanité ;
• Génocide ;
• Crimes de guerre ;
• Meurtre du Président de la Fédération-Unie ; d'un membre du Cabinet de la Fédération-Unie ; de la Cour suprême de la Fédération-Unie ou du Congrès de la Fédération-Unie ;
• Haute trahison.

Proposition d'amendement n°2- Parti Conservateur

L'article 1.(c) ci-après :

(c) Un condamné à mort peut, dans les 60 jours suivant l'annonce de la date de l'exécution, choisir un procédé d'exécution parmi les suivants :

• Exécution par injection létale ;
• Exécution par pendaison ;
• Exécution par chaise électrique.

Est ainsi amendé :

(c) Un condamné à mort peut, dans les 60 jours suivant l'annonce de la date de l'exécution, choisir un procédé d'exécution parmi les suivants :

• Exécution par injection létale ;
• Exécution par pendaison ;
• Exécution par peloton ;
• Exécution par chaise électrique.

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 31 POUR ; 1 CONTRE ; 17 BLANC
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 59 POUR
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 59 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 9 POUR ; 40 CONTRE ; 10 BLANC

Parti Progressiste
Conférence environnementaliste

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 52 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 52 CONTRE
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 52 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 52 CONTRE

Parti Conservateur
Conférence du Second Amendement

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 41 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 41 CONTRE
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 41 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 41 POUR

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 61 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 61 CONTRE
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 61 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 61 POUR

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 23 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 23 CONTRE
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 23 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 23 POUR

Parti Progressiste
Conférence socialiste

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 8 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 8 POUR
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 3 POUR ; 5 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 1 POUR ; 5 CONTRE ; 2 BLANC

Parti Progressiste
Progressistes modérés

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 10 POUR ; 23 CONTRE ; 1 BLANC
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 14 POUR ; 19 CONTRE ; 1 BLANC
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 20 POUR ; 12 CONTRE ; 2 BLANC
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 27 POUR ; 6 CONTRE ; 1 BLANC

Parti Progressiste
conférence des progressistes modérés

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste : 20 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste : 20 POUR
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 20 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 20 POUR

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 10 POUR; 2 CONTRE; 2 ABSTENTION
Conférence socialiste : 14 POUR
Conférence environnementaliste : 52 POUR
Conférence de défense des minorités : 37 POUR; 1 CONTRE; 20 ABSTENTION
Conférence pacifiste : 43 POUR; 9 CONTRE; 6 ABSTENTION
Progressistes modérés : 49 POUR; 37 CONTRE; 2 ABSTENTION

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 41 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 41 CONTRE
Conférence libertarienne : 47 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 61 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 37 CONTRE
Conservateurs modérés : 53 CONTRE

Résultat final :
205 POUR
329 CONTRE

La proposition d'amendement n°1 du Parti Progressiste est rejetée par la Chambre des Représentants.

Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 2 POUR; 12 CONTRE
Conférence socialiste : 5 POUR; 9 CONTRE
Conférence environnementaliste : 52 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 59 CONTRE
Conférence pacifiste : 8 POUR; 50 CONTRE; 1 ABSTENTION
Progressistes modérés : 33 POUR; 52 CONTRE; 3 ABSTENTION

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 41 POUR
Conférence du Second Amendement : 41 POUR
Conférence libertarienne : 47 POUR
Conférence néoconservatrice : 61 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 37 POUR
Conservateurs modérés : 53 POUR

Résultat final :
328 POUR
234 CONTRE

La proposition d'amendement n°1 du Parti Conservateur est adoptée par la Chambre des Représentants.

Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 5 POUR; 8 CONTRE; 1 ABSTENTION
Conférence socialiste : 2 POUR; 9 CONTRE; 3 ABSTENTION
Conférence environnementaliste : ; 52 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 9 POUR; 40 CONTRE; 10 ABSTENTION
Conférence pacifiste : 19 POUR; 35 CONTRE; 4 ABSTENTION
Progressistes modérés : 77 POUR; 10 CONTRE; 1 ABSTENTION

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 41 POUR
Conférence du Second Amendement : 41 POUR
Conférence libertarienne : 47 POUR
Conférence néoconservatrice : 61 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 37 POUR
Conservateurs modérés : 53 POUR

Résultat final :
392 POUR
154 CONTRE

La proposition d'amendement n°2 du Parti Conservateur est adoptée par la Chambre des Représentants.