[136e Congrès] Loi fédérale sur le plan de politique énergétique
Posté : sam. 13 nov. 2021 19:00
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de vote des amendements ayant été clôturée, nous allons procéder au vote du texte proposé par l'Honorable Représentante Jane Howard concernant le projet de loi fédérale sur le plan de politique énergétique.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
La session de vote des amendements ayant été clôturée, nous allons procéder au vote du texte proposé par l'Honorable Représentante Jane Howard concernant le projet de loi fédérale sur le plan de politique énergétique.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Loi fédérale sur le plan de politique énergétique[/b] :
[/quote]Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.136ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Howard
_______________
LOI FÉDÉRALE
Sur le plan de politique énergétique
Energy Policy Plan Act
La proposition de loi “Energy Policy Plan Act”, ou “EPP Act”, est une proposition dont l’objectif est d'établir une politique énergétique durable permettant d'envisager à moyen-terme l'indépendance énergétique pour la Fédération-Unie.
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES PROPRES
(a) Il est créé l'Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
L'Energy Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales thermiques fédérées existantes, la recherche de sources d'énergies rentables et propres et la construction de nouvelles centrales thermiques propres sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 23 milliards de Thalers pour l'Energy Development Fund.
(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 36 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.
(c) Le National Office of Energy doit remettre au Congrès de la Fédération-Unie d'ici le 1er janvier 200 un rapport présentant les différents scénarios pour une transition intégrale vers des sources d'énergie propres.
SECTION 2. POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 40% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.
<Signature de la Présidente>
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
► Afficher le texte