[136e Congrès] Amendements - Loi fédérale sur le plan de politique énergétique
Posté : ven. 12 nov. 2021 17:48
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentante Lindsay Green et l'Honorable Représentante Jane Howard concernant le projet de loi fédérale sur le plan de politique énergétique.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentante Lindsay Green et l'Honorable Représentante Jane Howard concernant le projet de loi fédérale sur le plan de politique énergétique.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste[/b] :
[/quote]Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste
L'article a ci-après :Est ainsi amendé :L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 200.
Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste
L'article b ci-après :Est ainsi amendé :Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 50% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste
Le passage ci-après :Est ainsi amendé :SECTION 1. ACTE D’ÉTABLISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
(a) Il est créé le Hydropower Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Hydropower Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales hydroélectriques fédérées existantes et la construction de nouvelles centrales hydroélectriques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 19 milliards de Thalers pour le Hydropower Development Fund.
(b) Il est créé le Solar Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Solar Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles installations de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 15 milliards de Thalers pour le Solar Energy Development Fund.
SECTION 2. ACTE D’ÉTABLISSEMENT D'UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE
(a) L'ensemble des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique par la combustion de charbon sur le territoire de la Fédération-Unie devront cesser toute production au plus tard le 1er janvier 206.
(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 25 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.
SECTION 3. ACTE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 30% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.SECTION 1. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES PROPRES
(a) Il est créé l'Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
L'Energy Development Fund est destiné à financer la rénovation des centrales thermiques fédérées existantes, la recherche de sources d'énergies rentables et propres et la construction de nouvelles centrales thermiques propres sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 23 milliards de Thalers pour l'Energy Development Fund.
(b) Il est créé le Nuclear Energy Development Fund, placé sous la responsabilité du Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie.
Le Nuclear Energy Development Fund est destiné à financer la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire de la Fédération-Unie.
Le Congrès de la Fédération-Unie débloque 36 milliards de Thalers pour le Nuclear Energy Development Fund.
(c) Le National Office of Energy doit remettre au Congrès de la Fédération-Unie d'ici le 1er janvier 200 un rapport présentant les différents scénarios pour une transition intégrale vers des sources d'énergie propres.
SECTION 2. POLITIQUE D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
(a) Une entreprise faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique d'une de ses propriétés est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 40% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu corporatif et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
(b) Un particulier faisant réaliser par une entreprise fédérée des travaux d'isolation thermique de son domicile est éligible à un crédit d'impôt à hauteur de 25% du coût total des travaux.
Ce crédit d'impôt s'applique sur la taxe fédérale sur le revenu individuel et ne s'applique qu'après réception par le Département de l'Intérieur de la Fédération-Unie d'une attestation confirmant la tenue et le coût des travaux.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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