Présentation de la réforme pénale
Posté : mar. 9 nov. 2021 17:30
9 novembre 195
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L’équipe de la Présidente avait organisé une cérémonie dans la roseraie pour présenter le texte de réforme pénale qui allait être déposé devant le Congrès par la Leader de la Majorité Jane Howard. La Présidente n’avait pas l’habitude d’afficher aussi clairement son soutien à un texte de loi mais elle avait estimé que cette réforme était clairement un enjeu de son mandat et devait donc de ce fait être présentée directement par elle.
Le pupitre présidentiel avait été installé devant 150 chaises disposées par l’équipe du protocole de la Présidence. Au premier rang avaient été installée la Leader de la Majorité Jane Howard, assise entre le Premier Gentleman Isaac Delfrous et la Magistrate Fédérale Zoe Montiel. Le Vice-Président Andrew Murphy avait également été installé à l’avant. Les autres chaises étaient occupés par une vingtaine de membres éminents du Département de la Justice (dont plusieurs Procureurs fédéraux), une soixantaine de membres du Congrès et par de nombreux responsables d’associations et quelques avocats renommés ou non. Derrière la dizaine de rangées de chaises, les journalistes des grands médias du pays étaient regroupés.
À 17h30 précise, l’heure prévue par l’équipe présidentielle, la Présidente fut annoncée et fit son apparition devant le parterre d’invités. Tous se levèrent pour applaudir la Commander-in-Chief qui s’installa derrière son pupitre et leva la main pour remercier ses invités pour leur accueil. Elle attendit quelques instants que les applaudissements cessent et que les invités se rassoient pour commencer son discours.
Mesdames et messieurs, bonjour à tous.
Je souhaite avant toute chose vous remercier pour votre aimable présence aujourd’hui parmi nous, à la President’s House. Vous avez tous participé à la création du texte que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui. Certains d’entre vous ont contribué directement à sa rédaction. D’autres, depuis leur mandat politique, depuis leur poste au sein de notre système judiciaire ou grâce à des groupes de réflexion et des associations, ont permis aux idées véhiculées par ce texte de recevoir un vrai soutien dans l’opinion qui s’est manifesté, entre autres, lors du dernier scrutin présidentiel.
Ce texte est le résultat d’un diagnostic que nous tous partageons aujourd’hui je le pense : notre système pénal a échoué. La récidive est beaucoup trop élevée, notre système touche de manière clairement disproportionnée les minorités raciales et nos prisons sont plus des plateformes de traffic que de réels lieux de mise à l’écart d’individus dangereux. Le problème, c’est qu’il est toujours difficile, quand on est membre du Congrès, quand on a un poste important au sein du gouvernement, de reconnaître l’échec d’une politique en place depuis des décennies et érigées au rang d’institution par certains. St. Paul doit définitivement apprendre à reconnaître quand quelque chose ne marche pas. Aujourd’hui, nous proposons un changement concret dans le modèle qui est le nôtre. Si ce changement de cap ne marche pas, alors nous devons le dire franchement, et retenter autre chose. Mais ce qui n’est pas possible, c’est de vouloir continuer sur la lancée qui est la nôtre depuis des années et qui ne produit plus, et ce depuis bien longtemps, de résultats concrets.
Je suis heureuse de vous présenter aujourd’hui le Penal System Reform Act, fruit d’un travail de longue durée entre l’Administration et des membres du Congrès, dont plusieurs sont venus aujourd’hui. Je veux saluer pour leur travail la Leader de la Majorité Jane Howard et plusieurs de ses collègues qui ont fait de cette réforme pénale une de leur grande priorité. Le texte final qui sera finalement présenté, fruit d’une collaboration entre le Département de la Justice, la Présidence et ce groupe d’élus déterminés, est à mon sens le texte dont le système pénal fédéral avait réellement besoin.
Il réglemente tout d’abord, comme je m’y étais engagé devant les fédérés lorsque ces derniers ont décidé de me confier la charge de Présidente, l’usage de la peine de mort. Si, comme je m’y étais engagé, aucune exécution fédérale n’a eu lieu depuis le début de mon mandat et n’aura lieu avant son terme, je veux que la réglementation soit plus ferme également pour les mandatures à venir. C’est pour cette raison que nous avons choisi d’encadrer l’usage de la peine de mort à un nombre très restreint d’infractions, celles qui ont mis le plus en danger la Fédération-Unie et ses citoyens. Nous ne voulons pas d’un usage à tour de bras de la peine capitale si le Département de la Justice venait à être dirigé par une personnalité considérant la peine de mort comme naturelle et qui serait prêt à demander à des Procureurs fédéraux de la réclamer dans un nombre important d’affaires. La peine de mort doit être une mesure d’exception. Le fait que les États du Rochester, de Fort Oak, d’Arcadia, de Two Rivers et du Sealand l’aient complètement banni de leur arsenal pénal en est la preuve.
Ce texte met ensuite fin à l’une de ce qui était, à mon sens, l’une des plus grandes aberrations de notre système pénal actuel : des peines de détention de moins de 3 mois. Aujourd’hui, il revient au contribuable fédéré de payer l’incarcération de personnes enfermées pour des délits plus que mineurs. Cette politique n’est pas dissuasive du tout : elle permet au contraire à des délinquants mineurs de rencontrer des criminels récidivistes. Nos centres de décisions ne doivent pas être des lieux de formation au crime, encore moins quand ils sont payés par les citoyens fédérés qui payent leurs impôts. Les fédérés doivent exiger, en retour de leur paiement assidu de leurs taxes, une sécurité offerte par l’État, pas la création de centres de formation au crime payés par les citoyens. Optons pour une justice compréhensive qui arrêtera de dépenser l’argent du contribuable pour créer une situation désastreuse de surpopulation carcérale.
Enfin, ce texte met également fin à l’abolition systématique du droit de vote pour les personnes condamnées par une Cour fédérale. Cette abolition touche de manière disproportionnée les minorités raciales et nous devons faire de cette mesure une mesure prise au cas par cas. Les juges devront motiver cette décision et, surtout, les autorités pénitentiaires fédérales devront se coordonner avec les autorités électorales de chaque État pour que les détenus puissent exercer leur droit de vote, tant en pouvant s’inscrire sur les listes électorales qu’en pouvant voter sans menacer la sécurité publique.
Alors, je le pense comme des dizaines de millions de fédérés : notre système pénal est cassé. Ayons le courage de l’admettre et ayons le courage de proposer autre chose qui marchera, espérons le, mieux. Et j’espère que nous saurons trouver au Congrès des dizaines d’élus des deux bords ayant ce courage de vouloir avancer, comme nous devrions toujours chercher à le faire lorsque l’on est aux responsabilités.
Merci à tous. Que le Sort vous bénisse, et qu’il bénisse la Fédération-Unie.
Une fois son discours achevé, la Présidente fut applaudie respectueusement par les 150 invités. Elle alla saluer quelques invités des premiers rangs avant d’aller échanger avec les responsables associatifs venus en nombre sur la question de la répression pénale, et de prendre des photos avec plusieurs d’entre eux. Elle hésita pendant quelques instants à aller répondre aux journalistes dans le fond de la roseraie qui usaient de stratagèmes aussi variés qu’audacieux pour obtenir son attention, mais elle évita d’aller à leur rencontre, de peur de gâcher ce qu’elle considérait comme une évènement réussi. Après presque une heure passée à discuter avec des invités, la Présidente retrouva sa fille Jane et le Vice-Président Murphy et leur demanda de venir avec elle dans son bureau, elle avait un sujet important à traiter avec eux.