Fédération-Unie

135^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Howard

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LOI FÉDÉRALE

Visant à aider les vétérans fédérés
Federated Veterans Helping Act
La proposition de loi “Federated Veterans Helping Act”, ou “FVH Act”, est une proposition dont l’objectif est de garantir à tous les vétérans ayant servi notre pays de pouvoir vivre dignement, en remerciement du grand service rendu à notre nation.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


(a) La section 2 de la Loi fédérale LF-07-179-01 visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés est modifiée comme suit :

(a) Les pensions de tous les vétérans fédérés sont revalorisées de 10% à partir de juillet 178.

(b) Est créé un plancher à 950 Ŧ mensuels pour les vétérans fédérés remplissant au moins l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
- a participé à un théâtre de guerre à l’étranger ou plus
- a servi dans les forces armées pendant 24 mois ou plus
- a été reconnu par les forces armées comme méritant, par le biais d’une décoration officielle ou d’un document certifié
Toutes les pensions de vétérans fédérés remplissant l’une ou plusieurs des conditions suivantes est revalorisée dès juillet 178.

(c) Les pensions des vétérans fédérés sont indexées sur l’inflation de notre pays est revalorisées automatiquement dans ce sens tous les ans.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]

[b]Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés[/b] :
[/quote]

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés : 9 POUR

Parti Progressiste
Progressistes modérés

Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés : 48 POUR

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés : 23 POUR ; 1 CONTRE ; 1 BLANC

Parti Progressiste
Conférence travailliste

Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés : 10 POUR

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés : 66 POUR

Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 16 POUR
Conférence socialiste : 16 POUR
Conférence environnementaliste : 52 POUR
Conférence de défense des minorités : 66 POUR
Conférence pacifiste : 74 POUR
Progressistes modérés : 96 POUR

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 52 POUR ; 2 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Conférence du Second Amendement : 37 POUR ; 1 CONTRE ; 1 ABSTENTION
Conférence libertarienne : 54 POUR ; 2 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Conférence néoconservatrice : 23 POUR ; 1 CONTRE ; 1 ABSTENTION
Conférence conservatrice fiscale : 52 POUR ; 2 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Conservateurs modérés : 14 POUR

Résultat final :
552 POUR
8 CONTRE

La loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés est adoptée par la Chambre des Représentants.