Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés, soumis par l'Honorable Représentante Jane Howard.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

135^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Howard

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à aider les vétérans fédérés
Federated Veterans Helping Act
La proposition de loi “Federated Veterans Helping Act”, ou “FVH Act”, est une proposition dont l’objectif est de garantir à tous les vétérans ayant servi notre pays de pouvoir vivre dignement, en remerciement du grand service rendu à notre nation.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

(a) La section 2 de la Loi fédérale LF-07-179-01 visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés est modifiée comme suit :
(a) Les pensions de tous les vétérans fédérés sont revalorisées de 10% à partir de juillet 178.

(b) Est créé un plancher à 950 Ŧ mensuels pour les vétérans fédérés remplissant au moins l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
- a participé à un théâtre de guerre à l’étranger ou plus
- a servi dans les forces armées pendant 24 mois ou plus
- a été reconnu par les forces armées comme méritant, par le biais d’une décoration officielle ou d’un document certifié
Toutes les pensions de vétérans fédérés remplissant l’une ou plusieurs des conditions suivantes est revalorisée dès juillet 178.

(c) Les pensions des vétérans fédérés sont indexées sur l’inflation de notre pays est revalorisées automatiquement dans ce sens tous les ans.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Jane Howard afin de présenter ses travaux.

Monsieur le Speaker, chers collègues,

Je serai brève. Ce texte correspond à un objectif que nous sommes très nombreux à partager dans cet hémicycle : celui d’aider nos vétérans après leur retour dans leur pays. Nous avons tous une gratitude incroyable envers ceux qui ont porté notre uniforme et défendu les valeurs de notre pays et nous voulons tous convertir cette gratitude en acte.

Sur le fond, nous voulons, conformément à l’engagement pris par la Présidente Jenny Howard durant sa campagne, que tous les soldats ayant servi au moins deux ans soient éligibles à une pension minimale qui ne concernait jusqu’à lors que les soldats ayant servi plus de 10 ans.

Je suis persuadée que nous serons nombreux à voter pour ce texte à l’objectif très consensuel, je vous remercie.

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote de l'amendement sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.

Fédération-Unie

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