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[OE-09-193-01] Nomination d'un Ambassadeur près la CINS

Posté : lun. 6 sept. 2021 10:13
par Jenny Howard
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ORDRE EXÉCUTIF
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portant à nomination au poste d'Ambassadeur de la Fédération-Unie
près la Communauté Internationale des Nations Souveraines




RECONNAISSANT la responsabilité du Président de la Fédération-Unie dans l'organisation du pouvoir exécutif fédéral et la nomination des hauts fonctionnaires du gouvernement de la Fédération-Unie, notamment les diplomates du Secrétariat d'État ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la représentation internationale de la Fédération-Unie, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Le Secrétaire Paul Samuel Jack Marshall est nommée au poste d'Ambassadeur de la Fédération-Unie.

2. Le Secrétaire Paul Samuel Jack Marshall se voit confier la direction de la mission de représentation de la Fédération-Unie près de l'Assemblée des Nations de la Communauté Internationale des Nations Souveraines.

3. Il est déclaré que l'Ambassadeur nominé prendra ses fonctions si-tôt confirmé et habilité par le Congrès au Sénat de la Fédération-Unie.

4. Il incombe au Secrétariat d'État d'assurer la mise en place des permissions diplomatiques de l'Ambassadeur nominé et la passation des fonctions en attente de la confirmation de l'Ambassadeur nominé à sa fonction et à ses missions.





Le 6 septembre 193, à la President's House, St. Paul.

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Présidente de la Fédération-Unie