Page 1 sur 1
[135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
Posté : dim. 5 sept. 2021 19:40
par Liam Gonzales
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
135ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Lindsay Green
_______________
LOI FÉDÉRALE
Visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
ECA Repeal Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. ABROGATION DE L'EUTHANASIA CRIMINALIZATION ACT
La loi fédérale n°05-189-03 visant la criminalisation de l'euthanasie est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.
<Signature de la Présidente>
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Formulaire de vote :
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act[/b] :
[/quote]
► Afficher le texte
Pour le Parti Progressiste : 320 sièges
Conférence pacifiste : 74 sièges
-
Progressistes modérés : 96 sièges
- Le Représentant Liam Gonzales d’Arcadia (48 sièges)
- Le Représentant Frederic Wild de Two Rivers (48 sièges)
Conférence socialiste : 16 sièges
- Le Représentant Alexander Astor de Sealand (16 sièges)
Conférence de défense des minorités : 66 sièges
- La Représentante Jane Howard de Two Rivers (66 sièges)
Conférence environnementaliste : 52 sièges
- La Représentante Lindsay Green d’Arcadia (52 sièges)
Conférence travailliste : 16 sièges
- Le Représentant Christopher Feldman de Sealand (10 sièges)
- Le Représentant Aaron Brown d'Arcadia (6 sièges)
Pour le Parti Conservateur : 245 sièges
Conservateurs modérés : 14 sièges
- Le Représentant Jim Cortez de Southymland (9 sièges)
- La Représentante Kadasha Moore de Richmond (5 sièges)
Conférence néoconservatrice : 25 sièges
- Le Représentant Stanley Graham de Richmond (25 sièges)
Conférence Constantine : 55 sièges
- Le Représentant Bob L. Ancelet de Southymland (55 sièges)
Conférence conservatrice fiscale : 55 sièges
- Le Représentant Earl Nelson de Richmond (55 sièges)
Conférence du Second Amendement : 39 sièges
- Le Représentant James Constant de Southymland (39 sièges)
Conférence libertarienne : 57 sièges
-
Re: [135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
Posté : dim. 5 sept. 2021 19:41
par Jim Cortez
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act : 9 CONTRE
Re: [135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
Posté : dim. 5 sept. 2021 19:41
par Stanley Graham
Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice
Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act : 25 CONTRE
Re: [135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
Posté : dim. 5 sept. 2021 20:29
par Liam Gonzales
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act : 8 POUR ; 20 CONTRE ; 20 BLANC
Re: [135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
Posté : dim. 5 sept. 2021 21:08
par Lindsay Green
Parti Progressiste
Conférence Environnementaliste
Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act : 52 POUR
Re: [135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
Posté : dim. 5 sept. 2021 21:13
par Jane Howard
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act : 33 POUR ; 20 CONTRE ; 13 BLANC
Re: [135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
Posté : mar. 7 sept. 2021 19:40
par Liam Gonzales
Mesdames et messieurs les Représentants,
Les votes sont terminés.
Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 9 POUR ; 4 CONTRE ; 3 ABSTENTION
Conférence socialiste : 9 POUR ; 4 CONTRE ; 3 ABSTENTION
Conférence environnementaliste : 52 POUR
Conférence de défense des minorités : 33 POUR ; 20 CONTRE ; 13 ABSTENTION
Conférence pacifiste : 41 POUR ; 18 CONTRE ; 15 ABSTENTION
Progressistes modérés : 16 POUR ; 40 CONTRE ; 40 ABSTENTION
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 55 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 39 CONTRE
Conférence libertarienne : 57 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 25 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 55 CONTRE
Conservateurs modérés : 14 CONTRE
Résultat final :
160 POUR
331 CONTRE
La loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act est rejetée par la Chambre des Représentants.
La séance est levée.
