[Administration Howard] Audition de confirmation de la nominée au Secrétariat à la Justice Zoe Montiel

[Andrew Murphy]

Madame Montiel,

Suite à votre nomination au Secrétariat à la Justice par la Présidente Howard ainsi qu'à la demande du Sénateur Paul Buchanan pour l'État de Southymland, le Sénat souhaite procéder à votre audition dans le cadre de l'examen des nominations exécutives.

L'audition est ouverte pour une durée maximale de 72 heures à compter de votre première intervention. Sous réserve de l'intérêt de l'audition, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session d'audition sera suivie d'une session de vote de 48 heures.

Sénateur Buchanan, la parole est à vous.

[Paul Buchanan]

Paul fit un signe de la tête au Vice-Président Murphy pour le remercier puis se tourna vers la nominée progressiste à qui il adressa un sourire respectueux.

Merci, Monsieur le Président.

Il s'éclaircit la voix avant de poursuivre.

Madame Montiel,

Tout d'abord, je tenais à vous féliciter pour votre nomination au poste de Magistrat fédéral. Pour autant, vous n'êtes pas censé ignorer que votre nomination au sein de l'administration soulève de nombreuses et sincères inquiétudes, tant du côté conservateur que du côté des progressistes modérés. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure.

Avant toutes choses, pouvez-vous vous présenter en détails et nous dire en quoi vous avez les compétences et les atouts nécessaires afin de faire une bonne Magistrate fédérale ?

[Zoe Montiel]

Zoe écouta avec attention et intérêt l'introduction de son audition et la première intervention du Sénateur Paul Buchanan, et répondit calmement d'une voix se voulant rassurante et chaleureuse :
Monsieur Buchanan,

J'ai en effet conscience des doutes qui peuvent entourer ma nomination, je suis par ailleurs heureuse d'être auditionnée aujourd'hui pour éclaircir, auprès de vous, ces quelques zones d'ombres. Concernant ma capacité à assumer la lourde charge qu'est celle de la Magistrature fédérale, je vais me permettre de revenir brièvement sur mon parcours. Jusqu'à aujourd'hui, j'ai accumulé plus de quinze années d'expériance dans le milieu juridique, en premier lieu en tant qu'adjointe au procureur du comté de San Constantino, puis en tant que procureure dudit comté en remplaçant mon prédécesseur après un cours passage en tant qu'avocate. Depuis 183, soit depuis huit ans, j'occupe le poste de procureure fédérale près la Cour du District Nord de l'État d'Arcadia, charge qui m'incombe depuis ma nomination par la Présidente Nancy Chapman.
Elle regarda brièvement autour d'elle avant de poursuivre, ayant remarqué quelques réactions dans l'auditoire.
En cela, mon expérience me semble être un atout, en plus de mon dynamisme et de ma vision novatrice du droit, vision que je partage avec le Présidente Howard. Cependant, notez bien que je ne fais en aucun cas mention ici des propos que j'ai pu tenir sur le Second Amendement, qui n'étaient qu'une manière de concevoir une éventuelle possibilité visant à un amoindrissement du taux de criminalité. La Présidente Howard a notamment été élue pour un programme modéré et pragmatique, sachez qu'il s'agira des deux mots d'ordre de ma mandature à la tête du Department of Justice. J'aurais la charge de défendre la Constitution, et je la défendrais corps et âme comme je l'ai toujours fait.

[Paul Buchanan]

Vous comptez donc défendre une Constitution que vous trouvez "obsolète", selon vos propres mots ? Êtes-vous en train de nous dire que vous souhaitez mettre de côté vos convictions afin d'intégrer la future administration progressiste et d'appliquer l'agenda de la Présidente Howard ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus sur la politique que vous appliquiez en tant que procureure fédérale du District Nord de l'État d'Arcadia ces huit dernières années ?

[Zoe Montiel]

En aucun cas je n'appliquerais une quelconque politique en inadéquation avec mes propres convictions, mon engagement humanitaire ne pourra que vous le démontrer. Quant au terme d'"obsolescence" que vous m'empruntez, il est vrai. Celui-ci désignait une volonté de ma part d'engager un dialogue sur la possibilité que j'ai citée précédemment, soit de réduire la criminalité par le biais d'une réécriture du second amendement et non de l'intégralité de notre Constitution, vous en conviendrez. Cette volonté n'était que profondément érudite et hypothétique et ne sera en aucun cas mise en application, dans une volonté commune de ma personne ainsi que de la Présidente et de son Administration. Rien de plus.

Concernant la politique que j'ai appliquée durant mes huit années en tant que procureure fédérale, il m'a souvent été donné de me retrouver face un individu, égaré, s'étant rendu coupable d'un petit délit, mais qui bien souvent est condamné par une peine de prison ferme dans notre pays. À mon sens, la prison ne doit pas être une sanction, mais une mise à l'écart d'individus présentant une menace pour la société. Ainsi, j'ai toujours agi de manière à limiter les incarcérations de moins de six mois, et n'y voyez en aucun cas un quelconque laxisme, il s'agit-là d'éviter à des individus non-récidivistes de tomber dans la criminalité dure qui règne au sein des pénitenciers, et d'être remis en liberté en représentant alors une réelle menace pour la société. Cette ligne de pensée, qui est la mienne, est en tout point similaire à celle du programme de réforme de la justice présenté et promis, durant la campagne, par la Présidente Jenny Howard, et considérez qu'il s'agit-là probablement de l'une des principales raisons de ma nomination.

[Paul Buchanan]

Au dernières nouvelles, Madame Montiel, la Présidente ne souhaite pas faire de réforme constitutionnelle afin de réécrire le second amendement rédigé par nos pères fondateurs. Elle n'a jamais dit vouloir s'en prendre à ce droit inaliénable. Vous, vous l'avez fait. Or, vous nous confirmez que ça ne sera pas à l'ordre du jour - si tant est que la Présidente Howard en avait les moyens, ce qui n'est clairement pas le cas. J'insiste donc, vous mettez de côté vos convictions personnelles sur le sujet afin de coller avec l'agenda de la Présidente Howard. Assumez-le.

S'agissant de votre volonté de ne pas sanctionner de peines de prisons les "petits délinquants", je ne partage pas votre vision des choses mais je ne suis guère là pour mener un débat avec vous. Je vais donc rebondir et enchaîner sur une autre question. Si vous ne condamniez pas ces "petits délinquants" à de la prison, quelles étaient les alternatives afin qu'ils retrouvent le droit chemin ?

[Zoe Montiel]

Être membre de l'Administration, c'est savoir se conformer à l'agenda de la présidence, quitte à mettre sur le côté ses propres convictions. Il est de notre devoir de faire appliquer ce pourquoi le Présidente Howard a été élue, ce pourquoi je l'ai moi-même soutenue : soit son programme. J'ai de nombreuses convergences avec la pensée de Jenny Howard, et il est également normal qu'il existe quelques divergences. Et ce sont bien ces convergences importantes qui ont fait ma nomination, je me permets de penser que Madame la Présidente a considéré qu'elles étaient bien plus importantes que nos quelques divergences. Cependant, comme je l'ai déjà rappelé précédemment, les propos que j'ai pu tenir sur le second amendement ne concernaient en aucun cas le fond de ma pensée, mais une simple possibilité à la visée érudite que je n'aurais pas moi-même essayé de mettre en application si j’eus été à la place de Jenny Howard, ce qui, de surcroît, n'est pas le cas.

Sur le sujet des possibilités alternatives à la prison ferme, il existe évidemment celle d'une peine avec sursis, le système ne se devant d'être laxiste, la récidive se doit toujours d'être sanctionnée. Cependant, les peines à privilégier seraient un contrôle judiciaire, éventuellement socio-éducatif en fonction des cas. Ainsi qu'évidemment des travaux d'intérêt général, ou bien une assignation à résidence avec surveillance électronique, qui restent des sanctions applicables. En parallèle, nous permettrons audits "petits délinquants" de s'éloigner de la délinquance par des programmes d'insertion professionnelle notamment. Le système judiciaire, au risque de me répéter, se doit de délivrer des sanctions adaptées, et pour trop de détenus l'incarcération n'en était pas une.

[Paul Buchanan]

Bien. Je vous ai demandé si vous étiez en train de nous dire que vous souhaitez mettre de côté vos convictions afin d'intégrer la future administration progressiste et d'appliquer l'agenda de la Présidente Howard et vous venez enfin de me le confirmer. Je vous remercie. Pour autant, nombreux sont les sénateurs et plus largement les fédérés à s'inquiéter qu'une femme ayant déclaré que le second amendement tuait devienne potentiellement la prochaine Magistrate fédérale.

Concernant les réductions de peine, nous sommes nombreux à penser que c'est une solution de facilité. Pour réduire la surpopulation carcérale, il suffit de construire davantage de prison et même, de faire appel au secteur privé pour en gérer une partie. Vous pouvez dire ce que vous voulez, en voulant libérer des milliers de détenus que vous estimez inoffensif, vous faites preuve de résignation et de laxisme. Il s'agit là, selon moi, d'une grave atteinte aux grands principes directeurs de la justice dans notre démocratie. Qui plus est, ces gens hors-la-loi ne pourront pas payer leur dette à la société en bénéficiant de ces mesures. Le fait est que la probabilité élevée d'être arrêté et condamné pour un délit constitue un frein majeur à la commission d'une infraction. La sévérité de la sanction a un effet dissuasif. Je ne doute pas de vos bonnes intentions mais je doute fortement de leur efficacité.

Autre sujet, nouvelle question : quelle politique le Secrétariat à la Justice compte t-il appliquer concernant la peine de mort ?

[Zoe Montiel]

En premier lieu, je crois, Monsieur Buchanan, que vous avez mal interprété ou compris mes propos, en effet nous ne souhaitons en aucun cas remettre en cause les peines et sanctions déjà prononcées, mais uniquement le système qui décidera de celles à venir. Non, nous ne libèrerons aucun détenu dont la peine a d'ores et déjà été prononcée. Concernant l'aspect dissuasif des lourdes peines, il a été maintes et maintes fois prouvé que celles-ci avaient un impact moindre aux récidives suivant les incarcérations, du moins concernant la petite délinquance, mais il s'agit-là d'un débat dont il n'est pas sujet aujourd'hui.

Au sujet de la politique qui sera appliquée par le Department of Justice et la Présidence au sujet de la peine de mort, celle-ci est claire, elle sera restreinte par la loi, et les sentences à mort qui seront prononcées durant la mandature se verront être commuées en peines à perpétuité. En effet, nous pensons qu'appliquer une doctrine de l'"œil pour œil" ne sert en rien notre système judiciaire, la vengeance n'étant ni libératrice, ni juste.

[Paul Buchanan]

Pardonnez-moi, j'ai surestimé la cohérence de l'administration Howard dans sa volonté de vouloir réduire la population carcérale et de limiter l'enfermement de "petits délinquants" aux côtés de criminels récidivistes. Mea culpa.
S'agissant de l'aspect dissuasif des lourdes peines, rien a été prouvé. La plupart des chercheurs estiment en général que la sévérité des peines est dissuasive. Des études ont été mené et il en ressort que le risque d'être incarcéré est nettement plus dissuasif que celui des aménagements de peines.

Sur la peine de mort, nous en revenons encore et toujours sur l'effet dissuasif mais pas que. Il s'agit également de protéger la société contre des individus dangereux que l'on met hors d'état de nuire. Et puis il y a également l'argument économique puisque la mise à mort d'un criminel coûte moins cher à la société que la prison à vie. Rien à voir avec la loi du talion.

J'en terminerai avec une nouvelle question, cette fois-ci sur votre ONG, Rights for All : quelle sera votre position quant à ses activités ?