Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à rupture des relations diplomatiques et
établissant de sanctions à l'encontre de la République eibadique du Boukakhstan



RECONNAISSANT les multiples ingérences dans la politique fédérée par les autorités de la République eibadique du Boukakhstan ainsi que la mise en place de sanctions économiques à l'encontre de la Fédération-Unie ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie ne peut entretenir de relation stable et bénéfique pour elle-même avec un État qui lui est ouvertement hostile ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la politique étrangère de la République, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Il est déclaré que la Présidence constate la cessation des relations diplomatiques entre la République de Fédération-Unie et la République eibadique du Boukakhstan et en conséquent, rapatrie ses représentants auprès de la République eibadique du Boukakhstan et acte l'expulsion des représentants de la République eibadique du Boukakhstan auparavant accrédités auprès de la République de Fédération-Unie.
Cette déclaration sera mise en oeuvre dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral, sous réserve d'un délai d'exécution de 48 heures à compter de celle-ci.

2. Il est ensuite décidé l'établissement de sanctions diplomatiques portant à restriction dans les échanges entre toute entité fédérée consistant en le gel des avoirs des autorités boukakhstannaises sur le sol de la République ; en l'interdiction de séjour des membres du gouvernement de la République eibadique du Boukakhstan sur le sol de la République ; en suspend la garantie de la convertibilité en Thaler de tout avoir en Qatalyad auprès de tout établissement bancaire et financier fédéré sur le territoire de la Fédération-Unie et en dehors.
Ces sanctions sont à effet immédiat et seront exécutées dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral.

3. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre aussi longtemps que le présent Ordre reste valide et jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par Ordre Exécutif de la Présidence de la Fédération-Unie.

Le 21 juillet 191, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie