[LE-ARC-07-191-02] Loi d'État visant la réforme fiscale
Posté : mer. 21 juil. 2021 08:47
PAR L'ASSEMBLÉE DE L'ÉTAT D'ARCADIE
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LOI D'ÉTAT
Visant la réforme fiscale
State Tax Reform Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de l'Assemblée de l'État d'Arcadie et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,
SECTION 1. TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
En application des dispositions légales en vigueur, l'article 5 du Code de la Taxation de l'État d'Arcadie est renouvelé et réécrit comme suit :La taxe sur les boissons alcoolisées s'applique à toutes les boissons alcoolisées vendues sur le territoire de l'État d'Arcadie, à hauteur de 0,6 Ŧ par litre vendu.
Le 21 juillet 191, à la Arcadia Governor's House, San Constantino.
Gouverneure d'Arcadie