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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : mar. 21 juin 2022 22:33
par Stanley Graham
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Stanley Graham
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à renforcer les familles pour un meilleur avenir
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : lun. 27 juin 2022 14:23
par Stanley Graham
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Stanley Graham
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant la restriction du financement de l'euthanasie
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : lun. 25 juil. 2022 23:00
par Stanley Graham
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Stanley Graham
Speaker de la Chambre des Représentants

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : sam. 27 août 2022 19:45
par Kadasha Moore
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Kadasha Moore
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à ouvrir le mariage pour tous
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : sam. 27 août 2022 21:35
par Ethan D. Caldwell
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Présidence de la Fédération-Unie



A l'attention de la Chambre des Représentants


Madame la Speaker,

Il ne m'a jamais été nécessaire, en 5 ans à la President's House, de faire usage de mon droit constitutionnel à réclamer le réexamen d'un texte voté par le Congrès de la Fédération-Unie. Je ne peux que me réjouir de voir la promptitude avec laquelle la Chambre est venu me porter ce texte, et c'est avec le même enthousiasme que je vous fais part de mon intention d'y apposer mon veto, et d'en refuser la promulgation à moins que le Congrès soit en mesure de réexaminer ce texte et de le voter à la majorité qualifiée. Un enthousiasme autant lié à mon attachement à notre démocratie constitutionnelle que celui de certains Représentants est mû par un manque flagrant de professionnalisme.

Une décision dans ce genre a forcément un caractère exceptionnel - c'est ma première en tant que Président et ce n'est pas de gaieté de coeur que je le fais, n'en déplaise à ceux qui aiment à me traiter de tyran autoritaire - mais hélas, elle est nécessaire, au vu des incohérences de cette loi, de son incompatibilité avec notre droit et de son infaisabilité dans la pratique.

Tout d'abord, le fait de "créer le mariage civil" est un non-sens et une incohérence législative qui méconnaît un élément de notre système politique peut-être annexe pour certains mais essentiel à mes yeux : le fédéralisme. Le mariage existe, comme les 8 États fédérés, les 3 États associés et le District de Callister, qui sont habilités à délivrer les licences de mariage peuvent en témoigner. Qu'il soit "créé le mariage civil" signifie que le gouvernement fédéral reconnaît un autre contrat ad hoc et parallèle à l'institution du mariage déjà existante. Ce qui signifierait que le mariage tel qu'établi par les États ne serait plus reconnu par le gouvernement fédéral, à moins d'être dissout puis rétabli selon les termes de cette loi hautement lacunaire.

Et ce seul point suffit à rendre ce texte impropre à la promulgation : les questions d'état civil, tout particulièrement les questions d'enregistrement des mariages, ont toujours été gérées par les États, et toutes les cours de ce pays ont toujours reconnu qu'il s'agissait d'une prérogative qui incombait d'abord aux États, et je ne souhaite pas que ce texte vienne susciter un débat de mauvaise foi sur une question de libertés individuelles alors que la question présentement est de reconnaître que la Constitution ne permet pas au gouvernement fédéral de s'arroger des prérogatives qui sont reconnues comme dépendantes des États.
Je peux accepter de débattre autant que nécessaire sur la question de reconnaître quels couples peuvent ou non entrer dans la définition de ce qu'est le mariage, mais ce n'est pas le sujet, puisque cette loi se moque de la question de la reconnaissance, et veut remplacer tous les mariages contractés dans cette nation depuis qu'elle est nation en créant un contrat civil unique, géré à Saint-Paul et fiché par le gouvernement fédéral. Demain, si j'apposais ma signature à ce texte, un mariage contracté par un couple arcadien - par exemple - ne serait pas reconnu par le gouvernement fédéral à moins qu'il soit dissout, puis qu'il soit à nouveau contracté sous la supervision d'un juge fédéral.

Et parlons-en, des juges fédéraux, les principaux concernés par cette loi, puisqu'en tant que chef de cette administration, il m'incombe d'assurer que la loi fédérale soit appliquée justement. Il y a, d'après le Code de la Justice de la Fédération-Unie, 531 juges fédéraux dans ce pays (en comptant les sièges vacants), dont les 161 juges de cours d'appel, les 11 juges des renseignements et les juges de la Cour Suprême. En Fédération-Unie, entre 1,5 et 2 millions de couples sont mariés chaque année. Ainsi, si cette loi venait à voir le jour, chaque juge fédéral devrait prononcer entre 3 000 et 4 000 mariages par an, soit officier à jusqu'à 10 mariages par jour, en supposant que ceux-ci travaillent 365 jours par an. Je ne pense pas avoir besoin de beaucoup argumenter pour faire comprendre qu'un juge fédéral a mieux à faire que de devoir officier à 10 mariages par jour, tout en ayant pris le temps d'enquêter sur chacun des mariés pour s'assurer qu'aucune pression ni aucune menace n'ait été commise à l'encontre d'une des deux parties. Encore moins quand nous avons un système fédéralisé qui fonctionne. Encore moins alors qu'aucun débat digne de ce nom n'ait eu lieu sur cette question.

Incohérence législative, incompatibilité constitutionnelle, infaisabilité judiciaire, voilà les 3 raisons qui à elles seules obligeraient n'importe quel Président à vous demander un réexamen de ce texte. Notez qu'il n'a pas été une seule fois fait mention de la question de la définition de ce qu'est le mariage, ni d'une question d'avancée des droits dans ma lettre. Alors même que cette lettre révèle des problèmes éminemment graves pour un texte censé venir des représentants du peuple fédéré.
Et pourtant, le débat au Congrès n'a tourné qu'autour de la question d'une liberté d'accès au mariage, d'une redéfinition du mariage en dehors du cadre du mariage traditionnel, au point que les représentants en ont oublié comment on écrit des lois. Je vous informe donc, Madame la Speaker, que je ne promulguerai rien tant qu'un débat correct sur les problèmes causés par ce texte ne se sera pas tenu dans la Chambre que vous présidez, et je vous prie de transmettre ma décision et mes remarques au Congrès selon les dispositions prévues par notre Constitution.

Je vous prie de bien vouloir croire, Madame, en l'assurance de mes sincères et respectueuses salutations.


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Président de la Fédération-Unie


Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : lun. 29 août 2022 19:34
par Kadasha Moore
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Kadasha Moore
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : mer. 31 août 2022 14:42
par Kadasha Moore
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Kadasha Moore
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à la classification des drogues
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : lun. 17 oct. 2022 16:00
par Michael Richards
Monsieur le Président,

Par la présente, j'ai l'immense honneur de vous soumettre, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, les textes historiques suivants, attendant votre promulgation.

Michael Richards
Deputy Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à permettre l'annexion formelle, l'admission et l'intégration à l'Union du Commonwealth du New Libertland en l'État du New Libertland
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Loi fédérale visant à permettre l'annexion formelle, l'admission et l'intégration à l'Union du Commonwealth des Îles en l'État de Gualicie
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : sam. 26 nov. 2022 04:30
par Kadasha Moore
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Kadasha Moore
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à préparer la prochaine génération d’enfants à succès
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Re: [President's House] Textes à promulguer

Posté : mar. 24 janv. 2023 12:55
par Tyler Fitzpatrick
Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Tyler Fitzpatrick
Deputy Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à établir le salaire minimum fédéral
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