Re: [141e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à instaurer le Code Pénal de la Fédération-Unie
Posté : lun. 29 août 2022 01:11
Mesdames et messieurs les Représentants,
Les votes sont terminés.
Les votes sont terminés.
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 46 POUR
Conférence socialiste : 26 POUR
Conférence environnementaliste : 51 POUR
Conférence de défense des minorités : 53 POUR
Conférence pacifiste : 43 POUR
Progressistes modérés : 43 POUR
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 44 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 50 CONTRE
Conférence libertarienne : 67 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 56 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 60 CONTRE
Conservateurs modérés : 26 CONTRE
Résultat final :
257 POUR
308 CONTRE
La proposition d'amendement n°1 est rejetée par la Chambre des Représentants.
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 46 POUR
Conférence socialiste : 26 POUR
Conférence environnementaliste : 51 POUR
Conférence de défense des minorités : 53 POUR
Conférence pacifiste : 43 POUR
Progressistes modérés : 43 POUR
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 44 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 50 CONTRE
Conférence libertarienne : 67 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 56 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 60 CONTRE
Conservateurs modérés : 24 CONTRE
Résultat final :
257 POUR
308 CONTRE
La proposition d'amendement n°2 est rejetée par la Chambre des Représentants.
Proposition d'amendement n°3- Parti Progressiste :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 46 POUR
Conférence socialiste : 26 POUR
Conférence environnementaliste : 51 POUR
Conférence de défense des minorités : 53 POUR
Conférence pacifiste : 43 POUR
Progressistes modérés : 43 POUR
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 8 POUR ; 35 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 10 POUR ; 43 CONTRE
Conférence libertarienne : 28 POUR ; 38 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 12 POUR ; 50 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 60 CONTRE
Conservateurs modérés : 24 CONTRE
Résultat final :
315 POUR
250 CONTRE
La proposition d'amendement n°3 est adoptée par la Chambre des Représentants.
La séance est levée.Proposition d'amendement n°4- Parti Progressiste :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 46 POUR
Conférence socialiste : 26 POUR
Conférence environnementaliste : 51 POUR
Conférence de défense des minorités : 53 POUR
Conférence pacifiste : 43 POUR
Progressistes modérés : 43 POUR
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 8 POUR ; 35 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 10 POUR ; 43 CONTRE
Conférence libertarienne : 28 POUR ; 38 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 12 POUR ; 50 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 60 CONTRE
Conservateurs modérés : 24 CONTRE
Résultat final :
315 POUR
250 CONTRE
La proposition d'amendement n°4 est adoptée par la Chambre des Représentants.