Re: [139e Congrès] Loi fédérale visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie
Posté : sam. 30 avr. 2022 18:56
Mesdames et messieurs les Représentants,
Les votes sont terminés.
Les votes sont terminés.
La séance est levée.Loi fédérale visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 37 CONTRE
Conférence socialiste : 12 CONTRE
Conférence environnementaliste : 40 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 80 CONTRE
Conférence pacifiste : 1 POUR ; 52 CONTRE
Progressistes modérés : 3 POUR ; 9 CONTRE
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 53 POUR
Conférence du Second Amendement : 50 POUR
Conférence libertarienne : 83 POUR
Conférence néoconservatrice : 77 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 50 POUR
Conservateurs modérés : 18 POUR
Résultat final :
335 POUR
230 CONTRE
La loi fédérale visant à instaurer le Code Fiscal de la Fédération-Unie est adoptée par la Chambre des Représentants.