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Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral

Posté : ven. 18 févr. 2022 15:25
par Jane Howard
Mesdames et messieurs les Représentants,

Les votes sont terminés.
Amendement n°1 - Parti Progressiste :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 51 POUR
Conférence socialiste : 21 POUR
Conférence environnementaliste : 51 POUR
Conférence de défense des minorités : 105 POUR
Conférence pacifiste : 47 POUR
Progressistes modérés : 11 POUR; 2 CONTRE

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 1 POUR; 41 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 1 POUR; 41 CONTRE
Conférence libertarienne : 42 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 79 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 1 POUR; 41 CONTRE
Conservateurs modérés : 4 POUR; 26 CONTRE

Résultat final :
293 POUR
272 CONTRE

La proposition d'amendement n°1 du Parti Progressiste est adoptée par la Chambre des Représentants.
Amendement n°2 - Parti Progressiste :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 51 POUR
Conférence socialiste : 21 POUR
Conférence environnementaliste : 51 POUR
Conférence de défense des minorités : 105 POUR
Conférence pacifiste : 47 POUR
Progressistes modérés : 10 POUR; 3 CONTRE

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 42 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 42 CONTRE
Conférence libertarienne : 42 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 79 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 42 CONTRE
Conservateurs modérés : 30 CONTRE

Résultat final :
285 POUR
280 CONTRE

La proposition d'amendement n°2 du Parti Progressiste est adoptée par la Chambre des Représentants.

La séance de vote du texte amendé sera ouverte sous peu.