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Re: [136e Congrès] Loi fédérale visant à réformer le système pénal

Posté : mer. 17 nov. 2021 21:51
par Alexander Astor
Parti Progressiste
Conférence socialiste

Loi fédérale visant à réformer le système pénal : 8 POUR

Re: [136e Congrès] Loi fédérale visant à réformer le système pénal

Posté : ven. 19 nov. 2021 14:53
par Christopher Feldman
Mesdames et messieurs les Représentants,

Les votes sont terminés.
Loi fédérale visant à réformer le système pénal :

Parti Progressiste
Conférence travailliste : 8 POUR; 6 CONTRE
Conférence socialiste : 14 POUR
Conférence environnementaliste : 52 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 59 POUR
Conférence pacifiste : 40 POUR; 18 CONTRE
Progressistes modérés : 88 POUR

Parti Conservateur
Conférence Constantine : 41 POUR
Conférence du Second Amendement : 41 POUR
Conférence libertarienne : 47 POUR
Conférence néoconservatrice : 61 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 37 POUR
Conservateurs modérés : 53 POUR

Résultat final :
489 POUR
76 CONTRE

La loi fédérale visant à réformer le système pénal est adoptée par la Chambre des Représentants.


La séance est levée.