Re: [136e Congrès] Loi fédérale visant à réformer le système pénal
Posté : mer. 17 nov. 2021 21:51
Parti Progressiste
Conférence socialiste
Loi fédérale visant à réformer le système pénal : 8 POUR
Nations.fr
https://federation-unie.nations.fr/
Parti Progressiste
Conférence socialiste
Loi fédérale visant à réformer le système pénal : 8 POUR
Loi fédérale visant à réformer le système pénal :
Parti Progressiste
Conférence travailliste : 8 POUR; 6 CONTRE
Conférence socialiste : 14 POUR
Conférence environnementaliste : 52 CONTRE
Conférence de défense des minorités : 59 POUR
Conférence pacifiste : 40 POUR; 18 CONTRE
Progressistes modérés : 88 POUR
Parti Conservateur
Conférence Constantine : 41 POUR
Conférence du Second Amendement : 41 POUR
Conférence libertarienne : 47 POUR
Conférence néoconservatrice : 61 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 37 POUR
Conservateurs modérés : 53 POUR
Résultat final :
489 POUR
76 CONTRE
La loi fédérale visant à réformer le système pénal est adoptée par la Chambre des Représentants.