ORDRE EXÉCUTIF
_______________
portant à nomination d'un Juge à la Cour Suprême de la Fédération-Unie
RECONNAISSANT la responsabilité du Président de la Fédération-Unie dans l'organisation du pouvoir judiciaire fédéral et la nomination des hauts fonctionnaires du gouvernement de la Fédération-Unie, notamment les Juges à la Cour Suprême ;
PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Président de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable du pourvoi de la branche judiciaire de la Fédération-Unie, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :
1. Le Juge Fédéral Jason Francis McGuire est nommé au poste de Juge à la Cour Suprême de la Fédération-Unie.
2. Il est déclaré que le Juge nominé prendra ses fonctions si-tôt confirmé et habilité par le Congrès au Sénat de la Fédération-Unie.
3. Il incombe à la Cour Suprême d'assurer l'investiture dans ses fonctions du Juge nominé.
Le 25 juin 202, à la President's House, St. Paul.
Président de la Fédération-Unie
Welcome to the United Federation!
Heure de New Lancaster : (GMT-6) Heure de Los Elegidos : (GMT-9) | |||
► Afficher le texte
Actualités - Chirper™ - Constitution - Publications Officielles - Archives Nationales - Wiki - Campagne & Pondération
[OE-06-202-03] Nomination d'un Juge à la Cour Suprême
- Ethan D. Caldwell
- Citoyen·ne
- Messages : 729
- Enregistré le : dim. 22 mars 2020 18:41
- Ville de résidence : New Lancaster (Two Rivers)
- Contact :
47e Vice-Président de la Fédération-Unie
Ancien Représentant de Two Rivers
Biographie - Chirper™ - Résidence
-
- Informations
-
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité