[139e Congrès] Loi fédérale visant à protéger la vie

[Stanley Graham]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à protéger la vie, soumis par l'Honorable Représentant Travis Walker.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

139^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à protéger la vie
Protect Life Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. DÉFINITIONS

(a) "Avortement" désigne l'acte d'utiliser ou de prescrire un instrument, un médicament ou toute autre substance, dispositif ou moyen dans l'intention de causer la mort d'un enfant à naître d'une femme dont on sait qu'elle est enceinte. Le terme n'inclut pas les dispositifs de contrôle des naissances ou les contraceptifs oraux. Un acte n'est pas un avortement si l'acte est fait dans l'intention de :
(1) sauver la vie ou préserver la santé d'un enfant à naître ;
(2) retirer un enfant mort, à naître, dont la mort a été causée par un avortement spontané ;
(3) supprimer une grossesse extra-utérine.

(b) "Suicide" désigne l'acte de se donner soi-même la mort.


SECTION 2. ABROGATION DU APR REPEAL ACT

(a) La loi fédérale n°09-193-01 visant l'abrogation de l'Abortion Process Reform Act est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

(b) L’Abortion Assistance Fund est dissout.


SECTION 3. SUPPRESSION DES FINANCEMENTS FÉDÉRAUX

(a) L’utilisation de fonds fédéraux pour toute couverture de prestations de santé qui comprend l'avortement est interdite.

(b) Est exclut de l’interdiction du paragraphe (a) de la présente section un avortement si :
(1) la grossesse est le résultat d'un viol ou d'un inceste
(2) la femme souffre d'un trouble physique, d'une blessure ou d'une maladie, y compris un état physique mettant sa vie en danger causé par ou résultant de la grossesse elle-même, qui la mettrait en danger de mort à moins qu'un avortement ne soit pratiqué, tel que certifié par un médecin.

(c) L’utilisation de fonds fédéraux pour toute association faisant la promotion de la pratique de l'avortement est interdite.


SECTION 4. OBJECTION DE CONSCIENCE

Tout médecin peut refuser de pratiquer un avortement si cette pratique contrevient à ses convictions religieuses ou politiques.


SECTION 5. ASSISTANCE AUX PERSONNES VULNÉRABLES

(a) Est créé le National Suicide Prevention Lifeline chargé de fournir à toute personne en crise suicidaire ou en détresse émotionnelle susceptible de commettre un suicide un service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via une ligne d'assistance gratuite et permettant de rediriger ladite personne vers un dispositif local de soins adaptés si celui-ci existe.

(b) L'ensemble des opérateurs de télécommunications fédérés sont tenus de de mettre en œuvre le 9-2-2 comme nouveau numéro de téléphone national gratuit pour la hotline d'ici le 1er janvier 201.

(c) Tout soignant ayant connaissance des volontés exprimées directement ou non par un patient de commettre un suicide est tenu de le rediriger vers ce dispositif en vue de lui porter assistance, et, si cela lui est possible, de lui prodiguer des soins en vue de soigner ses volontés suicidaires.

(d) Le fait pour toute personne d'encourager à la commission d'un suicide ou de fournir les moyens nécessaires à la commission d'un suicide en ayant connaissance de la volonté suicidaire d'un individu est assimilé à une assistance au suicide, et est réprimé comme crime fédéral. Le fait pour un soignant de commettre une assistance au suicide constitue une circonstance aggravante passible d'interdiction à vie de pratiquer dans le domaine médico-social.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Travis Walker afin de présenter ses travaux.

[Travis Walker]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Chaque année, plus de six cent mille enfants se voient refuser le droit de vivre dans ce pays. Plus de six cent mille vies sacrifiées sur l’autel du soi-disant “progrès”. Les défenseurs de cette boucherie qu’est l’avortement parle de “droit à l’avortement”. Seulement, ce droit n’existe pas. Seul le droit à la vie existe, garanti par la déclaration fédérée des droits et devoirs de l’homme. L’avortement est une grave atteinte à la vie car il y met fin et empêche un petit être de parvenir jusqu’à son terme et jusqu’à la naissance. L’avortement est un crime, ni plus ni moins.

Lors de la campagne présidentielle, le Président Caldwell a martelé que la protection de la vie définit qui nous voulons être en tant que société. Les fédérés se sont prononcés et leur message a été on ne peut plus clair : ils pensent que toutes les vies sont dignes de protection et que toutes les vies méritent de jouir de l'amour du Sort. L’avortement est un crime ainsi qu’un péché.

Il n’est pas tolérable que l’argent du contribuable puisse financer directement et indirectement de telles atrocités. L’avortement constitue une véritable contradiction avec la vocation des médecins qui le pratiquent. Ces gens ont pour vocation de sauver et protéger la vie, c’est la raison de leur engagement dans la profession. Pourtant, ils se retrouvent contraints de tuer sans avoir le choix de refuser. Or, c’est leur droit constitutionnel de refuser de pratiquer un avortement si cette pratique contrevient à leurs convictions religieuses ou politiques. Le Protect Life Act vient apporter des solutions à ces problématiques.

Cette loi vient également en aide aux personnes vulnérables en crise suicidaire ou en détresse émotionnelle susceptible de commettre un suicide en leur offrant un aide précieuse, en obligeant les soignants à rediriger ces gens vers ce dispositif en vue de leur porter assistance et en réprimant comme crime fédéral toute assistance au suicide.

Ce texte de loi est une grande avancée dans ce noble combat qu’est la protection de la vie. Il reviendra sur la politique ​​progressiste moralement répréhensible de ces dernières années et sauvera des millions de vies. Quoi qu’en diront les partisans de la mort dans cette Chambre, nous pouvons être particulièrement fier d’être pro-life et de défendre cette cause.

Je vous remercie.

[Lindsay Green]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Chaque années, plus de 600 000 femmes font le choix libre et indépendant d'avoir recours à l'avortement pour des raisons diverses et variés et qui au fond, ne nous regarde pas. Le texte présenter aujourd'hui par les ultra conservateurs de cette chambre démontre une fois de plus leur volonté de dissoudre l'ensemble des droits des femmes et en commençant par celui à l'avortement. Plus largement, le droit de disposer de son propre corp.

On ne gouverne pas un pays avec un livre religieux et des principes religieux, bien que je soit attacher celle-ci. On gouverne un pays avec du pragmatisme et de la hauteur de vu. Vous ne possédez manifestement d'aucune de ces deux qualités ce qui explique sans aucun doute ce véritable déchet que vous nous présentez aujourd'hui.

Dans votre présentation de ce torchon vous avez expliquer que les médecins étaient aujourd'hui contraint de pratiquer l'avortement même si ces derniers étaient opposer à cela. Permettez-moi donc de vous rappelez que dans la législation actuelle, aucun texte, aucun article de loi, oblige un médecin de pratiquer un avortement contre sa volonté. Les dispositions actuelles concernant l'avortement relève uniquement des questions de financement de cette acte et respecte donc les droits constitutionnels que vous avez citer. Alors Monsieur le Représentant Walker, la prochaine fois que vous souhaitez porter de telles accusations, renseignez-vous un minimum avant au lieu de passer pour un incompétent notable.

Enfin, la volonté pour une femme d'avorter n'est en rien une crise suicidaire. Où est donc passer la notion de respect pour ces 600 000 femmes ayant eu recours à l'avortement l'année dernière ? Est-ce donc cela le parti Conservateur ? Le parti du mépris et de la division ? Vos propos sont grave et outranciers.

Mais vos actes et vos propositions, le sont encore plus. Notamment lorsque vous souhaitez criminaliser le fait de pratiquer et d'avoir recours à l'avortement comme le prévoit le dernière article de votre proposition de loi. Néanmoins, je suis au regret de vous dire que cela ne ferait que satisfaire des idéologues en manque profonde pragmatisme pour une raison très simple. Les femmes qui voudront avorter pourront le faire sans aucune crainte dans les États Fédérés qui ont déjà annoncer établir une législation différente pour maintenir ce droit pour toute. Plus largement, l'avortement est également faisable dans de nombreux pays du monde où ces femmes pourront également aller le pratiquer.

Alors oui, votre proposition est celle d'un idéologue démagogique et d'une homme qui ne semble pas vraiment savoir de quoi il parle. C'est donc avec volonté que je vous soumet les amendements suivants qui permettront de redonner de l'honneur et de la hauteur de vu à ce texte qui en manque très profondément.

Je vous remercie.

Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste

L'article A section 2 ci-après :

La loi fédérale n°09-193-01 visant l'abrogation de l'Abortion Process Reform Act est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

Est ainsi amendé :

Article abrogé

Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste

L'article B section 2 ci-après :

L’Abortion Assistance Fund est dissout.

Est ainsi amendé :

Article abrogé

Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste

L'article A section 3 ci-après :

L’utilisation de fonds fédéraux pour toute couverture de prestations de santé qui comprend l'avortement est interdite.

Est ainsi amendé :

Article abrogé

Proposition d'amendement n°4 - Parti Progressiste

L'article C section 3 ci-après :

L’utilisation de fonds fédéraux pour toute association faisant la promotion de la pratique de l'avortement est interdite.

Est ainsi amendé :

Article abrogé

Proposition d'amendement n°5 - Parti Progressiste

L'article A section 5 ci-après :

Est créé le National Suicide Prevention Lifeline chargé de fournir à toute personne en crise suicidaire ou en détresse émotionnelle susceptible de commettre un suicide un service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via une ligne d'assistance gratuite et permettant de rediriger ladite personne vers un dispositif local de soins adaptés si celui-ci existe.

Est ainsi amendé :

Article abrogé

Proposition d'amendement n°6 - Parti Progressiste

L'article C section 5 ci-après :

Tout soignant ayant connaissance des volontés exprimées directement ou non par un patient de commettre un suicide est tenu de le rediriger vers ce dispositif en vue de lui porter assistance, et, si cela lui est possible, de lui prodiguer des soins en vue de soigner ses volontés suicidaires.

Est ainsi amendé :

Article abrogé

Proposition d'amendement n°7 - Parti Progressiste

L'article D section 5 ci-après :

Le fait pour toute personne d'encourager à la commission d'un suicide ou de fournir les moyens nécessaires à la commission d'un suicide en ayant connaissance de la volonté suicidaire d'un individu est assimilé à une assistance au suicide, et est réprimé comme crime fédéral. Le fait pour un soignant de commettre une assistance au suicide constitue une circonstance aggravante passible d'interdiction à vie de pratiquer dans le domaine médico-social.

Est ainsi amendé :

Article abrogé

[James Constant]

Monsieur le Speaker,

Je ne vais pas m'étaler sur la défense enfiévrée en faveur des infanticides prénataux dont la Représentante pour Arcadia et Whip de la Minorité nous a fait profiter, je pense que tout le monde aura compris la différence ici entre ceux qui défendent la vie et ceux qui défendent la mort. Et ceux qui comprennent l'objectif de ce texte et ceux qui mélangent tout et racontent n'importe quoi.

Monsieur le Speaker, Madame la Whip de la Minorité s'est permise d'expliquer en long et en large pourquoi elle ne comprenait pas l'objectif de ce texte - ni même sa nomenclature - et appelait donc à s'opposer au texte. Ce qui ne s'est pas reflété dans ses actes, puisque celle-ci a plutôt proposer 7 amendements d'abrogation des dispositions fondamentales de la loi, espérant ainsi prolonger inutilement le débat en surchargeant l'administration de la Chambre et en empêchant le passage au vote du texte, sans la moindre volonté constructive, et avec toutes les volontés d'obstruction parlementaire.

Je vous demande donc, Monsieur le Speaker, de rejeter la mise aux votes de l'ensemble des amendements proposés par la conférence progressiste, au vu de la volonté de leur leader de nuire à la bonne teneur des débats congressionnels.

Merci, Monsieur le Speaker.

[Stanley Graham]

Monsieur le Whip de la Majorité,

J'accède volontiers à votre demande. Les propositions d'amendement de la Whip de la Minorité étant clairement une volonté de faire obstruction au travail parlementaire, aucun ne sera retenu et voté à l'issue de ce débat.

J'invite vivement les Représentants à ne pas agir de la sorte à l'avenir.

[Jane Howard]

Monsieur le Speaker,

Nous ne pouvons pas nous dire surpris de voir les conservateurs tenir cette promesse de campagne qui est la leur. Tout n’est pas à jeter dans ce texte, loin de là. Mais tout n’est certainement pas à garder non plus. Dans la majorité des pays développés, l’avortement est un droit garanti. En Ostaria, l’année dernière, dans un Parlement très conservateur, ce droit a été étendu. Et ici, nous débattons inlassablement de cette question et nous devons nous battre pour garantir le droit des femmes à avorter, alors que la Cour Suprême l’a fait il y a maintenant 60 ans. Mais au delà de cette question plus philosophique qu’autre chose, concentrons nous sur le texte qui nous est présenté.

Je ne vais pas risquer de mettre à mal le système institutionnel de notre pays en retardant de 24 heures l’adoption de ce texte par la proposition d’amendements, je vais me contenter de soulever des problèmes flagrants à mon sens dans ce texte et j’espère que Monsieur Walker proposera des amendements en conséquence. Je ne comprends déjà pas bien l’intérêts du paragraphe (b) de la section 2. Le paragraphe (a) abrogeant la loi fédérale n°09-193-01, quel intérêt d’en supprimer certaines dispositions ensuite ?

J’aimerais d’ailleurs en profiter pour souligner un point important. ce texte n’interdit pas l’usage de fonds fédéraux pour un avortement dans des circonstances particulières comme le viol. Mais dans les faits, il supprime bien le dispositif qui permettait un remboursement de l’avortement pour les femmes victimes de viol. Ce texte n’amoindrit pas ce remboursement, il le supprime. Et le fait que l’usage de fonds fédéraux ne soit pas interdit n’enlève pas l’essentiel : le principal dispositif d’aides financières pour les femmes, y compris dans des situations particulières, est supprimé.

Ensuite, un second éclaircissement me paraît nécessaire, concernant le paragraphe (c) de la section 3. Il interdit tout financement fédéral pour une association faisant la „ la promotion de la pratique de l’avortement“. Je pense que nous gagnerions à définir plus précisément cette promotion. Une association qui a déjà fait un communiqué pour défendre le droit des femmes à avorter, quand bien même ce n’est pas du tout le coeur de son activité, serait-elle concernée par cette fin des financements ? Si c’est le cas, je pense qu’il serait bon de préciser que cette promotion peut-être de toute nature, ce qui aurait le mérite de la clarté. Et si ce n’est pas le cas et que c’est plus sélectif que cela, alors je ne peux que vous inciter à proposer un amendement qui le définisse plus précisément, afin d’éviter les conflits juridiques inutiles devant des Cours.

Il va de soit que, même si les précisions que je suggère étaient apportées, je ne pourrais en aucun cas voter pour ce texte absolument rétrograde pour le droit des femmes. Monsieur Walker a commencé son exposé en nous expliquant que l’avortement est un crime. Les millions de femmes qui ont eu recours à un avortement apprécieront sans doute. Il nous explique ensuite que c’est un pêché. Je suis désolée mais cet aspect ne devrait même pas entrer en ligne de compte dans nos débats législatifs. Nous ne sommes pas là pour punir ce qui contrevient à une religion, fut-elle majoritaire. Ce texte s’inscrit dans la longue lignée de ces initiatives législatives qui ne consistaient qu’à supprimer les financements fédéraux de l’avortement, ne le réservant qu’aux femmes les plus aisées qui en ont les moyens. Avant ce texte, toutes les femmes pouvaient envisager ce choix grâce au remboursement à 50% de l’opération pour les femmes éligibles au Medicaid. Avec ce texte, il n’y aura plus que les femmes aisées pour disposer de ce choix.

Alors ce texte sera adopté sans ma voix, et probablement sans celle d’un seul membre du Parti Progressiste.

[Travis Walker]

Monsieur le Speaker,

Je tenais avant toutes choses à vous remercier pour votre travail et votre bonne gestion de cette Chambre. Il est désolant de voir que le Parti Progressiste plonge tête la première dans la fange en n’ayant plus que l’obstruction parlementaire comme seul et unique moyen de s’opposer stérilement au projet ayant pourtant reçu le soutien populaire.

Cette attitude n’est pas digne d’un Représentant, et elle l’est encore moins de la part d’une Whip, fut-elle de la minorité la plus bête de l’histoire de ce pays. Madame Green nous avait habitué jusque là à ne rien faire du tout, ce qui était fort regrettable pour une Whip - de la Majorité qui plus est lors du précédent Congrès - mais je crois que nous allons regretter amèrement cette période. Désormais, elle prend la parole, pour dire beaucoup de bêtises. Je vais donc essayer tant que faire se peut d’y répondre, même si je sais que cela ne servira à rien, tant son esprit est embrumé par une idéologie socialiste nauséabonde incurable.

Selon la Whip Green, les femmes ayant recours à l’avortement le font pour diverses raisons et ces dernières ne nous regardent pas. “Circulez y'a rien à voir” donc. Seulement, quelles qu'en soient les raisons, ce que nous dénonçons, c’est l’acte en lui-même, celui de retirer impunément la vie. Et à moins qu’une femme concernée ait été victime d’un viol, d’un inceste ou que sa vie soit en danger, il n’y a rien qui puisse justifier un tel acte. Je ne reviendrai pas sur la notion de “droit” pour les femmes car je l’ai déjà fait lors de ma première prise de parole tout à l’heure. Je ne pense pas utile de devoir me répéter inlassablement pour faire entendre raison à quelqu’un qui s’obstine à ne pas entendre mes arguments.

Les fédérés apprécieront la remarque sur la religion de Madame Green. Personne ici bas ne peut remettre en question le fait que seule la divine providence a pu faire de ce grand pays un refuge pour tous ces gens dans le monde qui aspirent à respirer librement. Nous sommes une société profondément croyante et les saintes écritures nous guident dans notre vie de tous les jours. Ce n’est pas pour rien que chaque Président fédéré, quelle que soit sa couleur politique, termine chacune de ses prises de parole en disant “Que le Sort bénisse la Fédération-Unie”. Chaque dirigeant de ce pays a gouverné avec l’aide du Sort. Et quand bien même ce ne serait pas le cas de certains, je ne vois pas en quoi le fait de refuser à des millions d’enfant le droit de vivre est une bonne chose. Que l’on soit croyant ou non, il me semble que le meurtre, c’est mal. Ne pas le comprendre et qualifier le Protect Life Act de “véritable déchet” ou de “torchon” démontre la nature profonde et la bêtise sans nom de certaines personnes.

Par ailleurs, j’invite Madame Green à s’appliquer à elle-même ses propres leçons. “Renseignez-vous un minimum avant au lieu de passer pour un incompétent notable” me dit-elle. Oui, faites-en autant, cela vous évitera de vous ridiculiser encore et toujours plus car la loi fédérale ​​n°05-189-01 visant la réforme des procédures d’interruptions volontaires de grossesses a été abrogée en 193. Or, elle prévoyait justement le fait pour tout médecin de pouvoir refuser de pratiquer un avortement si cette pratique contrevient à ses convictions religieuses ou politiques. Il s’agissait d’une garantie pour celles et ceux qui refuseraient de pratiquer un tel acte et depuis sept ans, cette garantie n’existe plus dans nos textes de loi. Le Protect Life Act va changer cela.

Encore une fois, Madame la Whip de la Minorité, vous auriez mieux fait de vous taire.

Même chose pour la section 5, que vous n’avez manifestement pas comprise. Il n’est ici pas question d’avortement mais de suicide assisté. Avez-vous seulement pris le temps de lire et comprendre ce texte avant de prendre la parole ? Visiblement non. La prochaine fois, essayez de mettre votre énergie ailleurs que dans l’obstruction parlementaire. Faites un peu honneur au poste que vous occupez, cela changera.

Madame la Représentante Howard maintenant,

L’argument qui consiste à dire que d’autres pays ont complètement laissé tomber la question de la protection de la vie n’en est pas un. Si les conservateurs ostariens, que vous prenez en exemple, étendent ce que vous appelez - décidément ! - un “droit”, je ne peux que le regretter vivement. Mais ici voyez-vous, nous n’avons pas abandonné ce noble combat et nous pouvons en être fier. Quant à la décision Doe v. Ross, elle est moralement répréhensible. Il s'agit d'un précédent juridique mal décidé et qui sera dans les prochaines années, j’en ai la certitude, purement et simplement annulé. Mais ce n’est pas la question ici.

Concernant vos remarques, je trouve que vous pinaillez pour pas grande chose honnêtement. On dirait que vous cherchez la petite bête. Vous essayez d’être la “James Constant progressiste” mais vous n’en avez ni les capacités, ni le talent, ma chère. Donc si vous n’avez que cela à nous dire, je crois que nous en avons fini et je vous remercie pour vos remarques très constructives.

Enfin, j’en terminerai en ne vous cachant pas ma totale incrédulité en entendant qu’aucun membre du Parti Progressiste ne soutiendra ce texte. rire sarcastique Comme l’a dit le Whip James Constant tout l’heure, “je pense que tout le monde aura compris la différence ici entre ceux qui défendent la vie et ceux qui défendent la mort”.

Libre aux progressistes de choisir la mort. Nous, conservateurs, préférons parler pour ceux qui ne peuvent pas parler pour eux-mêmes ; nous nous rangeons du côté de la vie.

Que le Sort bénisse chacune d’entre elles.

[Stanley Graham]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.