La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentant Christopher Feldman concernant le projet de loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste[/b] :
[/quote]Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste
L'article b de la section 1 ci-après :(b) Toute décision de justice basée sur la loi fédérale LF-05-189-03 visant la criminalisation de l’euthanasie est maintenue.
Est ainsi amendé :(b) Toute décision de justice basée sur la loi fédérale n°05-189-03 visant la criminalisation de l'euthanasie est annulée.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste
La section 2 ci-après :SECTION 2. STATUT PÉNAL DE L'EUTHANASIE
(a) Toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire n'est pas considérée comme une infraction pénale par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie.
(b) Il revient aux États fédérés de la Fédération-Unie de statuer sur la légalité des pratiques médicales consistant à assister un patient dans un suicide volontaire sur le territoire.
Est ainsi amendé :SECTION 2. STATUT PÉNAL DE L'EUTHANASIE
(a) Toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire n'est pas considérée comme une infraction pénale par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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