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[138e Congrès] Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme

🗳️Votes
C'est ici que sont votées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Jane Howard
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Parti politique

mer. 16 févr. 2022 22:59

Mesdames et messieurs les Représentants,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme va à présent s'ouvrir.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
138ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Elizabeth Grant Rutherford

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme
Mandatory Autism Testing Reform Act

La proposition de loi “Mandatory Autism Testing Reform Act”, ou “MATF Act”, est une proposition dont l’objectif est de réajuster le nombre de tests de dépistage obligatoire de l'autisme réalisés en milieu scolaire.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


(a) La section 2 de la Loi fédérale LF-11-195-01 visant à aider les personnes atteintes d'autisme est modifiée comme suit :
(a) Tous les enfants doivent être dépistés dans l'année suivant leur quatrième anniversaire et dans l'année suivant leur sixième anniversaire.

(b) Chaque établissement scolaire ayant parmi ses élèves des enfants de 4 et 6 ans doit organiser la venue d'un professionnel reconnu par le gouvernement qui devra dépister individuellement chaque élève concerné afin de déterminer si il est ou non atteint par l'autisme.
Les responsables légaux des enfants dépistés devront recevoir le résultat du dépistage dans les 14 jours suivant la réalisation du test.

(c) Les établissements scolaires seront ensuite remboursés par le Département des Affaires Sociales de la Fédération-Unie sur présentation d'un document attestant du service effectué auprès de l'école et du paiement réalisé au professionnel reconnu.




Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.

Formulaire de vote :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]		
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]		
		
[b] Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme[/b] :		
[/quote]


Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Image
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Jane Howard
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Parti politique

mer. 16 févr. 2022 23:02

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 79 POUR
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Elizabeth Grant Rutherford
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Parti politique

mer. 16 févr. 2022 23:02

Parti Progressiste
Conférence pacifiste

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 24 POUR
Ancienne Gouverneure d'Arcadia
Ancienne First Lady d’Arcadia
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Christopher Feldman
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Parti politique

jeu. 17 févr. 2022 13:22

Parti Progressiste
Conférence travailliste

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 4 POUR ; 47 CONTRE
Ancien Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie

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Nicholas Page
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jeu. 17 févr. 2022 13:23

Parti Conservateur
Conférence libertarienne

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 42 CONTRE
Président-fondateur du Conservative Environmental Movement

52e Vice-Président de la Fédération-Unie

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Ancien Whip de la Majorité

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Stanley Graham
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jeu. 17 févr. 2022 13:23

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 79 CONTRE
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Magistrat fédéral de la Fédération-Unie
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État du Richmond



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Liam Gonzales
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jeu. 17 févr. 2022 13:23

Parti Progressiste
Progressistes modérés

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 5 POUR

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Jim Cortez
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jeu. 17 févr. 2022 13:23

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 17 POUR
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Whip de la Majorité à la Chambre des Représentants
Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès des Îles Arianes

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Lindsay Green
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jeu. 17 févr. 2022 14:00

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Conférence Environnementaliste

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 37 POUR

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Marie Astor
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jeu. 17 févr. 2022 14:07

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 26 POUR

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