[135e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act

[Liam Gonzales]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act, soumis par l'Honorable Représentante Lindsay Green.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

135^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Lindsay Green

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant l'abrogation de l'Euthanasia Criminalization Act
ECA Repeal Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ABROGATION DE L'EUTHANASIA CRIMINALIZATION ACT

La loi fédérale n°05-189-03 visant la criminalisation de l'euthanasie est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature de la Présidente>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Lindsay Green afin de présenter ses travaux.

[Lindsay Green]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et messieurs les Représentants,

Je vous présente aujourd'hui le texte suivant visant à abroger l'Euthanazia Criminalization Act. Cette loi purement idéologique voulue par Monsieur Ancelet et ses collègues de la conférence Constantine va à l'encontre totale de la valeur fondatrice de notre pays, la liberté. Car oui chers collègues, le texte de Monsieur Ancelet n'était rien d'autre qu'un texte visant à rendre un droit fondamentale accessible qu'au 1 % les plus riches de notre pays. Seulement, voilà que la réalité du terrain est tout autre. De trop nombreux citoyens ne peuvent plus avoir recours à l'euthanasie par manque de financement. Est-ce tolérable de ne pas autoriser une personne à disposer librement de son corps ? Je ne le crois pas ! Alors mesdames et messieurs les Représentants, je vous invite à soutenir l'abrogation de cette loi pour redonner aux Gouverneurs de chaque États la liberté de décider.

Merci à tous.

[Bob L. Ancelet]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et messieurs les Représentants,
Madame la Représentante Green,

Qu'on ne soit pas d'accord sur un sujet aussi sensible que celui de l'euthanasie, je veux bien. Qu'on en débatte, je veux bien. Mais, s'il vous plait, Représentante Green, évitez les mensonges. Où avez-vous vu, où avez-vous lu que seuls les plus riches pouvaient avoir recours à l'euthanasie avec la loi que j'ai défendue il y a plusieurs années déjà ? Nulle part ! La loi l'interdisait pour tous. Franchement, cessez donc de mentir afin de parvenir à vos fins. Assumez votre opinion, dites que vous êtes favorables à l'euthanasie avec de vrais arguments. Cassidie Horner, au moins, avait eu la décence d'utiliser de vrais arguments pour défendre son opinion.

Quant à résumer mes opinions à de l'idéologie, vous ajoutez à votre méconnaissance de la loi en vigueur un mépris pour tous les représentants qui ont voté en faveur de cette loi. Vous êtes une petite parlementaire politicienne sans avenir et votre intervention rappelle l'indécence des ennemis de la dignité humaine.

Je vous remercie.

[Stanley Graham]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et messieurs les Représentants,
Madame la Représentante Green,

Rassurez-moi, rassurez-nous ! Vous le faites exprès ou vous êtes vraiment stupide ? L'Euthanasia Criminalization Act interdit et criminalise l'euthanasie. Tout est dans le titre ! Le Whip de la Minorité part du principe que vous mentez mais personnellement, je miserai davantage sur votre imbécilité. D'autant plus qu'il faut être sévèrement atteint pour s'en prendre à ce point à la vie. C'est quoi votre problème, Représentante Green ? La vie est sacrée, cessez de vouloir vous prendre pour le Sort. Vous n'avez aucun droit de vie ou de mort sur vos prochains et si vous pensez être dans le camp du bien en prônant de telles choses, permettez-moi de vous dire que vous êtes dans l'erreur.

J'aurai bien tenté de débattre sur la question de l'euthanasie seulement, nous n'avons pas affaire à une Représentante honnête ni à une majorité progressiste qui se soucie du travail bipartisan sur la question. Comme pour l'APR Repeal Act, les progressistes ont choisi de ne pas tenir compte de notre avis. C'est leur droit le plus stricte mais s'ils votent ce texte, qu'ils ne viennent pas vers nous à l'avenir afin de chercher le compromis.

Je vous remercie.

[James Constant]

Monsieur le Speaker,
Mesdames et messieurs les Représentants,

Je ne saurais pas exprimer à quel point j'ai eu du mal à garder mon sérieux en voyant les deux textes qui nous ont été proposés par la majorité. Ne pas parvenir à accéder à l'euthanasie par manque de financement ? L'euthanasie est un crime fédéral. L'euthanasie n'est pas réservée à une élite, l'euthanasie est au contraire interdite à tous, peu importe son milieu social. Il est puni de prison de mettre à mort un individu, voilà ce que dit la loi, inutile de chercher des justifications en forme de discours socialiste à votre envie de désacraliser la vie humaine en transformant les services de gériatrie et de soins palliatifs de nos hôpitaux en abattoirs.

J'aimerai aborder le deuxième point de cette absurdité qu'est la loi : ses lacunes profondes. L'Euthanasia Criminalization Act apportait un cadre légal pour interdire et punir cette forme d'homicide. Cette loi fédérale, en revanche, ne fixe aucun cadre. La seule chose qu'elle dit, c'est que vous ne serez plus poursuivi par l'État fédéral pour avoir commis une euthanasie. Cette loi ne dit pas que l'euthanasie est légale, juste qu'elle cesse d'être illégale, cette loi ne dit pas comment l'euthanasie est permise, elle ne fixe aucun critère de volonté exprimée, elle ne dit pas qui est autorisée à la pratiquer et de quelle manière, l'euthanasie que les progressistes veulent légaliser n'est même pas défini. Avec cette loi, n'importe quel meurtre pourra être justifié en étant qualifié par celui qui le commet d'euthanasie, à la seule interprétation des juges.

Voilà ce que nous proposent les progressistes : que l'euthanasie ne soit ni un crime, ni une pratique cadrée, juste un énorme vide juridique dans nos lois pour qui veut justifier la mise à mort d'un être humain. Appelez ça un progrès si c'est ce que progrès veut dire pour vous, mais jamais vous n'aurez mon vote.

Merci, Monsieur le Speaker.

[Liam Gonzales]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.