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[133e Congrès] Loi fédérale visant la naturalisation des participants de longue durée à l'économie

🗳️Votes
C'est ici que sont votées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Steve H. Owens
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Parti politique

jeu. 6 mai 2021 11:20

Mesdames et messieurs les Représentants,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant la naturalisation des participants de longue durée à l'économie va à présent s'ouvrir.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
133ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Diane Emily Howard

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant la naturalisation des participants de longue durée à l'économie
Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act

La proposition de loi "Naturalization Of Long-Time Economy Contributors Act", ou “NOLTEC Act”, est une proposition de loi permettant la remise à plat de l'immigration illégale par le biais de la naturalisation des personnes en situation irrégulière depuis plus de 10 ans qui contribuent de manière stable et durable à la prospérité de notre économie.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. ACTE DE NATURALISATION

(a) Toute personne dite "Long-Time Economy Contributor" est éligible à l'obtention de la nationalité fédérée.

(b) Une personne est dite "Long-Time Economy Contributor" si elle est sur le territoire de la Fédération-Unie sans détention de visa depuis 10 ans au jour de la promulgation de la présente loi et si elle a occupé un emploi pendant neuf des dix années.

(c) Le Département de la Sécurité Territoriale veille à ce que le Citizenship and Immigration Services applique les dispositions de la présente loi.




Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.


Formulaire de vote :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]

[b]Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act[/b] :
[/quote]
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
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Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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Ancien Speaker de la Chambre
Ancien Whip de la Minorité

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Jane Howard
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Enregistré le : sam. 20 mars 2021 11:48

Parti politique

jeu. 6 mai 2021 11:23

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 46 POUR
50e Vice-Présidente de la Fédération-Unie

Ancienne Speaker de la Chambre des Représentants
Ancienne Whip de la Majorité
Ancienne Représentante de la Fédération-Unie


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Steve H. Owens
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Enregistré le : mer. 26 août 2020 21:26

Parti politique

jeu. 6 mai 2021 11:23

Parti Conservateur
Conférence libertarienne

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 4 POUR, 22 CONTRE
Ancien Speaker de la Chambre
Ancien Whip de la Minorité

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Cassidie Horner
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Enregistré le : ven. 30 avr. 2021 13:11

Parti politique

jeu. 6 mai 2021 18:19

Parti Progressiste
Conférence Socialiste

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 26 POUR
Ancienne Gouverneure de Rochester
Ancienne Secrétaire aux Affaires Sociales
Ancienne Sénatrice pour l'État de Rochester
Ancienne Représentante pour l'État de Rochester

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Jim Cortez
Mort·e
Messages : 131
Enregistré le : lun. 22 juil. 2019 19:35

Parti politique

ven. 7 mai 2021 09:46

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 64 POUR ; 5 CONTRE
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Whip de la Majorité à la Chambre des Représentants
Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès des Îles Arianes

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Stanley Graham
Citoyen·ne
Messages : 374
Enregistré le : lun. 15 févr. 2021 15:25
Ville de résidence : Hillsborough (Richmond)

Parti politique

ven. 7 mai 2021 09:47

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 46 POUR ; 19 CONTRE
Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Magistrat fédéral de la Fédération-Unie
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État du Richmond



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Liam Gonzales
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Enregistré le : lun. 22 juin 2020 21:27

Parti politique

ven. 7 mai 2021 09:49

Parti Progressiste
Progressistes modérés

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 10 POUR ; 2 CONTRE

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Robert A. Delaby
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Enregistré le : ven. 16 avr. 2021 21:50

Parti politique

ven. 7 mai 2021 11:27

Parti Conservateur
Conférence du Second Amendement

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 10 POUR, 11 CONTRE

Ancien Ambassadeur de la Fédération-Unie auprès de l'État oriental de Kaiowá
Ancien Secrétaire au Commerce
Ancien Sénateur pour l'État de Fort Oak
Ancien Représentant pour l'État de Fort Oak
Ancien Lieutenant-Gouverneur de Fort Oak

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Elias Astor
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Enregistré le : ven. 9 oct. 2020 16:38

Parti politique

ven. 7 mai 2021 11:31

Parti Progressiste
Conférence environnementaliste

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 21 POUR

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Alexander Astor
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Parti politique

ven. 7 mai 2021 11:33

Parti Progressiste
Conférence socialiste

Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act : 26 POUR

Verrouillé

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