Loi d'État de garantie du droit de vote
Section 1 : Acte de réforme des institutions rochesteriennes chargées des droits politiques
(a) L’Agence Électorale Rochestérienne est l’agence d’État chargée d’établir le Registre Électoral et de garantir le bon exercice de la démocratie en Rochester. Elle est indépendante, obéit aux lois de l’État de Rochester et est dirigée par un Directeur nommé à la majorité des Maires des municipalités rochestérienne dont le vote sera pondéré en selon la population des municipalités.
(b) Le Registre Électoral recense l’ensemble des individus détenant le droit de vote lors des élections organisées sur le territoire de Rochester. Est inscrit au sein du registre les noms, prénoms, date de naissance et municipalité de résidence.
(c) Chaque citoyen de Rochester est automatiquement inscrit à l’âge de 18 ans au Registre Électoral. Chaque personne obtenant la nationalité fédérée alors qu’elle réside sur le territoire de Rochester est automatiquement inscrite sur le Registre Électoral.
Lors de la réception par une Agence d’État d’un changement d’adresse de résidence d’un individu inscrit sur le Registre Électoral, l’information est directement envoyée à l’Agence Électorale Rochestérienne qui possède trois semaines pour mettre à jour le recensement dudit individu à sa nouvelle adresse.
Chaque individu possédant la nationalité fédérée s’installant en Rochester et déplaçant sa résidence fiscale dans l’État de Rochester est automatiquement inscrit sur le Registre Électoral par l’Agence Électorale Rochestérienne trois semaines maximum après l’obtention de l’information de déménagement dudit individu par cette dernière.
(d) Un individu peut être radié du Registre Électoral et ainsi perdre son droit de vote si la Cour prononce une requête en ce sens ou en cas de perte de la nationalité. Un individu recensé peut également demander à l’Agence Électorale Rochestérienne la radiation de son dossier du Registre Électoral moyennant des frais de dossier de 18 thalers.
Section 2 : Acte de déploiement des bureaux de vote
(a) L’Agence Électorale Rochestérienne est chargée d’établir, chaque année, une carte des bureaux de votes sur l’intégralité du territoire de l’État de Rochester qui doit garantir un accès en moins de trente minutes à son droit de vote à tous les citoyens.
La Commission aux Découpages électoraux et aux Affaires politiques possède un droit de regard sur la carte et peut, selon son évaluation, porter plainte auprès de la Cour Suprême de Rochester, qui devra établir si la carte correspond aux devoirs d’accès au droit de vote selon les données à sa disposition.
(b) Au sein de la Commission aux Découpages électoraux et aux Affaires politiques est créé le Corps d’Évaluation de l’Accès au Droit de vote. Ce corps est chargé de vérifier lors de la tenue d’élections le temps d’attente moyen pour qu’un citoyen puisse voter, de recenser les données déjà existante à propos de l’accès au droit de vote et de rédiger chaque année un Rapport d’Évaluation de l’Accès au Droit de vote à destination de l’Agence Électorale Rochestérienne, de la Cour Suprême de Rochester et du Gouvernorat de Rochester.
(c) Chaque établissement pénitentiaire de l’État de Rochester devra, lors de la tenue d’élections, veiller à l’installation d’un bureau de vote pour 300 prisonniers jouissant de leurs droits civiques.
Section 3 : Acte d'établissement d'une politique d'incitation à l'usage du droit de vote
(a) Les jours de tenue des scrutins électoraux pour les élections présidentielles, du Congrès et gouvernatoriales sont déclarés comme jours fériés dans l’État de Rochester. Le travail y est interdit sauf cas spécifiques inscrits dans la loi.
(b) L’usage de machines à voter est réglementé. Pour que des machines à voter soient déployées, la Commission aux Découpages électoraux et aux Affaires politiques devra réaliser des examens sur chacun des modèles et les approuver ou désapprouver par notification au Gouvernorat, qui permettra alors ou non son déploiement.
(c) L’État de Rochester distribuera à chaque électeur inscrit au Registre Électoral un “bon démocratique” de 25 thalers, qui pourra être utilisé par chaque électeur afin de soutenir le candidat qu’il souhaite lors des élections municipales, au Congrès ou gouvernatoriale organisées sur le territoire de Rochester. Il prendra la forme de don à l’association créée par lesdits candidats afin de financer leur campagnes.
Le 15 avril 188, à Sun Valley.
Mary Petterson,
Gouverneure de Rochester