[130e Congrès] Loi fédérale visant la protection des mineurs de la pédophilie

[Jim Cortez]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant la protection des mineurs de la pédophilie, soumis par l'Honorable Représentant Steve H. Owens.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

130^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Steve H. Owens

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant la protection des mineurs de la pédophilie
Protection of Juveniles from Pedophilia Act
La proposition de loi "Protection of Juveniles from Pedophilia Act", ou “PJP Act”, est une proposition dont l'objectif est de mieux protéger les mineurs des prédateurs sexuels reconnus par la justice.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. ACTE DE CRÉATION D’UNE BASE DE DONNÉE

(a) Il est créé la Juvenile Sex Offenders Federal Database, abrègée JSOFD.

(b) La JSOFD est gérée par le Secrétariat à la Justice. Toute erreur dans sa gestion est imputable au Magistrat Fédéral et à son département.

(c) La JSOFD contient le nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence et casier judiciaire de toute personne vivante condamnée par la justice fédérale ou par celle d’un État fédéré pour des faits de violences sexuelles sur mineurs dans les 30 années précédent la consultation de la base de donnée.

(d) La JSOFD n’est accessible qu’aux officiers du Federal Office of Investigation, aux procureurs fédéraux et aux officiers de police des États fédérés après autorisation d’un juge fédéral.

SECTION 2. ACTE DE PROTECTION DES MINEURS

(a) Sans dérogation d’un juge fédéral, il est interdit pour une personne recensée dans la JSOFD d’exercer une profession amenant un contact régulier avec des mineurs.

(b) La libération sous caution d’une personne recensée dans la JSOFD poursuivie pour des faits de violences sexuelles sur mineurs est interdite.

(c) Toute personne ne jouissant pas de la citoyenneté fédérée recensée dans la JSOFD ne peut séjourner sur le territoire de la Fédération-Unie.

(d) Toute personne recensée dans la JSOFD doit obtenir une autorisation d’un juge fédéral pour utiliser des sites internets permettant un contact avec des mineurs.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Steve H. Owens afin de présenter ses travaux.

[Steve H. Owens]

Merci Speaker Cortez,
Très honorables collègues,

Je présente aujourd’hui un texte qui est destiné à nos officiers de police, qu’ils dépendent de l’état fédéral ou de l’état fédéré. Nous allons offrir à nos enquêteurs un registre fédéral particulier qui va permettre d’accélérer éventuellement les enquêtes judiciaires.

Mais surtout, ce texte va tranquilliser des millions de famille car il sera désormais beaucoup plus simple de mettre hors d’état de nuire un criminel condamné et ainsi éviter des récidives, qu’elles soient virtuelles ou physiques.

Je le permets toutefois de remarquer une erreur de mon texte. La présence sur notre sol d’un délinquant sexuel doit être possible, mais exclusivement si l’on parle d’un centre de rétention. Je propose donc l’amendement suivant :

Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur

L'article 2 ci-après :

SECTION 2. ACTE DE PROTECTION DES MINEURS

(a) Sans dérogation d’un juge fédéral, il est interdit pour une personne recensée dans la JSOFD d’exercer une profession amenant un contact régulier avec des mineurs.

(b) La libération sous caution d’une personne recensée dans la JSOFD poursuivie pour des faits de violences sexuelles sur mineurs est interdite.

(c) Toute personne ne jouissant pas de la citoyenneté fédérée recensée dans la JSOFD ne peut séjourner sur le territoire de la Fédération-Unie.

(d) Toute personne recensée dans la JSOFD doit obtenir une autorisation d’un juge fédéral pour utiliser des sites internets permettant un contact avec des mineurs.

Est ainsi amendé :

SECTION 2. ACTE DE PROTECTION DES MINEURS

(a) Sans dérogation d’un juge fédéral, il est interdit pour une personne recensée dans la JSOFD d’exercer une profession amenant un contact régulier avec des mineurs.

(b) La libération sous caution d’une personne recensée dans la JSOFD poursuivie pour des faits de violences sexuelles sur mineurs est interdite.

(c) Toute personne ne jouissant pas de la citoyenneté fédérée recensée dans la JSOFD ne peut séjourner sur le territoire de la Fédération-Unie, sauf pour purger une peine prononcée par une juridiction compétente.

(d) Toute personne recensée dans la JSOFD doit obtenir une autorisation d’un juge fédéral pour utiliser des sites internets permettant un contact avec des mineurs.

Ce texte va donc permettre de recenser les criminels et de les éloigner des mineurs pour protéger nos enfants et tranquilliser nos familles. Et pour répondre à cet objectif, pas une voix ne doit manquer.

Je vous remercie.

[Jim Cortez]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.