[129e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral

[Jim Cortez]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral, soumis par l'Honorable Représentant Steve H. Owens.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

129^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Steve H. Owens

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LOI FÉDÉRALE

Visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Federal Minimum Wage Repeal Act
La proposition de loi "Federal Minimum Wage Repeal Act", ou “FMWR Act”, est une proposition dont l'objectif est d’adapter le salaire minimum aux conditions économiques locales, en rendant la souveraineté aux États fédérés en la matière.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ABROGATION DU SALAIRE MINIMUM

La loi fédérale n°07-179-03 visant à valoriser et indexer un salaire minimal fédéral est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Steve H. Owens afin de présenter ses travaux.

[Steve H. Owens]

Steve s’apprêtait à abolir une loi de la précédente mandature jugée inutile et inefficace par une majorité de conservateurs. Il suffisait juste de convaincre quelques conservateurs réticents, mais le projet avait de bonnes chances d’être adopté.

Monsieur le Président,
Très chers collègues,

Je présente ici un texte de réparation de ce qui a été selon moi la plus grande erreur politique du 128e Congrès de la Fédération-Unie. Cette hausse du salaire minimum, que beaucoup ont jugé faible vu le montant initial proposé par notre ex-collège Pete Page, était en réalité très conséquente et a menacé emplois et entreprises.

Nous sommes un vaste territoire. La Fédération est une terre hétérogène. Des zones industrielles en déclin de Fort Oak aux zones actives d’Arcadia, il n’y a que différences. La donne économique locale n’est pas la même. L’offre d’emploi et les prix ne sont pas les mêmes non plus. Pourquoi finalement, seul le salaire minimum devrait être le même partout?

Nous devons adapter localement le salaire minimum aux situations politiques et je mets en garde ceux qui soutiennent aveuglément ce salaire minimum fédéral. Je cite la Gouverneure Owen, qui malgré un fort chômage dans son état, a souhaité rejeter l’opportunité qui était faite à son état de voir le chômage baisser. Je le redis aux gouverneurs et députés de ce pays : laissez tomber les dogmes et agissez dans l’intérêt de votre territoire. À l’échelle fédérale, notre intérêt à tous, est de voter cette suppression.

[Jim Cortez]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.