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[143e Congrès] Loi fédérale visant à établir le salaire minimum fédéral

🗣️Debates
C'est ici que sont discutées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

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Tyler Fitzpatrick
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Parti politique

jeu. 19 janv. 2023 18:47

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à établir le salaire minimum fédéral, soumis par l'Honorable Représentant Rudy Womack.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
143ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Rudy Womack

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à établir le salaire minimum fédéral
Federal Minimum Wage Act


Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. DÉFINITION DU SALAIRE MINIMUM FÉDÉRAL

(a) Le salaire minimum fédéral est défini comme la rémunération minimale qui doit être perçue par toute personne travaillant sur le territoire de la Fédération-Unie, qu’elle soit employée par le gouvernement fédéral de la Fédération-Unie, par le gouvernement d’un État, par le gouvernement d’un exécutif local ou par une personne privée pour chacune des heures qu’elle travaille.

(b) Le salaire minimum ne prend en compte que la rémunération financière et ne saurait être atteint au moyen d’avantage en nature.

(c) Le salaire minimum fédéral s’applique à toute heure travaillée, qu’elle ait été définie ou non dans le contrat de travail.


SECTION 2. MONTANT DU SALAIRE MINIMUM FÉDÉRAL

(a) Le salaire minimum fédéral est établi à 8 Thalers par heure travaillée 60 jours après la date de promulgation de la présente loi.

(b) Le salaire minimum fédéral est établi à 10 Thalers par heure travaillée à partir du 1er janvier 210.

(c) Le salaire minimum fédéral est établi à 12 Thalers par heure travaillée à partir du 1er janvier 211.

(d) Le salaire minimum fédéral est établi à 15 Thalers par heure travaillée à partir du 1er janvier 212.


SECTION 3. EXTENSION POTENTIELLE DU SALAIRE MINIMUM FÉDÉRAL

Tout État de la Fédération-Unie peut, selon les procédures légalement définies par sa Constitution, établir un salaire minimum supérieur au salaire minimum fédéral tel qu’établi par la présente loi.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X - Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
J'appelle à présent l'Honorable Représentant Rudy Womack afin de présenter ses travaux.
45e Président de la Fédération-Unie

Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État d'Arcadie

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Rudy Womack
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Parti politique

jeu. 19 janv. 2023 20:50

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Je présente aujourd’hui cette proposition qui vise à recréer un salaire minimum fédéral qui reste la seule garantie de salaires vivables dans notre pays. Nous avons besoin de garantir aux travailleurs de ce pays une rémunération juste et digne pour le travail qu’ils fournissent et de nous assurer que les ménages peuvent en conséquence vivre dignement. Aucune famille ne doit manquer dans notre pays quand les deux parents ont un emploi. C’était notre philosophie en soumettant cette proposition à l’approbation des fédérés lors des dernières élections, eux qui ont très largement apporté leur soutien à ce projet.

J’espère par ailleurs que les conservateurs, si déterminés à valoriser le travail, vont nous accompagner dans cet effort pour garantir à tous les travailleurs de la Fédération-Unie une rémunération juste et décente.

Je vous remercie.

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Penelope Wheelter
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Parti politique

ven. 20 janv. 2023 17:24

Comme le laissait présager le programme progressiste présenté par l’administration Clement, les progressistes ont semble t’il fait le choix du dogmatisme économique contre la prospérité, de l’idéologie contre la rationalité, et surtout de la régulation abusive et écrasante contre la libre force du marché et la maximisation des utilités individuelles. Afin d’étayer mon propos, j’aimerais avant tout rappeler que l’instauration même d’un salaire minimum constitue une erreur économique majeure, en privant l’économie de sa capacité à réguler elle même en fonction de la conjecture l’équilibre du marché du travail.

Je m’explique. Nous sommes, au sein de la Fédération Unie, dans une économie de marché, qui garantit jusqu’ici notre puissance économique et par conséquent politique, sociale et militaire. Dans cette économie de marché, les prix sont fixés par le libre jeu de l’offre et de la demande: lorsque l’offre de biens et de services est supérieure à sa demande, le prix d’équilibre auquel est vendu ledit bien diminue, afin de rendre l’achat de ce produit plus attractif et d’éviter des surplus de production. Dans le même temps, lorsque la demande est supérieure, le prix du produit va augmenter, car la rareté confère la cherté d’un produit.
Le marché du travail fonctionne selon un principe équivalent. Dans les périodes de boom économique, l’offre de travail est abondante, car la production nationale augmente et qu’il faut de la main d’œuvre pour soutenir ce mouvement. Les salaires vont donc augmenter. Dans le cas contraire, les marges des entreprises diminuant, le nombre d’offres de travail va diminuer, diminuant par le même coup le salaire d’équilibre et augmentant le chômage. C’est cette règle qui explique la causalité entre le contexte économique et les retombées sociales de la vie économique, et qui fonde le rôle économique du gouvernement fédéral: accompagner, à des degrés divers selon l’administration en place, les entreprises et les ménages dans leur difficulté durant les périodes de crise, favoriser la relance en cas de nécessité, et prendre les mesures réglementaires destinées à stabiliser l’économie.

Ainsi, instaurer un salaire minimum impose une rigidité réglementaire qui vient perturber grandement le marché du travail. En effet, le salaire minimum présente trois grandes faiblesses qui font de cet instrument un non-sens économique, et une menace sociale. Premièrement, il constitue un coût fixe permanent pour les entreprises, qui ne pourront plus ajuster librement à la baisse leurs salaires en cas de chute de l’activité, ou de contexte économique difficile. Ainsi, elles se verront contrainte à une prudence accrue dans leurs anticipations futures, limitant par ce biais les embauches et l’investissement, pourtant cœur battant de la croissance économique. En s’attaquant ainsi aux déterminants de la croissance, le représentant Rudy Womack illustre sa méconnaissance profonde des mécanismes économiques élémentaires, et il est effrayant de voir l’administration Clement confier à un simple représentant une mission aussi centrale. Le minimum ayant été qu’il connaisse ses bases économiques pour ne pas limiter drastiquement la compétitivité future de nos entreprises.

La deuxième faiblesse substantielle de votre projet de loi se trouve dans l’augmentation mécanique du salaire minimum, au mépris de la conjecture économique des prochaines années, qui se trouve frappée d’une instabilité certaine. En effet, les récentes déclarations belliqueuses du Borowen laissent craindre la reprise d’une période de tensions internationales fortes, favorable à un recul du commerce et à un renforcement des politiques protectionnistes et des mécanismes de sanctions, qui ont un coût certain pour nos entreprises. Aussi devons nous leur garantir une certaine liberté et une certaine confiance sur les prochaines annees, afin de leur permettre d’anticiper d’éventuelles perturbations: et voilà que vous renforcez leurs coûts fixes en imposant a priori un salaire minimum rigide et sans cesse renforcé. A la moindre difficulté économique, ce manque de flexibilité se répercutera sur les choix salariaux des entreprises, qui devront mécaniquement réduire leurs embauches, et ne pouvant ajuster librement leurs salaires, pourraient se retrouver contraintes à licencier de nombreux salariés. Votre mesure faussement sociale rend bien plus vulnérables les ménages à la conjecture économique, et fragilise paradoxalement le principe de sécurité de l’emploi. Car quand l’Etat s’arroge le rôle de price-maker, l’économie fait payer à ses concitoyens chaque variation qu’elle ne peut résorber.

La troisième faiblesse de votre texte, c’est de procéder à une universalisation grotesque de ce salaire minimum, sans respect pour la diversité des branches professionnelles, ni variation pour les heures supplémentaires. Cette universalité pénalise les secteurs les moins concurrentiels, qui auront ainsi des coûts salariaux similaires. Elle annihile des rémunérations minimales qui devraient être plus élevées pour les métiers pénibles ou à risques, elle met au même niveau un policier risquant sa vie, un ouvrier déplaçant des charges lourdes, une secrétaire en administration et un vendeur de journaux: tous seront payés à la même somme minimale de l’heure. Et vous annulez toute volonté d’égalité en ne vous préoccupant que du pouvoir d’achat des salariés: quid des indépendants ? Du travail non déclaré ? De l’intérim ? Dès auto entrepreneurs ? Toutes ces catégories sont injustement discriminées par votre mesure faussement universelle, mais vraisemblablement généralisante et idéologique.

Face à un concept dangereux pour la prospérité des entreprises, menaçant pour le pouvoir d’achat des ménages, et qui découragera l’embauche tout en multipliant les salariés payés au minimum syndical, et en restreignant notre capacité à absorber des chocs économiques fréquents, je ne peux qu’appeler cette Chambre à rejeter massivement ce texte, et à ordonner au gouvernement de revoir sa copie dans une proposition enrichie, nuancée et documentée.
Ancienne Whip de la Minorité

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Charlie Miller
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Parti politique

ven. 20 janv. 2023 21:00

Monsieur le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Le Congrès n'a pas augmenté le salaire minimum fédéral depuis l'an 193. 16 longues années donc. Pire encore, le salaire minimum fédéral a été purement et simplement abrogé en l'an 200 sous l'ère Caldwell, sacrifié sur l'autel de la révolution conservatrice désormais portée timidement par la Whip de la Minorité, Penelope Wheelter. Le résultat de cette politique désastreuse est que près de la moitié du peuple fédéré vit désormais d'un salaire à l'autre et beaucoup travaillent pour des salaires bien trop bas pour subvenir aux besoins de leur famille. Voilà pourquoi les fédérés ont massivement voté en faveur du programme progressiste tant décrié par ma collègue conservatrice et ce, pour la simple et bonne raison qu'ils ont compris que nous devons augmenter ce salaire minimum à un salaire vital de 15 thalers de l'heure.

Fort heureusement, nous ne sommes plus en l'an 200 et nous avons désormais le recul nécessaire pour dire que ces politiques ont été un échec. Ces politiques qui enrichissent les très très riches et permettent aux grandes entreprises rentables de ne pas payer un centime d'impôts est désormais derrière nous. Désormais, il y a une majorité d'élus à Saint Paul qui se soucie réellement de la classe ouvrière de ce pays. Ces gens qui risquent l'expulsion, font face à la faim, n'ont pas de soins de santé ni les moyens d'envoyer leurs enfants à l'université. Ensemble, nous allons agir aussi agressivement que possible pour répondre à leur douleur et améliorer leur vie. Le Federal Minimum Wage Act est, loin des caricatures grotesques de certains, un projet de loi qui répondra aux besoins des familles de travailleurs, plutôt qu'aux seuls riches et grandes entreprises et à leurs lobbyistes. Il s'agit de savoir si nous entendons ou non la douleur qui existe et si nous y répondons, rien de plus. Cette législation aidera les travailleurs fédérés à tous les niveaux mais elle aidera considérablement les femmes qui sont, malheureusement, contraintes à un travail à faible revenu - plus que le reste de la population - plus que les hommes, et elle aidera de manière conséquente les idyléno-fédérés et les féroens qui sont souvent contraints d'accepter des emplois à faible revenu.

Nous sommes la première puissance mondiale, le pays le plus riche de l'histoire du monde. Raison pour laquelle nous ne pouvons plus tolérer plus longtemps que des millions de nos travailleurs soient incapables de nourrir leur famille parce qu'ils travaillent pour des salaires de misère.

Lorsqu'on regarde l'économie, les gens - enfin surtout les conservateurs - voient le marché boursier et beaucoup d'indices, mais en fin de compte, ce que nous devons nous demander, c'est ce qu'il se passe dans la vie des gens ordinaires. Et je ne sais pas vous, mais je trouve qu'il n'est pas acceptable que la moitié de nos concitoyens vivent d'un chèque de paie à l'autre et que des millions de personnes essaient de se débrouiller avec 8, 9, 10 ou même 11 thalers de l'heure. Notre travail, en tant que Représentant, consiste à nous assurer que nous avons une économie qui fonctionne pour tous. Je dis bien pour tous, et pas seulement pour quelques-uns, si vous voyez ce que je veux dire. Et que pour ce faire, nous allons devoir augmenter graduellement ce salaire minimum fédéral à 15 thalers de l'heure.

Depuis 9 ans, il n'y a plus de salaire minimum fédéral. Depuis 16 ans, il n'y a pas eu la moindre augmentation du salaire minimum fédéral. C'est une honte. Nous avons promis de changer cela et nous allons, à notre tour, tenir nos promesses envers les fédérés en augmentant le salaire minimum fédéral, donnant ainsi à des dizaines de millions de fédérés une augmentation de salaire dont ils ont tant besoin. Cette augmentation à 15 thalers de l'heure est une idée extrêmement populaire. Ce n'est pas une idée radicale. Les gens le veulent. La Chambre des Représentants va le faire. C'est à notre tour, mes chers collègues, de faire ce que veut le peuple fédéré.

Je vous remercie.
Président de la Fédération-Unie
51e Vice-Président de la Fédération-Unie

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Ancien Représentant pour l'État du New Libertland



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Rachel Abernathy
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Parti politique

sam. 21 janv. 2023 14:59

Mesdames et messieurs les Représentants, Monsieur le Représentant Womack,

Je me demande bien dans quelle langue devraient parler les économistes de notre beau pays pour que les progressistes comprennent la règle suivante: nous ne sommes pas dans un pays socialiste, car l’Etat n’administre pas les salaires en Fédération Unie. C’est pourtant une règle élémentaire, qui sous-tend le fonctionnement économique et social de notre société depuis des siècles, et je ne comprends pas pourquoi cette simple réalité est si difficile à conceptualiser pour de si brillants orateurs progressistes.

Très bien, maintenant prenons le cas d’une petite entreprise de la ville de Clarkston, au New Libertland, vendant dès pneumatiques. Son patron m’indiquait que son chiffre d’affaire était relativement constant, car il se situait sur un segment de marché assez stable, avec de rares pic de demandes: il payait donc ses employés à un salaire horaire de 8 Thalers, mais pouvait leur administrer primes lorsque les bénéfices de l’entreprise augmentait. Avec l’instauration d’un salaire minimum a 15 Thalers horaire, ce même patron m’indiquait qu’en l’absence de bénéfices supplémentaires, il serait contraint de licencier 20% de sa main d’œuvre face aux coûts supplémentaires engendrés, et qu’il ne pourrait plus distribuer la moindre prime. L’augmentation du salaire des uns nuira ainsi à l’emploi des autres, et menacera la compétitivité de nos petites et moyennes industries.

Car que le Représentant Charlie Miller se rassure, les grands groupes, les plus fortunés, les méchants riches donc nous défendrions les intérêts de classe, auront les ressources d’augmenter sans trop de soucis le coût de leur masse salariale: mais leurs employés sont déjà parmi les plus qualifiés, et gagnent bien plus que le salaire minimum. Mais chez nos groupes de taille plus petite, dépendants de la santé du marché, aux effectifs réduits, l’augmentation rigide du salaire minimum aura un triple effet: niveler a 15 Thalers le salaire de tous les salariés, limitant donc toute augmentation future, limiter drastiquement les embauches face aux coûts supplémentaires, et favoriser à chaque difficulté économique les licenciements et les faillites.

Alors, qu’elle dignité sociale y a t’il dans cette mesure ? Ce n’est pas un big deal social, mais une norme rigide qui occasionnera des pertes sèches pour l’ensemble des parties du marché du travail. It is the economy stupid: laissez la vivre, et elle prospérera ; contraignez la, et elle s’affaiblira.

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Charlie Miller
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sam. 21 janv. 2023 15:56

Charlie ne pu s'empêcher de sourire en écoutant la déclaration de sa collègue conservatrice. Une fois qu'elle eut terminé, il se leva, saisit le micro qui était devant lui et prit la parole.

Madame la Représentante,

En ce qui me concerne, je ne sais pas dans quelle langue je dois m'adresser à vous pour vous faire comprendre que la Fédération-Unie a élu Dave Leon Clement à la présidence, tout comme elle avait élu à quatre reprises Henry Cantwell dans les années 100 et 110. Le premier salaire minimum fédéral a été quant à lui instauré en l'an 104, promulgué par le Président Cantwell justement. Donc inutile de nous faire croire que sa réinstauration et son augmentation contreviendrait à quoi que ce soit, si ce n'est aux désastreuses années de la révolution conservatrice que nous venons de subir.

Cessez également de dire qu'une augmentation du salaire minimum entraînerait une diminution des emplois et nuirait aux petites entreprises car c'est factuellement faux. Les conservateurs aiment affirmer - à tort - que c'est le cas, mais les preuves ne le soutiennent pas. Au contraire même. Car les augmentations de salaire des travailleurs conduisent à une croissance plus forte de l'emploi. Ce ne serait pas la première fois que la Fédération-Unie augmente le salaire minimum fédéral ou même le double. En l'an 122, le Président Henry Bennett a mené exactement la même charge et le pays a vu le chômage diminuer au cours des années suivantes. De plus, d'autres États à travers le monde ayant augmenté le salaire minimum semblent se porter très bien et connaissent même une croissance de l'emploi supérieure à celle des États qui ne l'ont pas fait.

Les pertes d'emplois sont atténuées sur deux fronts lorsque vous augmentez le salaire minimum. Premièrement, si vous mettez de l'argent entre les mains des personnes à faible revenu, elles le dépenseront. Et deuxièmement, l'augmentation des salaires signifie que certains salariés au salaire minimum qui occupent deux ou trois emplois pour joindre les deux bouts peuvent réduire leurs heures de travail, ouvrant ainsi des possibilités d'emploi à ceux qui n'ont pas d'emploi.

Enfin, le fait est que de nombreux propriétaires de petites entreprises soutiennent une telle augmentation, qui aurait pour conséquence d'augmenter les possibilités d'emploi, l'éducation et la formation des jeunes travailleurs et fournirait des emplois bien rémunérés à tous les fédérés qui le souhaitent.

Je vous remercie.
Président de la Fédération-Unie
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sam. 21 janv. 2023 20:50

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.
45e Président de la Fédération-Unie

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