Bienvenue en Fédération-Unie !
Welcome to the United Federation!


Heure de New Lancaster : (GMT-6)
Heure de Los Elegidos : (GMT-9)

↓ Carte de la Fédération-Unie ↓
► Afficher le texte
__________________

Actualités - Chirper™ - Constitution - Publications Officielles - Archives Nationales - Wiki - Campagne & Pondération

[141e Congrès] Admission à l'Union de l'État de Gualicie

🗣️Debates
C'est ici que sont discutées les lois et propositions par les Représentants de la Fédération-Unie.

Modérateur : Speaker de la Chambre des Représentants

Verrouillé
Avatar du membre
Michael Richards
Citoyen·ne
Messages : 88
Enregistré le : lun. 4 avr. 2022 13:31
Ville de résidence : Beaver Creek (Arcadie)

Parti politique

mar. 13 sept. 2022 18:01

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à permettre l'annexion formelle, l'admission et l'intégration à l'Union du Commonwealth des Îles en l'État de Gualicie, soumis par l'Honorable Représentant James Constant.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
141ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant James Constant

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à permettre l'annexion formelle,
l'admission et l'intégration à l'Union
du Commonwealth des Îles
en l'État de Gualicie


Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ANNEXION DU COMMONWEALTH DES ÎLES À LA FÉDÉRATION-UNIE

(a) La Chambre des Représentants autorise la tenue d'une convention constitutionnelle dans la Communauté des Îles, ou Commonwealth des Îles, selon les procédures déterminées par l’Assemblée Législative de la Communauté, en vue de permettre, par un référendum populaire qui devra être tenu aux élections générales de l'an 205, l'annexion de la Communauté des Îles à la Fédération-Unie.

(b) Si la procédure référendaire aboutit à un vote favorable sur la question de l'annexion de la Communauté des Îles, au 20 janvier 206, la Communauté des Îles cessera d'exister en tant que nation souveraine et État libre associé sous la protection de la Fédération-Unie, et sera admis dans l'Union en tant que l'État de Gualicie, proclamé par son Gouverneur devant le peuple de Gualicie et par le Président de la Fédération-Unie devant le Congrès.

(c) Le Congrès, si l'issue de la procédure référendaire l'exige, reconnaîtra la constitution du territoire de l'État de Gualicie comme territoire d'un État membre de l'Union, faisant partie intégrante et exclusive de la souveraineté de la Fédération-Unie, et traitera l'État de Gualicie comme tout État de l'Union, et reconnaît que l'État de Gualicie acquiert ce statut à perpétuité.


SECTION 2. ADMISSION ET INTÉGRATION DE L'ÉTAT DE GUALICIE À L'UNION

(a) L'ensemble des dispositions de la présente section prennent effet au 20 janvier 206, dans le seul cas où l'État de Gualicie serait constitué conformément à la procédure référendaire énoncée précédemment.

(b) Le nouvel État de Gualicie reconnaît l'application de la Constitution de la Fédération-Unie, du Bill of Rights et des amendements constitutionnels dans son entiereté sur la totalité de son territoire, et reconnaît la compétence du gouvernement fédéral afin d'assurer l'exécution juste de toutes les normes constitutionnelles applicables à un État de l'Union.
Aucun officiel ne peut être investi dans l'État de Gualicie s'il n'a pas prêté serment d'allégeance à la Constitution de la Fédération-Unie, en plus des dispositions prévues par le droit d'État sur sa prestation de serment.

(c) Le droit fédéral s'applique sans limites autre que le cadre constitutif du gouvernement fédéral dans l'État de Gualicie. Toute affaire de droit fédéral est traitée souverainement dans une Cour de droit fédérale telle que définie par le Code de la Justice de la Fédération-Unie.
Les droits de justice reconnus par le Bill of Rights s'appliquent entièrement dans l'État de Gualicie à tous les niveaux de justice.

(d) Le nouvel État de Gualicie établit, par une convention constitutionnelle faisant suite à l'approbation référendaire de son intégration à l'Union, la Constitution de son État, laquelle doit respecter la Constitution de la Fédération-Unie et ses coutumes, et doit être le reflet sincère du régime politique désiré par le peuple de Gualicie. La Constitution ainsi formée doit être proclamée au moment de la constitution de l'État de Gualicie.

(e) La Fédération-Unie garantit les droits du peuple de l'État de Gualicie à se gouverner sans interférence de la part du gouvernement fédéral en dehors des domaines qui lui sont réservés par la Constitution, et garantit les droits des gualiciens à circuler et commercer librement dans le reste de la Fédération-Unie tant que ceux-ci assure des droits réciproques aux fédérés.
La Fédération-Unie reconnaît ainsi à tous les citoyens de Gualicie le statut de citoyens de la Fédération-Unie, égaux à tous les autres citoyens de la Fédération-Unie en droits, en responsabilités et en libertés.

(f) Toute institution de l'État de Gualicie, située dans son territoire ou en dehors, est tenue d'adjoindre la bannière étoilée à ses drapeaux et étendards officiels, comme marque de la reconnaissance de son statut dans l'Union et de la souveraineté que la Fédération-Unie y exerce. L'absence d'usage de la bannière étoilée en vue de préjudicier à la souveraineté et à l'autorité de la Fédération-Unie est un crime d'insurrection contre l'Union.
Tout navire battant pavillon de la Gualicie est tenu de s'identifier par l'étendard maritime de la Fédération-Unie. Passé un délai de 2 ans, tout navire battant pavillon de Gualicie sans battre le pavillon de la Fédération-Unie sera considéré comme un navire sans pavillon, et ne peut se prévaloir de la protection de la Fédération-Unie.

(g) La Fédération-Unie fait connaître à la Communauté Internationale et à chacune des Nations souveraines qu'elle reconnaît par le biais de ses ambassades que la Communauté des Îles cesse d'exister, autant que ses représentations diplomatiques et militaires auprès de toute autre nation, et que son territoire est désormais considéré, comme territoire d'un État de l'Union, comme partie intégrante de la souveraineté de la Fédération-Unie, dont elle ne saurait souffrir nulle violation sans le considérer comme une attaque contre toute l'Union.
À ce titre, la Fédération-Unie fait savoir que l'ensemble des Forces Armées liées ou non à la Gualicie sont intégrées au sein des Forces Armées de la Fédération-Unie chargées de prévenir toute attaque contre l'Union.

(h) La Fédération-Unie se reconnaît successeur de tous les traités conclus par le Saint-Empire de Carlomanie dans le droit du territoire de la Colonie des Îles Gualixiennes puis de la Vice-Royauté de Serecia, puis de la Communauté des Îles, et en assure l'exécution selon les termes précédemment négociés, à l'exception des traités entrant en contradiction avec les dispositions permettant à la Gualicie de rejoindre l'Union.
Le Secrétariat d'État est tenu de transmettre, dans un délai de 2 ans, à tous les gouvernements concernés, les notices de dénonciation de tous les traités ne pouvant être assurés par la Fédération-Unie au nom de la Gualicie à raison de son nouveau statut.

(i) L'État de Gualicie ne saurait être intégré à l'Union si celui-ci présente dans son droit, au moment prévu de sa constitution, des éléments portant atteinte au droit de la Fédération-Unie, aux libertés constitutionnelles, au principe d'égalité entre citoyens de la Fédération-Unie, au caractère républicain et démocratique de sa forme de gouvernement, sanctuarisant l'esclavage, ou autorisant toute interférence ou partage de souveraineté avec une puissance étrangère et extérieure à la Fédération-Unie et à ses intérêts.


SECTION 3. PARTICIPATION DU PEUPLE DE GUALICIE AU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION-UNIE

(a) Dans le cadre des élections générales de l'an 205, la Communauté des Îles doit autoriser l'élection par le peuple de Gualicie de 5 Représentants - dans le cas où la Gualicie intégrerait l'Union au 20 janvier 206, ces 5 Représentants rejoindront la Chambre des Représentants au sein du Congrès de la Fédération-Unie et y assureront la délégation congressionnelle de l'État de Gualicie, dans l'attente d'élections spéciales de Représentants et de nomination par le Gouverneur du Gualicie de Sénateurs permettant de pourvoir entièrement à la délégation congressionnelle, selon la définition prévue par la Constitution de la Fédération-Unie.

(b) Il est reconnu à l'État de Gualicie, fusse-t-il constitué avant le 1er novembre de l'an 206, le droit de constituer une délégation d'électeurs prenant partie au Collège Électoral de la Fédération-Unie dans l'élection du Président de la Fédération-Unie et du Vice-Président de la Fédération-Unie dès les prochaines élections pourvoyant à ces deux postes.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
J'appelle à présent l'Honorable Représentant James Constant afin de présenter ses travaux.
46e Président de la Fédération-Unie

Ancien Deputy Speaker
Ancien Sénateur pour l'État d'Arcadie
Ancien Représentant pour l'État d'Arcadie

Avatar du membre
James Constant
Citoyen·ne
Messages : 65
Enregistré le : ven. 16 avr. 2021 21:27

Parti politique

dim. 9 oct. 2022 14:09

Monsieur le Speaker,
Mesdames et messieurs les Représentants,

C'est un grand honneur pour moi de vous présenter aujourd'hui un texte historique. Ce texte ne vise ni plus ni moins qu'à ouvrir les portes de notre Fédération-Unie au peuple des Îles en formant l'État de Gualicie et en permettant de l'admettre à notre Union, dès lors que ses citoyens en exprimeront la volonté par la voix de leurs urnes souveraines.

J'en vois déjà ici froncer les sourcils. Gualicie ? Qu'est-ce que c'est ? Depuis que le Commonwealth des Îles est Commonwealth des Îles, celle-ci a conservé son statut juridique et politique particulier, sa situation d'exception et le nom que le Président McKinney et le Congrès d'alors lui ont donné.
Car le nom historique du Commonwealth des Îles, les Îles Gualiciennes, était un héritage du colonialisme carlomanian, à une époque où nous luttions contre la présence constante de la monarchie impériale carlomaniane à nos portes. Il était juste de débaptiser ces îles à l'époque, mais aujourd'hui, il est d'autant plus juste de permettre aux citoyens des Îles de renouer avec leur histoire, celle de l'épopée coloniale de la Reine Gualixi. Une histoire qui n'a rien de honteuse, bien au contraire. Les citoyens des Îles sont les héritiers d'un peuple formidable ayant bâti les plus grandes cités sur nos terres et découvert les plus grandes richesses que ce continent avait à offrir à nos ancêtres. Ceux-ci partagent cette histoire avec les citoyens arcadiens et rochesteriens, des peuples qui sont désormais partie intégrante de l'Union.
Et pourtant, depuis 100 ans, les habitants des Îles sont mis à part. Amoureux eux-aussi d'une liberté qu'ils ont arraché à la monarchie absolue qui maintenait son emprise sur leurs terres, ils n'ont pas pu trouver en la Fédération-Unie une union qui leur a été possible de rejoindre. Oui, le niveau de développement des Îles n'était pas suffisant pour que ceux-ci s'intègrent sans tracas à notre puissance économique, et oui, les différences culturelles avec le continent étaient encore très marquées à l'époque. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les Gualiciens ont adopté notre régime politique, continuent d'intégrer des pans de la culture fédérée à leur société, et devient une force économique capable de rivaliser avec les autres puissances régionales. La Gualicie est une nation forte, une nation qui est en droit de prendre pleinement part à la destinée de notre Fédération-Unie et de devenir, à son tour, une des plus belles toiles du rêve fédéré.

Avec ce texte, aux prochaines élections générales, dès les prochaines mi-mandats, les Gualiciens auront l'opportunité de réorganiser le Commonwealth en État à part entière et de devenir des citoyens fédérés à part entière, bénéficiant des mêmes droits, des mêmes responsabilités, d'être taxés ET représentés.
Nous considérons de notre côté de l'hémicycle qu'offrir cette possibilité - et non pas l'imposer comme certains ont pu le croire - est la moindre des choses que ce Congrès peut offrir à un peuple qui a vécu près de 100 ans à nos côtés, s'est battu dans nos guerres et a cru en notre nation, mais n'a pas eu droit à la même considération que ceux nés sur le continent.
Ce texte n'est pas issue d'une volonté d'annexion, d'un idéal impérialiste ou d'un esprit de conquête. C'est un texte qui vient consacrer cet esprit fraternel qui doit désormais guider notre peuple. J'espère de tout cœur voir rejoindre dès les prochaines élections des élus de Gualicie avec nous dans cette Chambre. Peu importe qu'ils siègent à nos côtés ou dans l'autre parti, tant que nous montrons que notre grande famille fédéré ouvre ses bras et son cœur à ceux qui depuis tout ce temps n'aspire qu'à devenir nos frères.

Je cède le reste de mon temps, je vous remercie, Monsieur le Speaker.

Avatar du membre
Travis Walker
Citoyen·ne
Messages : 141
Enregistré le : lun. 4 avr. 2022 01:29
Ville de résidence : New Lancaster (Two Rivers)

Parti politique

lun. 10 oct. 2022 20:08

Applaudissements nourris sur les bancs des Représentants du Parti Conservateur.
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État de Two Rivers

Avatar du membre
Michael Richards
Citoyen·ne
Messages : 88
Enregistré le : lun. 4 avr. 2022 13:31
Ville de résidence : Beaver Creek (Arcadie)

Parti politique

lun. 10 oct. 2022 20:09

Standing ovation de la part de l'ensemble Représentants conservateurs.
46e Président de la Fédération-Unie

Ancien Deputy Speaker
Ancien Sénateur pour l'État d'Arcadie
Ancien Représentant pour l'État d'Arcadie

Avatar du membre
Michael Richards
Citoyen·ne
Messages : 88
Enregistré le : lun. 4 avr. 2022 13:31
Ville de résidence : Beaver Creek (Arcadie)

Parti politique

sam. 15 oct. 2022 15:38

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.
46e Président de la Fédération-Unie

Ancien Deputy Speaker
Ancien Sénateur pour l'État d'Arcadie
Ancien Représentant pour l'État d'Arcadie

Verrouillé

Retourner vers « Débats »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité