[141e Congrès] Admission à l'Union de l'État du New Libertland

[Michael Richards]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à permettre l'annexion formelle, l'admission et l'intégration à l'Union du Commonwealth du New Libertland en l'État du New Libertland, soumis par l'Honorable Représentant James Constant.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

141^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant James Constant

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à permettre l'annexion formelle,
l'admission et l'intégration à l'Union
du Commonwealth du New Libertland
en l'État du New Libertland

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ANNEXION DU COMMONWEALTH DU NEW LIBERTLAND À LA FÉDÉRATION-UNIE

(a) La Chambre des Représentants autorise la tenue d'une convention constitutionnelle dans le Commonwealth du New Libertland, selon les procédures déterminées par la Cour des Représentants et le Tribunat du New Libertland, en vue de permettre, par un référendum populaire qui devra être tenu aux élections générales de l'an 205, l'annexion du Commonwealth du New Libertland à la Fédération-Unie.

(b) Si la procédure référendaire aboutit à un vote favorable sur la question de l'annexion du Commonwealth du New Libertland, au 20 janvier 206, le Commonwealth du New Libertland cessera d'exister en tant que nation souveraine et État libre associé sous la protection de la Fédération-Unie, et sera admis dans l'Union en tant que l'État du New Libertland, proclamé par son Gouverneur devant le peuple du New Libertland et par le Président de la Fédération-Unie devant le Congrès.

(c) Le Congrès, si l'issue de la procédure référendaire l'exige, reconnaîtra la constitution du territoire de l'État du New Libertland comme territoire d'un État membre de l'Union, faisant partie intégrante et exclusive de la souveraineté de la Fédération-Unie, et traitera l'État du New Libertland comme tout État de l'Union, et reconnaît que l'État du New Libertland acquiert ce statut à perpétuité.


SECTION 2. ADMISSION ET INTÉGRATION DE L'ÉTAT DU NEW LIBERTLAND À L'UNION

(a) L'ensemble des dispositions de la présente section prennent effet au 20 janvier 206, dans le seul cas où l'État du New Libertland serait constitué conformément à la procédure référendaire énoncée précédemment.

(b) Le nouvel État du New Libertland reconnaît l'application de la Constitution de la Fédération-Unie, du Bill of Rights et des amendements constitutionnels dans son entiereté sur la totalité de son territoire, et reconnaît la compétence du gouvernement fédéral afin d'assurer l'exécution juste de toutes les normes constitutionnelles applicables à un État de l'Union.
Aucun officiel ne peut être investi dans l'État du New Libertland s'il n'a pas prêté serment d'allégeance à la Constitution de la Fédération-Unie, en plus des dispositions prévues par le droit d'État sur sa prestation de serment.

(c) Le droit fédéral s'applique sans limites autre que le cadre constitutif du gouvernement fédéral dans l'État du New Libertland. Toute affaire de droit fédéral est traitée souverainement dans une Cour de droit fédérale telle que définie par le Code de la Justice de la Fédération-Unie.
Les droits de justice reconnus par le Bill of Rights s'appliquent entièrement dans l'État du New Libertland à tous les niveaux de justice.

(d) Le nouvel État du New Libertland établit, par une convention constitutionnelle faisant suite à l'approbation référendaire de son intégration à l'Union, la Constitution de son État, laquelle doit respecter la Constitution de la Fédération-Unie et ses coutumes, et doit être le reflet sincère du régime politique désiré par le peuple du New Libertland. La Constitution ainsi formée doit être proclamée au moment de la constitution de l'État du New Libertland.

(e) La Fédération-Unie garantit les droits du peuple de l'État du New Libertland à se gouverner sans interférence de la part du gouvernement fédéral en dehors des domaines qui lui sont réservés par la Constitution, et garantit les droits des néo-libertlandais à circuler et commercer librement dans le reste de la Fédération-Unie tant que ceux-ci assure des droits réciproques aux fédérés.
La Fédération-Unie reconnaît ainsi à tous les citoyens du New Libertland le statut de citoyens de la Fédération-Unie, égaux à tous les autres citoyens de la Fédération-Unie en droits, en responsabilités et en libertés.

(f) Toute institution de l'État du New Libertland, située dans son territoire ou en dehors, est tenue d'adjoindre la bannière étoilée à ses drapeaux et étendards officiels, comme marque de la reconnaissance de son statut dans l'Union et de la souveraineté que la Fédération-Unie y exerce. L'absence d'usage de la bannière étoilée en vue de préjudicier à la souveraineté et à l'autorité de la Fédération-Unie est un crime d'insurrection contre l'Union.
Tout navire battant pavillon du New Libertland est tenu de s'identifier par l'étendard maritime de la Fédération-Unie. Passé un délai de 2 ans, tout navire battant pavillon du New Libertland sans battre le pavillon de la Fédération-Unie sera considéré comme un navire sans pavillon, et ne peut se prévaloir de la protection de la Fédération-Unie.

(g) La Fédération-Unie fait connaître à la Communauté Internationale et à chacune des Nations souveraines qu'elle reconnaît par le biais de ses ambassades que le Commonwealth du New Libertland cesse d'exister, autant que ses représentations diplomatiques et militaires auprès de toute autre nation, et que son territoire est désormais considéré, comme territoire d'un État de l'Union, comme partie intégrante de la souveraineté de la Fédération-Unie, dont elle ne saurait souffrir nulle violation sans le considérer comme une attaque contre toute l'Union.
À ce titre, la Fédération-Unie fait savoir que l'ensemble des Forces Armées liées ou non au New Libertland sont intégrées au sein des Forces Armées de la Fédération-Unie chargées de prévenir toute attaque contre l'Union.

(h) La Fédération-Unie se reconnaît successeur de tous les traités conclus par les Provinces Libres du New Libertland puis du Commonwealth du New Libertland, et en assure l'exécution selon les termes précédemment négociés, à l'exception des traités entrant en contradiction avec les dispositions permettant au New Libertland de rejoindre l'Union.
Le Secrétariat d'État est tenu de transmettre, dans un délai de 2 ans, à tous les gouvernements concernés, les notices de dénonciation de tous les traités ne pouvant être assurés par la Fédération-Unie au nom du New Libertland à raison de son nouveau statut.

(i) L'État du New Libertland ne saurait être intégré à l'Union si celui-ci présente dans son droit, au moment prévu de sa constitution, des éléments portant atteinte au droit de la Fédération-Unie, aux libertés constitutionnelles, au principe d'égalité entre citoyens de la Fédération-Unie, au caractère républicain et démocratique de sa forme de gouvernement, sanctuarisant l'esclavage, ou autorisant toute interférence ou partage de souveraineté avec une puissance étrangère et extérieure à la Fédération-Unie et à ses intérêts.


SECTION 3. PARTICIPATION DU PEUPLE DU NEW LIBERTLAND AU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION-UNIE

(a) Dans le cadre des élections générales de l'an 205, le Commonwealth du New Libertland doit autoriser l'élection par le peuple du New Libertland de 21 Représentants - dans le cas où le New Libertland intégrerait l'Union au 20 janvier 206, ces 21 Représentants rejoindront la Chambre des Représentants au sein du Congrès de la Fédération-Unie et y assureront la délégation congressionnelle de l'État du New Libertland, dans l'attente d'élections spéciales de Représentants et de nomination par le Gouverneur du New Libertland de Sénateurs permettant de pourvoir entièrement à la délégation congressionnelle, selon la définition prévue par la Constitution de la Fédération-Unie.

(b) Il est reconnu à l'État du New Libertland, fusse-t-il constitué avant le 1er novembre de l'an 206, le droit de constituer une délégation d'électeurs prenant partie au Collège Électoral de la Fédération-Unie dans l'élection du Président de la Fédération-Unie et du Vice-Président de la Fédération-Unie dès les prochaines élections pourvoyant à ces deux postes.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant James Constant afin de présenter ses travaux.

[James Constant]

Applaudissements nourris des représentants conservateurs avant même que le Whip Constant ne prenne la parole.

[James Constant]

Monsieur le Speaker,
Honorables Représentants,

C'est un jour historique dans l'histoire de ce Congrès et dans l'histoire de notre Nation. En moins de 20 ans, nous avons associé notre destinée à celle des Provinces Libres du New Libertland et nous avons rapproché nos deux pays, gommant les frontières qui nous séparaient, fraternisant avec ceux qui vivaient si proches de nous, et nous avons aujourd'hui l'opportunité de consacrer l'entrée du peuple libertlandais dans notre famille fédérée.

Je sais que ce jour historique n'est pas au goût de tous. Je pense à madame la Représentante Burton, qui a jugé que 16 ans n'étaient pas suffisants pour permettre au New Libertland de s'intégrer à l'Union. Qui pense qu'intégrer le New Libertland à l'Union, c'est en faire la vitrine de vieux impérialistes maussades. Je transmettrais à la Tribun-Consule Geneviève Hochelaga ce que vous pensez d'elle et de ses compatriotes.

Faisons un peu le point. L'impérialisme, c'est d'étendre les frontières de nos associations politico-économiques auprès d'autres nations, sans penser aux droits de ceux qui constituent ces nations. Le New Libertland a eu ses moeurs et traditions politiques préservées mais n'a pas eu son mot à dire au cours des 4 dernières élections générales. Le New Libertland répond des lois qui sont votées ici mais pourtant n'a pas de représentant dans cette assemblée. Combien d'années devraient-ils attendre encore pour avoir le droit ? La Représentante Burton pense-t-elle qu'un peuple qui a fait le choix de lier sa destinée à la nôtre devrait attendre un siècle avant de se voir reconnaître ses droits et libertés politiques ? Est-ce que vouloir maintenir attaché à notre destinée un peuple en lui niant le droit de participer à la direction que prendra celle-ci, ce n'est pas ça, au fond, l'impérialisme ?
Je considérais que c'était une erreur d'attendre si longtemps pour la Gualicie, et pourtant, son intégration était plus difficile qu'elle ne peut l'être pour le New Libertland. Non pas que les Gualiciens soient moins à même d'apprécier la manière de vivre fédérée, mais rappelons que le New Libertland a été fondé par des pionniers nés et élevés en Fédération-Unie. Des individus qui croyaient dès la fondation de leur État en une noble cause, celle de la liberté absolue et de l'État le plus minimal. Une république de juges protecteurs des libertés et d'administrations associées entre elles sous des valeurs communes libérales et libertariennes. Le New Libertland a fait ce pari et est devenu une nation stable, un partenaire fiable de la Fédération-Unie, un de ses plus proches alliés et un peuple plus qu'ami, le peuple de nos frères. Rappelons que ceux-ci partagent les mêmes valeurs que celles défendues par nos pères fondateurs. Rappelons que ceux-ci parlent la même langue que nous tous ici. La Gualicie a attendu un siècle pour avoir l'opportunité de nous rejoindre pleinement et c'était trop. Nous ne devons pas reproduire cette erreur.

Que l'accent prononcé des new libertlandais comme la présence encore forte du féroéen en Gualicie ne nous fasse pas oublier cette vérité : nous ne sommes pas qu'un peuple uniforme en Fédération-Unie. Rappelons que notre pays n'est pas qu'une nation, mais une union de nations. Nous autres du Southymland ne pouvons pas dire que nous partageons toute l'histoire des Sealandais et des Arcadiens ni même des Northunderlandais ou des Rochesteriens. Quand vous entrez au Southymland, les panneaux de bienvenue sont écrits en isléen et en phoécien. A Fort Oak, dans certaines villes, le norskien est presque autant parlé que l'isléen. Quand vous voyagez à travers Arcadia et le Rochester, vous redécouvrez les noms de ces cités dont la plupart ont été fondées par des pionniers néocarlomanians. Quand vous vivez entre le Sealand et Two Rivers, vous ne pouvez pas manquer les célébrations et les pubs historiques importées des Isles. Nous avons notre art de vivre dans chacun des États qui fait notre Fédération-Unie. Mais avant toute chose, nous partageons cette destinée commune, celle des peuples épris de riches libertés et attachés à leurs droits sacrés, cette destinée qui a été fondatrice dans l'histoire de ce continent et en a fait le phare de la liberté éclairant le monde.

Plus que jamais, restons ce phare. Je sais que chacun ici sait à quel point nos frères du New Libertland comme de Gualicie comptent sur nous. Restons cette Fédération de peuples unis dans leur défense des droits inaliénables et des libertés sacrées de chaque homme et de chaque femme. Et offrons le droit à ceux qui se lient à nous dans ce combat, la plus grande cause qui soit, de prendre leur part et de participer à la prospérité et à la grandeur de notre Fédération-Unie.

Je vous remercie, Monsieur le Speaker, mes chers collègues.

[Travis Walker]

Applaudissements nourris sur les bancs des Représentants du Parti Conservateur.

[Michael Richards]

Standing ovation de la part de l'ensemble Représentants conservateurs.

[Michael Richards]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.